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Shadok
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Publié le 14 février 2006 - #242107 - Non changement d'adresse sur la carte grise
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Suite a un déménagement il y a 3 mois environ, j'ai oublié de faire changer l'adresse sur la carte grise.
Aujourd'hui, je viens de me faire arreter par une "agent de police" qui après avoir cherché plusieurs minutes quelque chose sur ma voiture s'est décidé a me collé un PV pour le motif suivant:
-non déclaration dans les 30 jours au préfet par le proproétaire du véhicule du changement de domicile  Art R322-7 CR

C'est une amende de cas 4bis et je dois payer 90 euros.
Ne s'est-elle pas trompée car ca me semble elevé pour une si petite infraction?
Que puis-je faire? contester?
Merci pour vos infos



- Message classé dans : Carte grise

velo_2
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Publié le 14 février 2006 - #242128 - Re: Non changement d'adresse sur la carte grise
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Bonjour,
C'est bien 90€ et rien n'est contestable. Par contre de faire le changement d'adresse sur la carte grise, c'est gratuit.


burdigala
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Ma voiture Ferrari F50 de 2005 - Diesel
Publié le 15 février 2006 - #242378 - Re: Non changement d'adresse sur la carte grise
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oui vous avez un mois pour déclarer le changement d'adresse en préfecture, après c'est 90 € à chaque fois que vous vous faites arrêter .....

C'est dommage de payer 90€ pour quelque chose qu'il est gratuit de faire .... et qui est marqué sur la carte grise en plus ....  icon_evil

Ce n'est pas considéré comme un petite infraction ca elle permet d'échapper aux radars flash !!! tout simplement . . .

Celui qui reconnait la commission de son infraction a 50 % de chances de ne pas la recevoir ......

lesebseb
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Publié le 15 février 2006 - #242394 - Re: Non changement d'adresse sur la carte grise
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ma carte grise n'est pas a la bonne adresse, cela n'a pas empeche la prefecture de me convoqué afin de verifier mon sourire sur une jolie photo avec 3 exposition differente.

et si vous demenagé alors?? ce seraist trop facile sans compter que parfois , entre le flash et la convocation chez nos popoliciers il peut y en avoir des polaroids. 8 mois pour mon cas .

qu'en vs este en infraction on vs trouve. votre nom suffit. il est indiqué sur la carte grise, que l'adresse soit valable ou non icon_surprised


KHOONS
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Publié le 8 avril 2007 - #425755 - Re: Non changement d'adresse sur la carte grise
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Bonjour à tous,

je viens à vous, car je viens de me faire verbaliser pour le même  Cas que Shadock, cas 4bis  P et R art 322-7 du CR (au fait P et R c'est quoi)

donc non changement d'adresse sur carte grise.

Ma question bien qu'ayant signé la souche que le CRS a gardé car je reconnais l'infraction.
Mais c'est vrai que ça fait C.... de payer 90 euros.
Donc dans mon malheur l'agent s'est trompé sur le nom de la ville Ivry pour Evry cependant même ayant mis à commune IVRY et dépt 91 alors que IVRY c'est 94, le PV devient-il caduque ????
de plus à modèle il a mis VP. voir Scan modifié bien sûr par rapport a immatriculation n° pv et nom agent.

Merci pour vos réponses

A+


Aléa
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Publié le 8 avril 2007 - #425792 - Re: Non changement d'adresse sur la carte grise
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bonjour,

Contravention remise en main propre, faits reconnus et PV signé  =  aucune chance, pour ce type d'erreurs, d'avoir gain de cause sur une réclamation.

P et R  cela signifie  Prévu et Réprimé



Dernière modification par Aléa (08-04-2007 19:12:21)


CamilleA
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Publié le 9 avril 2007 - #426029 - Re: Non changement d'adresse sur la carte grise
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Bonjour,
Je profite de l'occasion...

burdigala a écrit:

C'est dommage de payer 90€ pour quelque chose qu'il est gratuit de faire .... et qui est marqué sur la carte grise en plus ....  icon_evil

Sauf que... autant sur les anciens modèles, c'était très clairement écrit, autant sur les nouveaux modèles, c'est plus que sibyllin... Normal, ça ?


KHOONS
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Publié le 10 avril 2007 - #426539 - Re: Non changement d'adresse sur la carte grise
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Merci Aléa,

d'avoir répondu , donc c'est inutile de réclamer alors ???icon_sad


bonne journée


Aléa
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Publié le 10 avril 2007 - #426549 - Re: Non changement d'adresse sur la carte grise
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bonjour,

Réclamer vous pouvez toujours, mais avoir gain de cause est une toute autre paire de manches icon_sad


CamilleA
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Publié le 10 avril 2007 - #426588 - Re: Non changement d'adresse sur la carte grise
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Bonjour,
Ben, c'est-à-dire qu'en fait, que vous ayez été arrêté à Evry ou à Ivry, peu importe, votre carte grise aurait dû être à jour...
Donc l'infraction a bien été constatée, quel que soit l'endroit.


