Bonsoir,

Une question pour les as juridiques.
Je viens de recevoir un pv de radar automatique (embarqué car aucun radar fixe n'existe dans cette commune).
Le hic c'est que je n'ai jamais mis les roues de ma vie dans cette commune et que j'étais bien gentillement chez moi cette nuit là (mes parents peuvent témoigner).
Faut-il vraiment payer la consignation? tout le monde a l'air de dire que je ne suis pas pret de la revoir...
Est-ce que le témoingnage sur l'honneur de mes parents est susceptible de prouver que je ne suis pas passé devant ce radar cette nuit là.
Faut-il porter plainte pour usurpation de plaques?
Merci d'avance pour vos reponse.

bonsoir et bienvenue,

les réponses ne vont pas tarder ...

Vous avez très certainement été victime d'une doublette, déposez effectivement une plainte contre X à ce sujet, pour les recours lisez les conseils des experts  :rolleyes:

n'ayant jamais encore reçu ce genre de courier de la police ( plutôt du percepteur d'ailleurs )
le pv doit-il preciser si le flash était avant ou arrière, car là il n'ya aucune info sur le sujet.

Et les logs d'un ordinateur prouvant que l'on était derrière un écran à l'heure du "crime" sont-elles recevables ?

Merci d'avance.

n'ayant jamais encore reçu ce genre de courier de la police ( plutôt du percepteur d'ailleurs )
le pv doit-il preciser si le flash était avant ou arrière, car là il n'ya aucune info sur le sujet.

Et les logs d'un ordinateur prouvant que l'on était derrière un écran à l'heure du "crime" sont-elles recevables ?

Merci d'avance.

Un scan de la contravention serait souhaitable afin que chacun puisse le consulter avant de répondre.

Ne parlez pas de crime, des témoignages appuyés mais sincères peuvent suffir aux traces de surfs que les labos spé ne traiteront certainement pas !

n'ayant jamais encore reçu ce genre de courier de la police ( plutôt du percepteur d'ailleurs )
le pv doit-il preciser si le flash était avant ou arrière, car là il n'ya aucune info sur le sujet.

Et les logs d'un ordinateur prouvant que l'on était derrière un écran à l'heure du "crime" sont-elles recevables ?

Merci d'avance.

Bonsoir,

Dans un premier temps vous pouvez lire cette file pour savoir comment se déroule la procédure

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer

Ensuite, vous pouvez demander la photo non pas en respectant ce qui est écrit sur l'imprimé que vosu avez reçu mais en téléphonant au 0 811 10 20 30 où tout vous sera expliqué.

La demande de cliché n'interrompt pas les délais de paiement et de réclamation. Ce qui veut dire dire qu'il ne faut pas attendre le cliché pour réagir soit payer la contravention, soit consigner.

Les logs d'un ordi ne sont d'aucun secours.   

Si vous ètes sûr que la voiture, pas vous, n'a pas bougé cette nuit là soit il y a une doublette comme vous l'a dit pryt, soit une erreur dans l'identification.

Vu que la voiture est dans un gare fermé, et que je l'ai retrouvée le lendemain matin à sa place, pas forcée, je ne vois pas comment elle aurait pu partir toute seule et faire au moins 80km !
Ils deviennent sympas et soigneux les voleurs de voitures ..non?


Donc soit c'est une "doublette" comme vous dites, soit c'est le système "sans faille" qui ne sait pas lire....

Mais dans les 2 cas, si je demande la photo vu la célérité de l'administration pour envoyer la dite photo, je ne sais pas si je dois consigner les 135e !
Théoriquement avec une usurpation de plaque, il semblerait que la consignation ne soit pas nécessaire ?
mais pour porter plainte vais-je avoir besoin de la photo??
Cela sent le cercle vicieux!!!!

Et en plus, il y a peut être un maniaque avec les mêmes plaques que moi qui n'attend qu'un gamin à ecraser....

