Pour info.
Si la plainte sans photo était irrecevable à Suresnes et bien elle l'est parfaitement au commissariat du XVIIeme, où les policiers m'ont même conseiller de ne surtout pas attendre.
Quelqu'un a parler de logique dans la salle ???

Encore une question pour les as du droit
Quel est le formulaire de requete en exoneration qui est valide ?
sur le site du ministere de la justice on en trouve un où l'usurpation de plaques est cité dans les motifs du cas 1 ( au même titre que le vol ), par contre ce n'est pas le cas sur celui que j'ai reçu ......


Merci d'avance.

      Pour info.
Si la plainte sans photo était irrecevable à Suresnes et bien elle l'est parfaitement au commissariat du XVIIeme, où les policiers m'ont même conseiller de ne surtout pas attendre.
Quelqu'un a parler de logique dans la salle ???

Encore une question pour les as du droit
Quel est le formulaire de requete en exoneration qui est valide ?
sur le site du ministere de la justice on en trouve un où l'usurpation de plaques est cité dans les motifs du cas 1 ( au même titre que le vol ), par contre ce n'est pas le cas sur celui que j'ai reçu ......


Merci d'avance.

Bonjour,

Voyez, que la plainte doit être reçue  :rolleyes:  Dans le premier commissariat ils devaient être attentifs, très attentifs, aux chiffres de la délinquance, dans le second ils ont été logiques avec les faits 

J'ai sous les yeux une requête en exonération cerfa n° 12294*01 reçue hier de RENNES où il est bien mentionné le cas d'usurpation de plaques dans la case 1

merci Alea.
La bonne nouvelle c'est que le cas existe....
La mauvaise c'est que j'ai un formulaire avec le même numéro mais qui ne parle pas du tout de l'usurpation de plaques.....
Ils ont du faire les fonds de tiroirs à Rennes, mais bon faut bien arriver aux 200 millions......si en plus il fallait avoir des formulaires à jour où irait-on.

Je viens de rencontrer un ami qui a reçu la photo de son véhicule flashé.... il n'avait rien demandé, avait payer dans les délais l'amende minorée....
curieux ce système... c'est à rien n'y comprendre

       Je viens de rencontrer un ami qui a reçu la photo de son véhicule flashé.... il n'avait rien demandé, avait payer dans les délais l'amende minorée....
curieux ce système... c'est à rien n'y comprendre

Bonjour,

Ils ne se sont pas trompés au moins, c'est peut-être celle que je n'ai jamais reçue