KHOONS
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Publié le 10 avril 2007 - #426796 - Re: Non changement d'adresse sur la carte grise
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Et oui

il est vrai que ce soit Evry ou Ivry, le changement d'adresse n'a pas été fait, mais étant d'origine asiatique:D il a cru que 'on se trouve pas trop loin du 13ème d'où Ivry:lol:
Mais bon encore une question juste par plaisir de voir si ils prendront en compte ou pas ma reclamation.
Amende forfaitaire minorée 90 euros si je paye dans les 3 jours ?
Si je conteste, cela signifie quoi ? j'ai 45 jours et  si j'ai pas gain de cause je paye l' Amende forfaitaire  135 euros ou l'Amende forfaitaire  majorée à 375 euros ???

Merci de me répondre encore une foisssssssssssssssss sm6


KHOONS
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Publié le 11 avril 2007 - #427106 - Re: Non changement d'adresse sur la carte grise
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Bonjour qq'un de présent pour répondre à ma question du dessus

Merciiiii
Urgentttttttttt


Aléa
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Publié le 11 avril 2007 - #427109 - Re: Non changement d'adresse sur la carte grise
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bonjour,

KHOONS a écrit:

Bonjour qq'un de présent pour répondre à ma question du dessus

Merciiiii
Urgentttttttttt

Si vous avez un refus vous perdez normalement le "bénéfice" de l'amende minorée, il faudra payer l'amende normale à 135 euros.

Si vous réclamez n'oubliez pas la lettre R/AR et de joindre les originaux des feuillets de la contravention.


KHOONS
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Publié le 11 avril 2007 - #427116 - Re: Non changement d'adresse sur la carte grise
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Merci merci Aléa

Pour 40 euros de plus je tente le coup alorss

je vous tiens au courant.

Euhh Aléa j'abuse je peux tenvoyer en MP ma lettre dis moi si c'est bon c'est possible ça


Aléa
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Publié le 11 avril 2007 - #427133 - Re: Non changement d'adresse sur la carte grise
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Bonjour,

Envoyez, envoyez, ça tombe bien, je n'ai rien à faire  icon_biggrin


KHOONS
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Publié le 11 avril 2007 - #427136 - Re: Non changement d'adresse sur la carte grise
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C'est Fait merci

tu me réponds en Mp?icon_biggrin


absalut
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Publié le 24 novembre 2007 - #537901 - Re: Non changement d'adresse sur la carte grise
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bonjour,

moi je me suis fait arreter car mon controle technique n etait plus valide sur ma carte grise.

donc 90 euro d amende + immobilisation de carte grise ! le probleme c que ca c est passé ds le nord et moi j habite paris !

suis je obliger de retourner ds le nord pour la recuperer ou ai je d autres moyen ?

en + le policier a oublier de preciser mon immatriculation sur la fiche d immo !!!! ce qui m empeche de passer mon controle technique alors que j ai 7 jours pour le faire !

cela suffit il a rendre cette amende caduque ....?

merci de repondre vite

a bientot


Aléa
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Publié le 24 novembre 2007 - #537906 - Re: Non changement d'adresse sur la carte grise
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bonsoir,

Vous plaisantez, je suppose ?  l'immatriculation de votre voiture sur la fiche d'immobilisation est absente, soit ! vous n'avez qu'à l'ajouter vous même icon_biggrin

Ensuite, vous adresserez la justification du passage au contrôle technique au service auprès duquel vous devez récupérer la CG qui vous la fera parvenir. Il  n'est pas question de traverser la France pour cette formalité.



Dernière modification par Aléa (24-11-2007 23:33:44)


pintovic
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Publié le 24 novembre 2007 - #537938 - Re: Non changement d'adresse sur la carte grise
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Bonsoir,


Je me suis fait sauter un PV remis en mains propres et, que j'avais signé en reconnaissant l'infraction pour un motif semblable.

Je n'ai pas orienté ma réclamation pour contester l'infraction mais j'ai tout simplement écrit:

L'adresse indiquée sur l'avis de contravention est inexistante dans la ville de XXXXXXXXX.
Cette erreur est de nature à créer  un doute qui doit etre mis à mon profit.
Par conséquent je vous prie de classer cette contravention sans suite.

Salutations et remerciements d'usage

Je n'ai pas eu de réponse de l'OMP mais aucune nouvelle depuis maintenat au moins 3 ans.


absalut
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Publié le 25 novembre 2007 - #538068 - Re: Non changement d'adresse sur la carte grise
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Aléa a écrit:

bonsoir,

Vous plaisantez, je suppose ?  l'immatriculation de votre voiture sur la fiche d'immobilisation est absente, soit ! vous n'avez qu'à l'ajouter vous même icon_biggrin

Ensuite, vous adresserez la justification du passage au contrôle technique au service auprès duquel vous devez récupérer la CG qui vous la fera parvenir. Il  n'est pas question de traverser la France pour cette formalité.

merci de la reponse, oui je me suis debrouillé pour l immatriculation , g passé mon controle technique, cependant, eviter l amende de 90 euro m aurait arrangé  icon_smile


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