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adfran69
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Publié le 15 février 2006 - #242948 - pv stationnement
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bonjour

je viens de  me prendre un PV(35 euros-cas n°2) pour stationnement interdit mention "interdit materialisé" sur l'avis de contravention
or  ils auraient du cocher "passage pieton"
le PV me semble donc faux- puis-je contester? et s'agit-il bien d'un cas n°2 (et pas 1)?
merci beaucoup



- Message classé dans : Stationnement

stanou45
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Publié le 15 février 2006 - #242994 - Re: pv stationnement
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bonjour

je viens de  me prendre un PV(35 euros-cas n°2) pour stationnement interdit mention "interdit materialisé" sur l'avis de contravention
or  ils auraient du cocher "passage pieton"
le PV me semble donc faux- puis-je contester? et s'agit-il bien d'un cas n°2 (et pas 1)?
merci beaucoup

bonsoir,

je ne vois rien à redire à cette contravention. Quel article du code de la route est cité ?

Le " PV " vous semble faux ? C'est un peu fort non ?!

un scan est possible ?


Aléa
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Publié le 15 février 2006 - #243005 - Re: pv stationnement
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Bonsoir,

Le PV vous semble faux car au lieu de 35 euros, vu que vous étiez sur le passage piétons, il vous ont gratifié de 11 euros ?  peut-être que vous empiétiez seulement ledit passage, non ?

Autrement, essayez de réclamer, juste pour rire  icon_biggrin


adfran69
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Publié le 16 février 2006 - #243564 - Re: pv stationnement
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c'est l'article R417-10
et justement je dois débourser 35 euros au lieu de 11 et j'aimerai comprendre pourquoi 'effectivement j'empietais sur le passage pieton.


Aléa
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Publié le 16 février 2006 - #243583 - Re: pv stationnement
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c'est l'article R417-10
et justement je dois débourser 35 euros au lieu de 11 et j'aimerai comprendre pourquoi 'effectivement j'empietais sur le passage pieton.

Bonsoir,

Les contraventions prévues au R. 417-10 sont des cas n° 2 à 35 euros. Que l'agent ait mentionné "interdit matérialisé" n'est pas très juste mais je crains pour vous qu'une éventuelle réclamation n'ait pas les conséquences que vous espérez.


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