Bonjour ! mon frère vient de recevoir un pv pour 1 excès de vitesse datant de nov 2005 à une heure et sur une route qu'il ne fréquente pas  bon là c'est pas trop grave ... le hic c'est que le n° de plaque d'immatriculation sur le pv a été barré et remplacé au dessus par celui de la voiture de mon frère (les 2 n° sont differents !) la photo prise de nuit montre une plaque d'immatriculation blanche sans chiffres et une voiture gris metallisé alors que celle de mon frère est noire ! de plus il est impossible d'identifier le conducteur lettement c'est flou .
Ce n'est pas mon frère qui conduisait cette voiture, et en plus sur une route située à 50 km de son domicile ... heu on trouve que c'est poussé !
Quelqu'un peut me dire comment faire pour contester ? merci

Bonjour,

Ce PV est-il accompagné d'une requête en exonération ?

Quel est le service expéditeur ?

il y a un cachet de la gendarmerie mobile et en papier photocopié mais je ne crois pas que ce soit un papiet pour l'exoneration

il y a un cachet de la gendarmerie mobile et en papier photocopié mais je ne crois pas que ce soit un papiet pour l'exoneration

bonjour,

Soyez sympa, récupérez les documents reçus par votre frère pour que l'on puisse vous donner des réponses précises.

La gendarmerie mobile n'a, en principe, rien à voir dans une verbalisation pour excès de vitesse.

Ce qui est surprenant c'est qu'il ait dèjà le cliché.

Il a deja le cliché car il s"est présenté a la gendarmerie tellement il était étonné. Oui c'est un papier pour l'exoneration mais ce n'est pas un original, c'est une photocopie

Il a deja le cliché car il s"est présenté a la gendarmerie tellement il était étonné. Oui c'est un papier pour l'exoneration mais ce n'est pas un original, c'est une photocopie

Bonjour,

Eh bien, il lui reste plus qu'à prendre sa plus belle plume et de formuler une réclamation en indiquant toutes les anomalies qu'il a constatées.

Attention, la réclamation doit être adressée selon les indications qui sont mentionnées sur l'imprimé qu'il a reçu et en Lettre Recommandée avec AR et en y joignant les orignaux de la contravention.

ok merci pour l'info on va prendre notre jolie plume et on va faire une belle prose !

ok merci pour l'info on va prendre notre jolie plume et on va faire une belle prose !

Bonjour,

J'ai oublié de vous demander un détail qui a son importance : doit il consigner ?

consigner ?  c''est à dire ?

consigner ?  c''est à dire ?

bonjour,

Faut lire le document.  Consigner c'est verser une somme déterminée dans l'attente d'une décision de la justice. Pour ce type d'infraction habituelement il faut consigner pour pouvoir réclamer. Oui je sais, c'est un peu dur mais c'est ainsi, sauf exception particulière.    Lorsqu'on a raison la consignation est remboursée. 

bon je vais lui demander et essayer de vous repondre ds les meilleurs délais

bon je vais lui demander et essayer de vous repondre ds les meilleurs délais

on alors on reprend tt à zero !
le pv reçu est envoyé par la brigade motorisée dans une enveloppe a fenetre normale avec dans le coins gauche un cachet tampon encreur de la brigadeet portant le cachet d'une poste distante d'une cinquantaine de km (c'est tiré par les cheveux !!!!)
le cas est n° 4 - et avec le pv est joint une photocopie "d'avis de contravention au code de la route" (infraction relevée au vol) à remplir mais rien concernant l'exoneration ni la consigne.

on alors on reprend tt à zero !
le pv reçu est envoyé par la brigade motorisée dans une enveloppe a fenetre normale avec dans le coins gauche un cachet tampon encreur de la brigadeet portant le cachet d'une poste distante d'une cinquantaine de km (c'est tiré par les cheveux !!!!)
le cas est n° 4 - et avec le pv est joint une photocopie "d'avis de contravention au code de la route" (infraction relevée au vol) à remplir mais rien concernant l'exoneration ni la consigne.

Bonjour,

S'il n'y a pas à consigner c'est tout bon pour votre frère. Il adresse la réclamation et puis il attend les résultats.