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Bonjour à tous,
J'ai un énorme problème avec mon assureur. Mon contrat d'assurance arrive à échéance le 28 février 2006. Je n'ai jamais recu d'avis d'échéance de l'assureur.
Le 31 janvier, j'appelle mon assurance en lui expliquant que je veux résilier. Il me dit qu'il faut absolument que j'envoie une lettre recommandée avant le 31 janvier minuit, lettre que j'envoie immédiatement.
Et aujourd'hui, le 15 février, je recois un courrier comme quoi l'assureur refuse la résiliation car je n'ai pas respectée le délai de 2 mois !! Alors qu'il ne doit plus y avoir de délai de 2 mois avec la nouvelle loi Chatel (en plus, je n'ai jamais recu d'avis d'échéance...), et qu'il ne m'avait pas parlé de délai de deux mois au téléphone, puisque qu'il voulait sa lettre recommandée avant le 31 janvier !
Que dois je faire ?? sachant que j'ai déjà fait les démarches nécessaire chez un autre assureur et que je ne veux surtout pas payer deux assurances !!!
HELPPPP !!!
Merci !
Stéph
Bonjour,
Contrairement à ce que beaucoup pensent , le préavis de deux mois existe toujours en tant que règle légale de résiliation. Simplement, ce sont les conditions d'applications de cette règle qui ont évolué et ont été profondément modifiées en fonction de la situation de chaque assuré/assureur.
Dans votre cas, la loi prévoit que l'absence d'envoi d'un avis d'échéance permet à l'assuré de "mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée à l'assureur. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste" ( article L113-15-1, deuxième alinéa )
Il ne vous reste plus qu'à renvoyez une LR de résiliation au titre de l'article L113-15-1 et son second alinéa, en prenant comme date de résiliation le 1/02/2006 à 0 heure. Votre LR devra donc être postée impérativement le Mardi 28 février.
Si, comme par hasard, votre avis d'échéance vous parvenait avant le 28/2, vous disposerez, _de toute façon_ d'un délai de 20 jours pour résilier. Ce délai de 20 jours courant à partir de la date figurant sur le cachet de la poste de cet envoi
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bizarrement, après avoir ralé au téléphone hier, j 'ai recu un avis d'échéance aujourd'hui !! Dingue...
Donc il me reste 20 jours pour résilier, donc tout va bien, ouffff... 
)
Merci encore !
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