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Bonjour,
J'ai vu pratiquer une astuce sur les timbres amende si on a plusieurs amendes de même montant.
On achète le timbre amende, par ex. 90 € mais on envoie qu'une seule amende avec la partie du timbre à coller dessus et on garde soigneusement l'autre partie.
Lorsque l'on reçoit l'amende majorée pour non-paiement d'une amende suivante de même montant, on répond que l'on a envoyé par la poste l'amende avec la partie du timbre amende collée dessus et comme preuve, on joint une photocopie de l'autre partie du timbre amende légèrement collée sur l'amende en question.
Résultat : on a effectivement acheté 1 seul timbre amende; on a éventuellement le retrait de points.
Mais le timbre amende peut être réutilisé pour une autre contravention...
Inconvénient : il faut que l'autre contravention soit du même montant, sinon, il faut recommencer la manip.
Quelqu'un a-t-il entendu parler de cette astuce ?
Y a-t-il des parades connues ?
Hélion
Pilote confirmé

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Inscrit le 27 août 2004
Messages: 753
Bonjour,
Quelqu'un a-t-il entendu parler de cette astuce ?
Y a-t-il des parades connues ?
Hélion
une autre ... vous achetez des timbres amende dans une brasserie, vous faites faire une facture de Timbre (postes), vous passez le toute en compta et vous récupérez la TVA !!! pas mal non, l'astuce (illégale evidemment) m'a été soufflée par un expert comptable ... de tte façon j'suis pas en libéral ...
vous passez le toute en compta et vous récupérez la TVA
sauf qu'il me semble que CGI Article 261 C art 3° :rolleyes:
(ça me rappelle un film avec JP Marielle, signes exterieurs de richesse ?
où il n'etait pas expert comptable mais expert en comptabilité
)
Bonjour,
Helion parle d'une astuce, qui equivaut à 50% de reduction ....
c'est pas mal lorsqu'on sait que les gens fortunés payent le même montant pour leurs infractions alors que cela n'a pas sur eux le même poids dissuasif.
D'autres part le racket effectué par les radars automatiques placès en des lieux "rentables " et non pas accidentogènes, fait bien des mécontents, les 4/5 des contraventions etant des "ponctions" d'argent....
MAIS, je me demande si dans son idée, il n'y a pas une faille?
.....le timbre amende a un N° ... cela permet de vérifier sa date d'emission...donc ....à mon avis, si tu dis que tu as payé et n'as pas acheté le timbre, si ensuite tu l'achètes trop tard, on pourra prouver que tu ne l'avais pas acheté à la date limite voulue .
Il me semble alors que si tu recois un PV, tu achètes le timbre tout de suite mais ne l'envoies pas, puis tu envoies la partie à conserver comme preuve de paiement, lorsqu'on te demande l'amende majorée...ça marcherait ..... mais:
1/
QUI PEUT DIRE SI CETTE PARTIE A CONSERVER EST REELLEMENT UNE PREUVE DU PAIEMENT DE L'AMENDE ?
OU BIEN SEULEMENT UNE PREUVE DE L' ACHAT DU TIMBRE?
2/
LES N° DES TIMBRES SONT ILS VERIFIES?
3/
JE NE TROUVE PAS DE REPONSE EXACTE ET PRECISE à CELA......
4/
JE CONNAIS POURTANT DES CAS OU çA A MARCHé;
Si quelqu'un a des réponses prècises, il est bienvenu.....
Je recommande un petit passage sur ce site pour répondre à certaines questions concernant l'enregistrement de timbres amendes.
http://www.police-municipale.com/police … endes.html
Intéressant non?
Bonjour,
Euh... quel rapport ? Dans ce lien, le logiciel décrit concerne la gestion des procès verbaux au format carte-lettre, baptisés "timbres-amende" dans le jargon des policiers parce qu'ils sont généralement payables par timbres-amende, mais ne concerne pas la gestion des timbres-amende eux-mêmes, ni des carnets délivrés aux bureaux de tabac et aux perceptions.
Bonjour,
Ce qui ne veut pas dire non plus qu'il n'y ait pas de gestion de la numérotation des timbres quelque part, mais pas au niveau des commissariats. Cela dit, ça ne doit pas être évident. Sauf si la date d'impression d'un timbre est postérieure à la date prétendue du paiement. Sinon, il n'est pas interdit d'acheter des timbres d'avance. Et à ma connaissance, un buraliste n'est pas tenu de restituer les invendus au bout d'un certain délai. Donc, même un timbre émis il y a 5 ans reste valable.
