salut as tu la photo si oui peux tu me l'envoyer.ainsi que le PV normalement ta boite recoit un papier pour dénoncer le conducteur fautif pour tes points tu peux peut etre t'arranger avec ton pere lol comme ca il se denonce et toi tu retrouve tes 12 points
bye

Je n'ai pas la photo, et de toute façon il n'y a apparemment que la plaque de prise avec ce type de radar fixe.
D'après ce qu'on m'a dit, mon boss de père doit simplement remplir la requête en exonération, et ensuite quand il sera convoqué dire qu'il ne sait pas qui était le conducteur. Au pire, il n'y aura que l'amende, et pas de perte de point.

Suite de mon histoire, les gendarmes sont passés ce matin dans ma boîte. Et il s'avère qu'ils avaient une photo, et avec ma tête! Le MESTA 210 (mentionné sur le PV) ne prend-il pas normalement que le capot et la plaque???

La comptable a fait mine de pas reconnaître qui c'était sur la photo (mais elle dit que "qd on me connaît on me reconnaît sur la photo"), le patron est convoqué demain, et les 2 gendarmes ont dit à la comptable que si le patron reconnaissait pas le conducteur ça serait lui qui aurait le retrait de points. Est-ce du pipeau destiné à mettre la pression sur lui? S'ils lui disent la même chose demain, peut-il leur faire entendre à travers un texte de loi qu'ils ne peuvent pas lui enlever les points à lui?

Il peut reconnaitre la personne sur la photo, mais il a aussi le droit de ne pas dire de qui il s'agit !
Il n'est pas obligé de répondre à la question des Gendarmes "Reconnaissez-vous cette personne sur la photo ?" (qui est d'ailleurs excellente puisqu'elle vous pousse à dénoncer le conducteur sans vous demander explicitement de dénoncer la personne). Votre patron est obligé de se rendre à la convocation, mais pas de répondre aux questions (mais attention, je me trompe peut-être sur ce point mais il me semble bien que c'est seulement devant un tribunal que vous devez répondre aux questions en racontant la vérité)...
Mais attention, rien n'empêche les Gendarmes de mener leur enquête et de convoquer tous les employés de votre société pour retrouver le conducteur ! Ou de se poster à la sortie et de comparer la photo avec les personnes qui sortent (encore mieux, au volant de la voiture flashée, surtout si c'est toujorus vous !)

Le mesta 210 semble être une bonne machine si elle est réglée correctement (il faut que je regarde si lorsque je me suis fait prendre au volant de la voiture de mes parents, il s'agissait d'un 208 ou 210... Il me semble que c'était un 210, mais uniquement plaque + capot...)

A+
Play3000

Bonjour,

Désormais, certains radars embarqués mesta 210 prennent les occupants du véhicule alors qu'avant le 210 de base ne prenait que le capot et la plaque.

Ou on vous reconnait et vous allez être marron ou on ne vous reconnait pas et le boss paiera l'amende sans perte de point ni suspension.

Lisez cette file  :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer

pour le retrait de point à ton pere, il est clair et net que s'il ne te dénonce pas, la seule chose qu'il risque c'est l'amande en tant que titulaire de la carte grise !!!!!!! à condition que ton pere ne te ressemble pas comme un jumeau !

pour ce qui est de la photo, j'ai été très surpris en recevant celle concernant l'infraction avec ma voiture... prises elles aussi avec un mesta210, voir en milieu de page sur cette file :

http://www.auto-evasion.com/forums/view … 381#303381

on te voit mieux sur tes clichés que ce qu'on distingue le conducteur sur les clichés sur l'autre sujet du forum ou pas?

GeD

Bonjour,

Désormais, certains radars embarqués mesta 210 prennent les occupants du véhicule alors qu'avant le 210 de base ne prenait que le capot et la plaque.

Ou on vous reconnait et vous allez être marron ou on ne vous reconnait pas et le boss paiera l'amende sans perte de point ni suspension.