Vu que la voiture est dans un gare fermé, et que je l'ai retrouvée le lendemain matin à sa place, pas forcée, je ne vois pas comment elle aurait pu partir toute seule et faire au moins 80km !
Ils deviennent sympas et soigneux les voleurs de voitures ..non?


Donc soit c'est une "doublette" comme vous dites, soit c'est le système "sans faille" qui ne sait pas lire....

Mais dans les 2 cas, si je demande la photo vu la célérité de l'administration pour envoyer la dite photo, je ne sais pas si je dois consigner les 135e !
Théoriquement avec une usurpation de plaque, il semblerait que la consignation ne soit pas nécessaire ?
mais pour porter plainte vais-je avoir besoin de la photo??
Cela sent le cercle vicieux!!!!

Et en plus, il y a peut être un maniaque avec les mêmes plaques que moi qui n'attend qu'un gamin à ecraser....

Bonsoir,

Oui mais vous savez que maintenant on ne parle plus de vol de voiture mais d'emprunt, alors qui dit emprunt, dit restitution   :rolleyes:

Il ne faut pas croire que l'automatisation du système est infaillible surtout quand ce sont des êtres humains qui lisent les plaques    

La photo peut-être demandée tout de suite, pour la consignation vous avez 45 jours, en espérant que d'ici là vous recevrez le cliché, mais c'est moins sûr 

Donc on est bien dans le paye paysan !

J'ai relu tout le fil mentionné plus haut.
Si je vous suis bien pour demander la photo, il faut téléphoner plutot que faire une demande écrite?
mais à part me chantonner que c'est pas bien de rouler vite, il n'y a pas un chat pour répondre!
Alors il ne reste plus que le bon vieux Recommandé avec accusé de réception non?

En gros ils daignent sortir leur photo en combien de temps? 6mois ???

Ne le prenez pas mal, l'humour est ausi un moyen de désamorcer certaines pressions : quelques nouveaux venus ont le sang complètement retourné parcequ'ils se sont pris 11 € pour un stationnnement interdit ..

Suivez les conseils de Aléa : téléphonez et demandez le cliché, vous le recevrez dans un délai qui pourrait dépasser 45 jours, durée après laquelle la requête pourrait être vaine et la contravention majorée.

Vous avez été victime d'une doublette très certainement, alors dès demain allez déposer une plainte sur ce motif, même sans la photo du CTA de Rennes. Vous pouvez également déposer une plainte par lettre simple au procureur de la république (recommandé accusé de réception) Le procureur transmettra aux services.

Aléa complètera, je l'en remercie.

Donc on est bien dans le paye paysan !

J'ai relu tout le fil mentionné plus haut.
Si je vous suis bien pour demander la photo, il faut téléphoner plutot que faire une demande écrite?
mais à part me chantonner que c'est pas bien de rouler vite, il n'y a pas un chat pour répondre!
Alors il ne reste plus que le bon vieux Recommandé avec accusé de réception non?

En gros ils daignent sortir leur photo en combien de temps? 6mois ???

Bonjour,

Que voulez vous, tous des fainéants  :rolleyes:

Au fait, j'ai pas bien suivi, qui est-ce qui chantonne que ce n'est pas bien de rouler vite ?

Si je vous ai indiqué qu'il fallait téléphoner c'est tout simplement que la procédure à changé, en les contactant il vous diront comment il faut procéder. J'ai demandé une photo en respectant srcupuleusement leurs indications écrite, je ne le l'ai jamais reçue, c'est en téléphonant que j'ai appris ce changement.

Pour le délai de réception du cliché, demandez leur 

Merci pour vos reponse.

C'est leur serveur vocal qui chantonne !
Je vais encore abuser de votre patience et de votre science juridique...
Il faut nécessairement porter plainte au commisariat de son domicile ou je peux le faire à mon lieu de travail qui est dans une autre commune (cela m'éviterait de devoir prendre une demi-journée....)

