Préparation d'une pige sur les dysfonctionnements du PAP

Bonjour,

Sujet très intéressant mais va-t-il faire florès sur le forum ?

Vu l'heure, je fais vite  :

- le permis à points existe dans plusieurs pays,
- la CEDH, dans l'arrêt MALIGE de septembre 1998, a considéré que le permis à points Français n'était pas illégal.

Allez, je passe la main 

*     la Convention de Vienne, adoptée par tous les pays, exclut ce type de permis.

convention de Vienne sur le droit des traites, qui encadre simplement le respect des traites internationaux ,
pas question particulierement de permis là dedans.

*     la directive communautaire s'oppose à cette création.

JOCE C077

rebonjour,
Merci pour votre aide. je crois avoir trouvé le texte européen auquel il est fait référence par contre la Convention de Vienne ?
Mr ALEA a raison, le PAP existe en Irlande, Angleterre, Italie, Allemagne, Grèce, bulgarie etc. Le problème est que le capital de points n'est pas le même, la liste des infractions qui font objet de retrait de points non plus... bref , on est loin dans ce domaine de l'harmonisation. J'ignore d'ailleurs si les errements administratifs auxquels il est fait souvent référence sur ce site sont également monnaie courante à l'Etranger ou si nous en sommes plus particulièrement dépositaires...
Ce qui est dit sur les landers qui seraient parfois plus sévères pour les professionnels je l'ai entendu à plusieurs reprises mais n'ai jamais trouvé les références sourcées incontestables à ce sujet.

Et quand est-il de ces pays où il faut coller le nombre de points de pénalités (que l'on s'est pris suite aux pv) sur le pare brise ?
J'imagine si c'était le cas en France, les conducteurs se crachant dessus. Chez nous c'est bien foutu, on peut s'arrêter sur la route et faire la morale à un conducteur en lui disant : "Abruti, va repasser ton code", alors que nous il ne nous reste qu'un point sur le permis  :rolleyes:

Bonjour Monsieur Sergum,
J'ignorais qu'il était imposé dans certains pays d'apposer ses points perdus sur le pare-brise du véhicule. De quels pays s'agit-il ? pouvez vous me donner les références exactes svp, merci.

Ma question est "quand est -il ?". Comme vous êtes un spécialiste (puisque vous rédigez dans des revues autement spécialisées...  ) et que vous ignorez ces faits, c'est qu'ilo doit s'agir d'une rumeur 

Rebonsoir,
Je crains en effet qu'il ne s'agisse d'une rumeur... Elles sont nombreuses dans le domaine de la sécurité routière....

   
Bonsoir et un grand merci à toutes les personnes qui m'ont répondu pour leur aide.