Question par rapport à un retrait de point

Donc voici les faits :
14/01/05 => première contravention, suite à un oubli du clignotant lors d'un changement de voie (c'est interdit d'être perdu quand on est jeune conducteur en ville...)
13/02/06 => je reçois l'avis qui me dit que j'ai 3 points de retirer à compter du 23/01/06

Voici ce que je voudrais savoir =>

Est ce que le retrait de point est toujours valable plus d'un an après ?
Le retrait de point ne devrait pas courir à partir de la date ou j'ai payé le PV ?
Est ce que ca va me repousser la date de l'acquisition des 12 points au 14/01/07 ou au 23/01/08 ?
Est-il possible de faire annuler ceci, car dans la case "Retrait de points" il fallait renseigner par le nombre de points, et c'est renseigné par un "OUI" ?

Merci d'avance

Bonjour,

Votre cas est un peu particulier.

En tant que jeune conducteur, vu que l'infraction commise entrraîne la perte de 3 points, vous allez être obligé d'effectuer un stage. Vous allez récupérer les points et vous pourrez vous faire rembourser l'amende.

Il faudrait savoir si cette infraction est ou non prise en compte pour le délai des 3 ans, je serais tenté de dire non. Le texte n'indique pas ce cas particulier, le voici  :


Article L223-6

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 III, art. 14 III Journal Officiel du 13 juin 2003)

   Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de :

-  la date du paiement de la dernière amende forfaitaire,

-  de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée,

-  de l'exécution de la dernière composition pénale,

-  de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

   Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.
   Sans préjudice de l'application des deux premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions passibles d'une amende forfaitaire sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.

Bonsoir.

Si j'ai tout bien compris (ce dont je doute  :rolleyes: ) il faudra que j'effectue un stage pour récupérer mes points, et me faire rembourser l'amende (ceci dit, pour 22€, je préfèrerais me faire rembourser le stage *ahem*), et la période probatoire ne sera pas décalée ?

(et le fait de recevoir le constat de la perte de points qui prend effet plus d'un an après est il normal ?!)

Merci beaucoup

donc voila, je viens de relire avis de contravention et le papier que j'ai reçu

c'est la forme "Retrait de point(s) du permis de conduire [    ]    Points"


et précisé sur ladite contravention =>

"Si la case retrait de points du permis de conduire a été renseignée, du retrait de points que vous êtes susceptibles d'encourir ; celui-ci sera effectif dès que la réalité de l'infraction aura été établie par le paiement de l'amende forfaitaire, par l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive."



et donc il est écrit :

"Vous avez fait l'objet le 14/01/2005 à 18h13 à Metz d'un procès verbal pour avoir commis [...]. En conséquence, le nombre de points restant affecté à votre permis de conduire est de 3 à la date du 23/01/2006 [...]"


Je me demande s'il est possible de faire appliquer ce retrait de point le 23/01/2006 alors que j'ai payé ladite contravention en janvier 2005 par un timbre fiscal ?

donc voila, je viens de relire avis de contravention et le papier que j'ai reçu

c'est la forme "Retrait de point(s) du permis de conduire [    ]    Points"


et précisé sur ladite contravention =>

"Si la case retrait de points du permis de conduire a été renseignée, du retrait de points que vous êtes susceptibles d'encourir ; celui-ci sera effectif dès que la réalité de l'infraction aura été établie par le paiement de l'amende forfaitaire, par l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive."



et donc il est écrit :

"Vous avez fait l'objet le 14/01/2005 à 18h13 à Metz d'un procès verbal pour avoir commis [...]. En conséquence, le nombre de points restant affecté à votre permis de conduire est de 3 à la date du 23/01/2006 [...]"


Je me demande s'il est possible de faire appliquer ce retrait de point le 23/01/2006 alors que j'ai payé ladite contravention en janvier 2005 par un timbre fiscal ?

Bonsoir,

Nonobstant que vous soyez jeune conducteur, lisez ces files pour mieux comprendre  :

Point de départ du délai de 3 ans ?

Où en est la question que devait poser Mr C. BLANC ?

Mais vu que vous allez être avisé de l'obligation de stage qui va vous faire récupérer les points peut-être que cette infraction ne comptera pas, à tout le moins, si elle comptait, elle devrait prendre effet en janvier 2005 pour le délai des trois ans.

Merci bien pour toutes ces précisions J'irai donc voir chez les gens concernés ce que je peux faire, et je vais essayer de m'acquitter de mon stage au plus vite !
Par ailleurs, étant donné la façon du policier de m'arrêter (pas de sirène, il a acceléré jusqu'à ma hauteur, mis les gyrophares, et il m'a percuté... -et moi j'ai percuté le trottoir => jante esquintée, et il m'a dit que je ne perdrais pas de point, à moins que je commette une autre infraction entraînant un retrait de point, mais le truc c'est que j'ai rien fait depuis...)

Merci bien pour toutes ces précisions J'irai donc voir chez les gens concernés ce que je peux faire, et je vais essayer de m'acquitter de mon stage au plus vite !
Par ailleurs, étant donné la façon du policier de m'arrêter (pas de sirène, il a acceléré jusqu'à ma hauteur, mis les gyrophares, et il m'a percuté... -et moi j'ai percuté le trottoir => jante esquintée, et il m'a dit que je ne perdrais pas de point, à moins que je commette une autre infraction entraînant un retrait de point, mais le truc c'est que j'ai rien fait depuis...)

Bonsoir,

Pour le stage, attendez d'y être invité 

oui mieux vaut faire le stage rapidement ........ et acheter un GPS, ca évitera de refaire des stages pour un clignotant oublié