Encore merci.

PS
J'avais toujours trouvé que ces radars automatiques étaient odieux, mais bon. Là j'avoue que mon sens de l'humour en a pris un coup.

Merci pour vos reponse.

C'est leur serveur vocal qui chantonne !
Je vais encore abuser de votre patience et de votre science juridique...
Il faut nécessairement porter plainte au commisariat de son domicile ou je peux le faire à mon lieu de travail qui est dans une autre commune (cela m'éviterait de devoir prendre une demi-journée....)

Encore merci.

PS
J'avais toujours trouvé que ces radars automatiques étaient odieux, mais bon. Là j'avoue que mon sens de l'humour en a pris un coup.

bonsoir,

OK pour la chansonnette, je l'avais entendue aussi  :rolleyes:

Il existe des directives qui précisent que tout policier, tout gendarme, DOIT enregistrer une plainte quand bien même la victime ne serait pas domiciliée au poste ou elle se rend. Donc ils doivent rengistrer votre déclaration. Insistez pour que ce ne soit pas une simple "main courante" car il vous faut le récépissé de dépôt de plainte pour réclamer à RENNES et là, pas besoin de consigner.

Pour une tierce persone j'ai fait une demande de cliché à RENNES en leur disant qu'il était absolument impossible que le véhicule ait été flashé ce jour là à cet endroit car il était sur cale, moteur mort. En réponse il ont écrit que le dossier était classé.

The end   

je suis tombe sur quelqu'un qui a part me dire que je devais consigner quoiqu'il arrive, n'avait pas d'autres infos...Porter plaintes pour usurpations de plaques ah non Monsieur vous ne pouvez pas tant que vous n'en avez pas recu d'autre... vous etiez chez vous certes mais votre voiture vous pouvez prouvez qu'elle ne roulait pas ???
Ubu roi ....

bonjour,

Dois je comprendre qu'il n'a pas voulu enregistrer la plainte ?

Il ne vous reste plus que la demande de cliché qui à cette heure devrait être établie,      faites comme je vous l'ai indiqué sinon vous allez avoir des regrets.

A vous de jouer  :rolleyes:

En effet je suis tombé sur un mur, au commissariat de Suresnes, dans le genre moi Monsieur je prends les plaintes qui me plaisent, et puis vous avez pas la photo alors pourquoi faudrait-il que je mette en doute un systeme sans faille (sic)
le tout apres une heure et demi d'attente......
Je croyais qu'ils etaient de prendre toute plainte mais bon pas a Suresnes visiblement!

On vit vraiment dans un beau pays, 3 jours pour vous envoyer le pv mais alors apres plus personne pour contester...
Orwell et Kafka ne sont pas morts !!!

Bonjour,

Aléa, à propos de la demande de cliché, vous conseillez assez souvent, comme à l'initiateur de cette file, de téléphoner et de demander la procédure à suivre plutôt que de suivre la procédure inscrite sur l'avis de contravention.

J'ai plusieurs questions :
-pourquoi la procédure de l'avis de contravention ne serait elle pas la bonne puisque c'est inscrit noir sur blanc? C'est voulu?
-pourquoi vous ne donnez pas directement la procédure correcte sur ce forum? (correcte = celle qu'il est demandé de suivre par les opérateurs téléphoniques)

Pour ma part, comme j'ai une contravention pour excès de vitesse + que douteuse, j'ai téléphoné et la procédure est pour le moins étonnante :
-Demander le cliché sur papier libre, envoi simple (aucune pièces à fournir autre qu'une copie de l'avis de contravention ou simplement son numéro)
-Attendre de recevoir un papier de demande de cliché à renvoyer.

Ce n'est pas vraiment ce qu'on comprend sur le papier... :rolleyes: 

Néanmoins je conseille à chacun de téléphoner pour s'assurer de la procédure, ça coute pas grand chose...

