explique toi a la police ou gendarmerie mais assures toi bien que la personne est fiable dans ce cas prouve que la personne qui conduisait la voiture n'était pas ur les lieux a cet endroit mais je repete assures toi bien que la personne est fiable ciao

Merci pr cette réponse, j'ai su l'heure tôt le matin et un mercredi, en aucun cas ça ne peut être mon véhicule, je ne travaille pas ce jour là et dors encore mon véhicule garé devant chez moi, ce jour et cet horaire ne correspondent pas aux possibilités de prêt de ma voiture aussi, je répondrai en ce sens à la mairie
Par contre, dois je me faire connaître aux services de police sachant indirectement qu'une plainte a été déposée
merci d'une réponse

      Merci pr cette réponse, j'ai su l'heure tôt le matin et un mercredi, en aucun cas ça ne peut être mon véhicule, je ne travaille pas ce jour là et dors encore mon véhicule garé devant chez moi, ce jour et cet horaire ne correspondent pas aux possibilités de prêt de ma voiture aussi, je répondrai en ce sens à la mairie
Par contre, dois je me faire connaître aux services de police sachant indirectement qu'une plainte a été déposée
merci d'une réponse

bonsoir,

il ne faut pas laisser en l'état cette situation.  Rendez-vous effectivement près des services de police pour faire une déposition dans ce sens. Demandez aux policiers de comparer les éléments en leur possession au sujet du véhicule qui a heurté le PM.

Si vous êtes victime d'une doublette (immatriculation identique à la votre d'un autre véhicule) déposez une plainte contre X .

Sans cela vous allez au devant de graves ennuis, ne laissez pas pourrir la situation. Mais ne communiquez pas vos coordonnées d'assurance si vous êtes sûre que votre véhicule est étranger à cette affaire.

Qu'en pense Claude Brun de La Ligue des Droits de l'Assuré ?

P,

Bonjour,

Tout bien réfléchi je crois qu'il faut recommander à notre amie "prosa" non seulement, comme cela a été écrit, prendre l'initiative d'une visite au commissariat ou la brigade de gendarmerie concernés mais aussi et surtout de déclarer sa mise en cause à son assureur.

En effet, dans un premier temps, compte tenu des dénégations de prosa et de ses arguments, je pensais moi aussi qu'il était possible de prendre uns position d'attente de preuve(s) pour agir et même réagir.
Mais, il existe un article du Code des assurances (L113-2) dans lequel il est dit, au chapitre III "Obligations de l'assureur et de l'assuré" :
" 4° De donner avis à l'assureur, dès qu'il (ndr. l'assuré)  en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Ce délai ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés."

Compte tenu des errements connus de tous ceux qui, de près ou de loin, ont pour charge de dire les faits et trouver les responsables ou les coupables, je crois qu'il est préférable de ne pas rester seule dans une telle affaire et, surtout, compte tenu  du fait qu'il y a du corporel, ne pas prendre le risque de se voir opposer une déchéance de garantie pour déclaration tardive. C'est vrai que cette déchéance doit être soutenue , de la part de l'assureur qui prononce cette déchéance de garantie, par la fourniture de la preuve d'une aggravation des conséquences du sinistre, aggravation due au retard constaté dans la déclaration de sinistre. Mais, avec du corporel chez l'adversaire, cela risque d'être relativement facile pour l'assureur d'apporter cette sorte de preuve. En tout cas, il importe de ne pas courir de risque inutile...

En outre, l'assureur a reçu  des primes destinées justement à défendre l'assuré. C'est donc le moment de lui demander d'agir en ce sens et, pour cela, lui fournir tous les éléments de défense qu'il sera possible de réunir. L'affaire devant être reconnue sans suite, il ne pourra y avoir de malus...

Je souhaiterai que prosa nous tienne au courant du suivi.

merci pr votre réponse,
CBRUN me parle de délais d'assurance, je n'ai été avisé que vendredi dernier par Lette Recommandée de la  MAIRIE des faits qui se sont déroulés le 28/9/05 donc je ne suis au courant que depuis vendredi dernier alors le délai à partir du recommandé ou des faits que j'ignorai jusqu'ici
Je suis vraiment embêtée et ne sais que faire

Bonjour,

Pourquoi hésiter  à déclarer ?
De deux choses l'une :
- ou vous n'êtes vraiment pas concernée par cet accident et il  s'agira alors, pour votre assureur, d'une ouverture de dossier à classer sans suite;
- ou vous l'êtes, vous-même ou par personne interposée et il est urgent de déclarer ! pour le moment votre dépassement du délai prévu n'est absolument pas inquiétant puisque, informée de cet accident depuis 9 jours, le retard n'est que de 4 jours...plus vous tarderez et plus les choses risques de devenir difficiles !

merci pr tous ces conseils, dès demain j'adresse à l'assureur et à la mairie un courrier. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite..........................
Bien à vous