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Ce qui ne veut pas dire non plus qu'il n'y ait pas de gestion de la numérotation des timbres quelque part, mais pas au niveau des commissariats. Cela dit, ça ne doit pas être évident. Sauf si la date d'impression d'un timbre est postérieure à la date prétendue du paiement. Sinon, il n'est pas interdit d'acheter des timbres d'avance. Et à ma connaissance, un buraliste n'est pas tenu de restituer les invendus au bout d'un certain délai. Donc, même un timbre émis il y a 5 ans reste valable.
Exact
Bonjour
Une autre astuce consiste a coller un timbre de 11 € au lieu d'un timbre de 90 ou 135 €
Cela fonctionne avec les amende pour excés de vitesse , prise avec un radar automatique
Lorsque votre PV arrive au bureau, c'est une machine qui se charge de verifier si vous avez bien mis le timbre, en revanche, elle ne verifie pas si le timbre correspond ou non a la somme que vous devez payer
Le risque ? des controles manuels de temps en temps, il faut juste avoir suffisament de chance pour pas etre en haut de la pile
J'ai testé, et ca marche tres bien
En revanche, je ne sais absolument pas si cela fonctionne pour les PV comme ceux que l'on vous mets pour stationement interdit, ou lorsqu'on vous verbalise, vous savez, le papillon
Si quelqu'un connait cette technique et sait si cela fonctionne aussi avec ce type de PV, ca serait tres sympa de me le faire savoir, vu que j'en ai une belle a faire passer la ![]()
En revanche, impossible de connaitre les sanctions si on se fait attraper
Je pense qu'il y a vice de procedure, et qu'il suffit juste de s'aquitter de la somme de depart, ou de la majoré, avec peut etre un courrier pour expliquer "l'erreur"
Derniere technique (je n'ai pas essayer celle la, je ne peux pas temoigner de son efficacité)
Elle consiste a envoyer un cheque, sans joindre le PV, il paraitrait que le cheque est encaissé sans verification, et les points ne sautent pas ....
non non il n'y a pas erreur
pour la derniere solution, je ne m'avance pas sur la réussite de celle ci, en revanche, pour avoir deja pratiqué la 1er technique (le coup du timbre a 11€) ca passe a l'as, et je suis loin d'etre le seul a faire cela
Maintenant, comme je l'ai dis, je ne connais pas les sanctions qui peuvent etre prises si on se fait attraper, et je ne sais pas si il est possible de faire cela avec un PV papillon
D'ailleur, si je ne l'ai pas préciser
c'est l'origine de mon post, je souhaiterais vraiment savoir si cela fonctionne avec le PV papillon avant te tenter le coup et de m'en mordre les doigts
Bonjour,
Quelques doutes que ça marche et que ça marche longtemps. La seule sanction possible est, logiquement, un courrier du fisc pour le recouvrement de la différence avec l'amende forfaitaire majorée puisque l'administration ne pourra jamais prouver que vous l'avez fait exprès. C'est d'ailleurs ce qui arrivé à certains internautes de ce forum, si vous lisez quelques files attentivement…
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Quelques doutes que ça marche et que ça marche longtemps. La seule sanction possible est, logiquement, un courrier du fisc pour le recouvrement de la différence avec l'amende forfaitaire majorée puisque l'administration ne pourra jamais prouver que vous l'avez fait exprès. C'est d'ailleurs ce qui arrivé à certains internautes de ce forum, si vous lisez quelques files attentivement…
Merci pour cette reponse
Savez vous si cela fonctionne pour tout type de PV ?
Bonjour,
Comment ça, ça "fonctionne pour tout type de PV" ?
Vous n'avez pas payé la bonne somme, peu importe pourquoi. Vous vous êtes trompé, vous avez mal lu, mal compris, cru que, c'est le buraliste qui s'est planté, vous vous êtes trompé de colonne, etc,… Quelle autre sanction que de vous réclamer le complément en appliquant les majorations qui vont bien parce que paiement intégral hors délai ?
Comment faire la différence entre quelqu'un qui s'est trompé de bonne foi et celui qui l'a fait délibérément ?
A moins que Boban13 soit un habitué :
"Chef, chef ! Ça fait dix fois qu'il nous fait le coup ! Y en à marre !"
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