Lisez cette file  :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer

Le boss est mon père. Donc S'IL EST SUR ET CERTAIN que la perte de points sera pas pour lui, il ne me dénoncera pas.
Mais comme je l'ai dit, les 2 gendarmes de ce matin ont dit à la comptable que ça serait lui qui perdrait les points s'il savait pas qui était au volant.
Est-ce SUR qu'ils n'ont pas le droit d'enlever les points au chef d'entreprise?

les points ne peuvent etre retiré qu'au contrevenant... c'est ton pere au volant? non... donc c'est pas lui qui a commis la faute... la voiture est à lui? oui... donc c'est lui qui paye l'amande...

toutes les intimidations sont bonnes... et crois moi, ils savent y faire pour intimider...

as tu regardé les clichés sur le lien que je t'ai envoyé? les tiens sont meilleurs ou pas?

GeD

J'ai pas vu les photos Gédéon, c'est la chef comptable qui les a vu. Donc je peux pas trop te dire.
Tu es donc sur à 100% que le boss ne peut pas avoir de retrait?
Aléa confirme t-il?

là, t'es lourd  ... Alea t'a dit plus haut : pas de perte de point pas de retrait, je te l'ai confirmé 2 X, tu veux quoi? que je me dénonce à ta place?? que sarko viennent te le confirmer aussi???

ce qui est sur, c'est que devant les képis, ton père va avoir une sacré pression... nul n'est censé ignorer la loi qu'on va lui dire... mais nul n'est censé tout connaitre... les greffes des tribunaus sont là pour ça, ainsi que les divers codes de la justice et autres...

GeD

PS : bon je te le redis une derniere fois, mais juste comme ça au cas ou t'ai pas compris... ton pere paye l'amende en tant que proprio du véhicule, mais n'a pas à dénoncer le conducteur... par contre, mieux vaut pour lui dire qu'il ne reconnait pas le conducteur, plutot que de dire je sais qui c'est mais je vous dirai pas 

Bonjour,

J'ai pas vu les photos Gédéon, c'est la chef comptable qui les a vu. Donc je peux pas trop te dire.
Tu es donc sur à 100% que le boss ne peut pas avoir de retrait?
Aléa confirme t-il?

Allez, un petit article, bien connu ici et ailleurs, avant l'apéro :


Article L121-3

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 II Journal Officiel du 13 juin 2003)

(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 198 Journal Officiel du 10 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)


(Loi nº 2005-47 du 26 janvier 2005 art. 9 XXXVII Journal Officiel du 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005)

   Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

   La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
   Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.


En clair, "redevable pécuniairement" veut dire qu'il paiera l'amende, pas de suspension, pas de perte de points, à moins qu'il ne justifie qu'il était ailleurs, dans ce cas il ne paiera rien ou plus précisément la consignation lui sera remboursée à sa demande quand le dossier sera classé ou qu'il sera relaxé.

Merci Gédéon

Au fait, dernière question : es-tu sûr que... 

Merci pour ta patience avec l'ignorant en droit que je suis 

Merci également à maître Aléa 

je SUIS un ignorant en droit... mais je lis ce forum de long en large et crois moi, en un week end, si tu t'ennuies et si tu as une bonne capacité mémoire, tu apprends beaucoup, beaucoup, beaucoup...

merci Aléa of course, Camille, remy, Lolo et les autres...

GeD

Par curiosité, Aléa es-tu avocat pour connaître tant de choses? Ou simplement Bac + 18 Option Droit?

Par curiosité, Aléa es-tu avocat pour connaître tant de choses? Ou simplement Bac + 18 Option Droit?

bonjour

juste bac Trappiste, option bénédictine

Par curiosité, Aléa es-tu avocat pour connaître tant de choses? Ou simplement Bac + 18 Option Droit?

bonjour

juste bac Trappiste, option bénédictine

Avec ce temps ça va virer à la mayonnaise....
lol

Par curiosité, Aléa es-tu avocat pour connaître tant de choses? Ou simplement Bac + 18 Option Droit?

bonjour

juste bac Trappiste, option bénédictine

Avec ce temps ça va virer à la mayonnaise....
lol

miam

on aimerait savoir comme ça s'est passé pour le papa avec la confrontation !!!!!

GeD