Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Défense de l'usager - Litiges"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 15-02-2006 13:38:40 - refus de résiliation !! SOS !!

 stephlec
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-02-2006 
Messages: 2

refus de résiliation !! SOS !!

  Voir le profil de stephlec        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

J'ai un énorme problème avec mon assureur. Mon contrat d'assurance arrive à échéance le 28 février 2006. Je n'ai jamais recu d'avis d'échéance de l'assureur.
Le 31 janvier, j'appelle mon assurance en lui expliquant que je veux résilier.  Il me dit qu'il faut absolument que j'envoie une lettre recommandée avant le 31 janvier minuit, lettre que j'envoie immédiatement.
Et aujourd'hui, le 15 février, je recois un courrier comme quoi l'assureur refuse la résiliation car je n'ai pas respectée le délai de 2 mois !! Alors qu'il ne doit plus y avoir de délai de 2 mois avec la nouvelle loi Chatel (en plus, je n'ai jamais recu d'avis d'échéance...), et qu'il ne m'avait pas parlé de délai de deux mois au téléphone, puisque qu'il voulait sa lettre recommandée avant le 31 janvier !

Que dois je faire ?? sachant que j'ai déjà fait les démarches nécessaire chez un autre assureur et que je ne veux surtout pas payer deux assurances !!!

HELPPPP !!!

Merci !

Stéph




  Liens complémentaires

 15-02-2006 15:07:52 - refus de résiliation !! SOS !!

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4534

Re: refus de résiliation !! SOS !!

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Contrairement à ce que beaucoup pensent , le préavis de deux mois existe toujours en tant que règle légale de résiliation. Simplement, ce sont les conditions d'applications de cette règle qui ont évolué et ont été profondément modifiées en fonction de la situation de chaque assuré/assureur.
Dans votre cas, la loi prévoit que l'absence d'envoi d'un avis d'échéance permet à l'assuré de "mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée à l'assureur. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste" ( article L113-15-1, deuxième alinéa )
Il ne vous reste plus qu'à renvoyez une LR de résiliation au titre de l'article L113-15-1 et son second alinéa, en prenant comme date de résiliation le 1/02/2006 à 0 heure. Votre LR devra donc être postée impérativement le Mardi 28 février.
Si, comme par hasard, votre avis d'échéance vous parvenait avant le 28/2, vous disposerez, _de toute façon_ d'un délai de 20 jours pour résilier. Ce délai de 20 jours courant à partir de la date figurant sur le cachet de la poste de cet envoi





CBrun


 16-02-2006 21:12:46 - refus de résiliation !! SOS !!

 stephlec
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-02-2006 
Messages: 2

Re: refus de résiliation !! SOS !!

  Voir le profil de stephlec        Voter pour ce message (+1 point)

Bizarrement, après avoir ralé au téléphone hier, j 'ai recu un avis d'échéance aujourd'hui !! Dingue...

Donc il me reste 20 jours pour résilier, donc tout va bien, ouffff... icon_smile)

Merci encore !




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "refus de résiliation !! SOS !!"

refus de résiliation !! SOS !! refus de résiliation d'assurance par mon agent
Résiliation auto resiliation assurance Auto
Résiliation du contrat auto: encaissement des primes obligé? bmw 520I DE 90 POMPE A ESSENCE (gavage) HS SOS. SOS. SOS.
sos : refus indemnisation assurance suite à vol sos
alcoolisme et refus de soumettre refus de résiliation par l'assurance
vice de forme ou pas????? Help sos sos sos litige resiliation assurance
refus de priorite sans preuve ni accrochage resiliation assurance
application loi chatel alcool refus de se soumettre
résiliation abusive de mon assureur Je viens de recoir une A/R resiliation de mon assureur....
Loi Chatel et contrats forcés... Code des assurances, aliénation d'une voiture, résiliation
Code des assurances, aliénation d'un véhciule, résiliation Assurance : avenant de résiliation
renseignement sur sos annulation permis résiliation du contrat d'assurance auto par l'assureur
SOS clio2 1.9d OU EST CETTE PURGE!!! sos safrane 2,2 si
Résiliation de contrat d'assurance Résiliation pour mauvais paiement
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto