Deux assurances chez le même assureur sur le même véhicules

Bonsoir,

Quelques jours plus tard, je decide de modifier mon contrat d'assurance pour le passer en "tout risque" toujours chez le meme assureur et grace a une procedure ONLINE.

Ce qui est étonnant, c'est que vous dites avoir modifié le contrat. Alors que l'assureur vous en a établi un nouveau.
Qui s'est trompé à ce niveau ?

Il me semble évident qu'ils ont manqué a leur obligation d'information et de conseil en laissant ces 2 contrats courrir sur le meme véhicule.

Parfaitement d'accord.
Combien de temps ont couru ces 2 contrats ?

Ce a quoi je leur répond : "ca me pose 2 problemes, le premiers un probleme de trésorerie, ce serait plus simple pour moi de me faire rembourser PUIS de payer ; le second de principe : puisque vous m'avez resilié et que mes anciens contrats sont en contentieux qu'est ce qui me prouve qu'une fois votre contentieux réglé vous allez pas vous mettre a faire la sourde oreille pour me rembourser"

Les 2 contrats sont ils résiliés à ce jour ?

Citation:
Quelques jours plus tard, je decide de modifier mon contrat d'assurance pour le passer en "tout risque" toujours chez le meme assureur et grace a une procedure ONLINE.


Ce qui est étonnant, c'est que vous dites avoir modifié le contrat. Alors que l'assureur vous en a établi un nouveau.
Qui s'est trompé à ce niveau ?

L'erreur viens de moi, puisque sur la procedure online j'ai suivi celle de création au lieu de celle réservée à la modification.

Citation:
Il me semble évident qu'ils ont manqué a leur obligation d'information et de conseil en laissant ces 2 contrats courrir sur le meme véhicule.


Parfaitement d'accord.
Combien de temps ont couru ces 2 contrats ?

1 ans, je me suis aperçu de l'erreur qu'au moment du renouvellement.

Les 2 contrats sont ils résiliés à ce jour ? 

Oui, pour défaut de paiement.

Merci de l'intérêt que vous portez a mon histoire

Bonjour,

Est ce que quelqu'un connaitrait 1 ou 2 décision de jurisprudence et/ou des articles du code des assurances sur lesquelles je pourrais m'appuyer afin d'être rembourser en premier lieu?

A mon sens, il s'agit de 2 procédures distinctes.
La première en paiement des primes, conformément à l'article L113-3 du code des assurances.
La seconde en responsabilité de l'assureur en vertu de l'article 1147 du code civil.

Je ne peux donc pas vous donner d'articles prévoyant le remboursement en 1er lieu.

En pratique, et compte tenu de l'urgence pour vous d'être assuré, il vaut mieux régler la 2eme année tout de suite et négocier avec votre assureur l'ensemble du préjudice causé par sa faute, dans un deuxième temps.

Vous pouvez faire cette avance par le biais de cet organisme de crédit.
Ensuite, vous demanderez à votre assureur le remboursement des frais que vous avez avancé, comprenant la cotisation indue sur le 2eme contrat et les intérêts supplémentaires facturés par votre banque,  sur les 2 années.

Vous vous baserez sur l'article 1147 du code civil, concernant son obligation d'information et de conseil.
et sur celui ci :

l'article L. 111-1 du Code de la consommation (L. no 92-60, 18 janv. 1992, art. 2, JO 21 janv. codifié) en vertu duquel : « Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service ».

...concernant l'obligation de renseignement pré-contractuelle.
Un assureur commettant nécessairement une faute en laissant courir 2 contrats pour le même véhicule...