Publié le 15 février 2006 - #242948 -
pv stationnement
bonjour
je viens de me prendre un PV(35 euros-cas n°2) pour stationnement interdit mention "interdit materialisé" sur l'avis de contravention or ils auraient du cocher "passage pieton" le PV me semble donc faux- puis-je contester? et s'agit-il bien d'un cas n°2 (et pas 1)? merci beaucoup
Publié le 15 février 2006 - #242994 -
Re: pv stationnement
bonjour
je viens de me prendre un PV(35 euros-cas n°2) pour stationnement interdit mention "interdit materialisé" sur l'avis de contravention or ils auraient du cocher "passage pieton" le PV me semble donc faux- puis-je contester? et s'agit-il bien d'un cas n°2 (et pas 1)? merci beaucoup
bonsoir,
je ne vois rien à redire à cette contravention. Quel article du code de la route est cité ?
Le " PV " vous semble faux ? C'est un peu fort non ?!
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Publié le 15 février 2006 - #243005 -
Re: pv stationnement
Bonsoir,
Le PV vous semble faux car au lieu de 35 euros, vu que vous étiez sur le passage piétons, il vous ont gratifié de 11 euros ? peut-être que vous empiétiez seulement ledit passage, non ?
Publié le 16 février 2006 - #243564 -
Re: pv stationnement
c'est l'article R417-10 et justement je dois débourser 35 euros au lieu de 11 et j'aimerai comprendre pourquoi 'effectivement j'empietais sur le passage pieton.
En ligne Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 33644
Publié le 16 février 2006 - #243583 -
Re: pv stationnement
c'est l'article R417-10 et justement je dois débourser 35 euros au lieu de 11 et j'aimerai comprendre pourquoi 'effectivement j'empietais sur le passage pieton.
Bonsoir,
Les contraventions prévues au R. 417-10 sont des cas n° 2 à 35 euros. Que l'agent ait mentionné "interdit matérialisé" n'est pas très juste mais je crains pour vous qu'une éventuelle réclamation n'ait pas les conséquences que vous espérez.