-pourquoi vous ne donnez pas directement l... 

parce que si vous tombez sur un proc teigneux et en capilotractant le code penal , ce que vous venez d'ecrire pourrait etre qualifié penalement  :rolleyes:

Bonjour,

Aléa, à propos de la demande de cliché, vous conseillez assez souvent, comme à l'initiateur de cette file, de téléphoner et de demander la procédure à suivre plutôt que de suivre la procédure inscrite sur l'avis de contravention.

J'ai plusieurs questions :
-pourquoi la procédure de l'avis de contravention ne serait elle pas la bonne puisque c'est inscrit noir sur blanc? C'est voulu?
-pourquoi vous ne donnez pas directement la procédure correcte sur ce forum? (correcte = celle qu'il est demandé de suivre par les opérateurs téléphoniques)

Pour ma part, comme j'ai une contravention pour excès de vitesse + que douteuse, j'ai téléphoné et la procédure est pour le moins étonnante :
-Demander le cliché sur papier libre, envoi simple (aucune pièces à fournir autre qu'une copie de l'avis de contravention ou simplement son numéro)
-Attendre de recevoir un papier de demande de cliché à renvoyer.

Ce n'est pas vraiment ce qu'on comprend sur le papier... :rolleyes: 

Néanmoins je conseille à chacun de téléphoner pour s'assurer de la procédure, ça coute pas grand chose...

Bonjour,

Je dis ça parce que j'en ai fait l'expérience personnelle ... pour le compte d'un tiers    La dame, au demeurant agréable, que j'ai eu à RENNES m'a dit texto  : "

"on a demandé à ce que ce paragraphe soit modifié, ils ne l'ont pas fait, si vous faites comme c'est écrit, vous n'aurez jamais la photo"

Et le cliché je ne l'ai jamais eu, elle avait raison. C'est pour ça que maintenant, en attentant qu'ils modifient ce foutu paragraphe, je téléphone avant pour savoir comment faire, mais un jour ça changera, faut pas croire 

En fait je crois que dans le paragraphe il manque l'indication qui nous invite à joindre une enveloppe affranchie à l'adresse du demandeur. Ce qui revient à dire qu'en y joignant cette enveloppe peut-être que la photo arrivera plus vite. 

Je me suis aussi posé la question de savoir si ce n'était pas fait exprès, allez savoir    parce qu'écrire pour demander comment il faut faire me parait quelque peu dilatoire comme maneuvre 

Quant à donner la procédure correcte sur le forum? c'est ce que je fais, non ? Je ne suis qu'un modeste internaute comme vous par rapport à ce forum     Le forum n'est pas le relai avec le label "officiel" de la réglementation.

La dame, au demeurant agréable, que j'ai eu à RENNES m'a dit texto : "

peut etre la meme que lorsque j'ai fait l'experience (12/2005 ?) une vraie rennaise sympa

je viens de me poser une question de au sujet de la qualité juridique de ces .. photos

quelle est donc leur statut ? vraie question de

document administratif soumis de droit au regles de la loi de 78 (et donc suceptible d'etre delivrée contre money)
ou
document judiciaire devant etre contradictoirement delivré à la partie adverse avec toutes les conditions de procedure attachées.

donc in-fine qui est le proprietaire des clichés, le MP , l'administration ou bien... comme dirait nos amis Suisses 

En fait je crois que dans le paragraphe il manque l'indication qui nous invite à joindre une enveloppe affranchie à l'adresse du demandeur. Ce qui revient à dire qu'en y joignant cette enveloppe peut-être que la photo arrivera plus vite. 

bonjour,
je l'ai fait (mettre 1 enveloppe affranchie avec la demande) le 07/2005 : toujours rien reçu!!

peut-être parce qu'à l'évidence je n'étais pas à bord de mon véhicule :rolleyes:

comment ça s'appelle garder indûment par devers soi une valeur (le timbre)?

bonne question Kirlian quant à la propriété de la photo