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 15-02-2006 11:50:22 - Préparation d'une pige sur les dysfonctionnements du PAP

 prévention
 Pilote
 
Inscrit le 08-09-2005 
Messages: 260

Préparation d'une pige sur les dysfonctionnements du PAP

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icon_surprised
Bonjour ,

Je prépare une pige pour le compte d'un magazine professionnel destiné aux enseignants de la conduite sur les dysfonctionnements du dispositif du permis à points. Les interventions des internautes sur ce forum me sont précieuses. Je souhaite faire référence à la proposition de Mr le  député VILLAIN suggérant d'augmenter le capital points pour les professionnels de la route .
J'ai trouvé un document très intéressant sur le site officiel de la préfecture des pyrénnées-atlantiques . On y lit notamment :


"- Tout le monde a-t-il le même nombre de points
(et en particulier les professionnels) ?
Tout le monde, professionnels y compris, a le même nombre de points : 12.
Le rapport Roché précise que concernant la création d'un permis professionnel, une première étude a permis de montrer que :


*     la Convention de Vienne, adoptée par tous les pays, exclut ce type de permis.

*     la directive communautaire s'oppose à cette création.

*     la réglementation française conformément aux textes précités n'admet qu'un permis, comprenant plusieurs catégories.

*     Le permis professionnel n'existe dans aucun pays au monde. Il n'a pas été réclamé par les professionnels des pays qui ont créé, il y a déjà plusieurs années, un permis à points. Dans certains Länders allemands, les règles sont même plus sévères à l'égard des professionnels, compte-tenu de leur expérience et de leur maîtrise de la conduite.

Par ailleurs, il n'existe pas de définition précise des professionnels de la route"

Je souhaite avoir les référeces précises des textes cités  (convention  de Vienne, directive européenne ? laquelle ?
Si vous voulez bien m'aider  . Je vous remercie d'avance.




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 15-02-2006 12:07:02 - Préparation d'une pige sur les dysfonctionnements du PAP

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Préparation d'une pige sur les dysfonctionnements du PAP

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Bonjour,

Sujet très intéressant mais va-t-il faire florès sur le forum ?

Vu l'heure, je fais vite  :

- le permis à points existe dans plusieurs pays,
- la CEDH, dans l'arrêt MALIGE de septembre 1998, a considéré que le permis à points Français n'était pas illégal.

Allez, je passe la main  icon_smile



 15-02-2006 12:09:59 - Préparation d'une pige sur les dysfonctionnements du PAP

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5419

Re: Préparation d'une pige sur les dysfonctionnements du PAP

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*     la Convention de Vienne, adoptée par tous les pays, exclut ce type de permis.

convention de Vienne sur le droit des traites, qui encadre simplement le respect des traites internationaux ,
pas question particulierement de permis là dedans.

*     la directive communautaire s'oppose à cette création.

JOCE C077



 15-02-2006 12:46:37 - Préparation d'une pige sur les dysfonctionnements du PAP

 prévention
 Pilote
 
Inscrit le 08-09-2005 
Messages: 260

Re: Préparation d'une pige sur les dysfonctionnements du PAP

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rebonjour,
Merci pour votre aide. je crois avoir trouvé le texte européen auquel il est fait référence par contre la Convention de Vienne ?
Mr ALEA a raison, le PAP existe en Irlande, Angleterre, Italie, Allemagne, Grèce, bulgarie etc. Le problème est que le capital de points n'est pas le même, la liste des infractions qui font objet de retrait de points non plus... bref , on est loin dans ce domaine de l'harmonisation. J'ignore d'ailleurs si les errements administratifs auxquels il est fait souvent référence sur ce site sont également monnaie courante à l'Etranger ou si nous en sommes plus particulièrement dépositaires...
Ce qui est dit sur les landers qui seraient parfois plus sévères pour les professionnels je l'ai entendu à plusieurs reprises mais n'ai jamais trouvé les références sourcées incontestables à ce sujet.



 15-02-2006 15:31:14 - Préparation d'une pige sur les dysfonctionnements du PAP

 sergum
 Pilote
 
Inscrit le 05-09-2005 
Messages: 249

Re: Préparation d'une pige sur les dysfonctionnements du PAP

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Et quand est-il de ces pays où il faut coller le nombre de points de pénalités (que l'on s'est pris suite aux pv) sur le pare brise ?
J'imagine si c'était le cas en France, les conducteurs se crachant dessus. Chez nous c'est bien foutu, on peut s'arrêter sur la route et faire la morale à un conducteur en lui disant : "Abruti, va repasser ton code", alors que nous il ne nous reste qu'un point sur le permis  :rolleyes:



 15-02-2006 15:54:09 - Préparation d'une pige sur les dysfonctionnements du PAP

 prévention
 Pilote
 
Inscrit le 08-09-2005 
Messages: 260

Re: Préparation d'une pige sur les dysfonctionnements du PAP

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icon_surprised Bonjour Monsieur Sergum,
J'ignorais qu'il était imposé dans certains pays d'apposer ses points perdus sur le pare-brise du véhicule. De quels pays s'agit-il ? pouvez vous me donner les références exactes svp, merci.



 15-02-2006 17:51:38 - Préparation d'une pige sur les dysfonctionnements du PAP

 sergum
 Pilote
 
Inscrit le 05-09-2005 
Messages: 249

Re: Préparation d'une pige sur les dysfonctionnements du PAP

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Ma question est "quand est -il ?". Comme vous êtes un spécialiste (puisque vous rédigez dans des revues autement spécialisées...  icon_wink) et que vous ignorez ces faits, c'est qu'ilo doit s'agir d'une rumeur  icon_razz



 15-02-2006 19:18:46 - Préparation d'une pige sur les dysfonctionnements du PAP

 prévention
 Pilote
 
Inscrit le 08-09-2005 
Messages: 260

Re: Préparation d'une pige sur les dysfonctionnements du PAP

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icon_redface
Rebonsoir,
Je crains en effet qu'il ne s'agisse d'une rumeur... Elles sont nombreuses dans le domaine de la sécurité routière.... icon_wink



 16-02-2006 17:16:15 - Préparation d'une pige sur les dysfonctionnements du PAP

 prévention
 Pilote
 
Inscrit le 08-09-2005 
Messages: 260

Re: Préparation d'une pige sur les dysfonctionnements du PAP

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sm36  sm36  sm36
Bonsoir et un grand merci à toutes les personnes qui m'ont répondu pour leur aide.




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