Bonsoir,
Vote assureur n'est pas du genre rigolo ! Enfin c'est ce qu'il croit car, en fait, il n'est vraiment pas sérieux.
Ses demandes de justifications relèvent de l'abus de pouvoir en ce qu'elles excèdent non seulement ce qui se fait usuellement mais aussi tout bêtement e que demande la loi.
Le Code des assurances dispose dans son article L121-11 :
Article L121-11
(Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 34 I, II Journal Officiel du 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981)
(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 13 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)
En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.
Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.
L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.
Fin de citation;
Vous aviez donc deux obligations
- Informer votre assureur de la date d'aliénation
- informer votre assureur de votre décision de résilier en en précisant la date à partir du délai de préavis de 10 jours
C'est tout !
Votre assureur avait, lui, trois obligations :
- suspendre votre contrat le lendemain à zéro heure du jour de la vente
- enregistrer votre décision de résilier
- vous rembourser l'éventuel trop perçu de prime pour l'éventuelle période de non assurance entre la date de la résiliation effective et celle de la première échéance à échoir. Ce remboursement découlant de l'interdiction faite à l'assureur de percevoir une indemnité sanctionnant la résiliation...
Faites donc une LR avec AR rappelant à votre assureur cet article L121-11 cité in extenso qui démontre que vous en avez "fait" bien davantage que ce qui est demandé par la loi et exigez la régularisation immédiate de votre situation, étant entendu qu'un silence ou un refus persistants vous amèenrait à faire appel au médiateur de votre compagnie d'assurances
Bonne chance.
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