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 13-02-2006 17:55:58 - mémoire endéfense

 fmikey
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-02-2006 
Messages: 3

mémoire endéfense

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Bonjour à tous et merci de m'accueillir, voilà je souhaiterai savoir si quelqu'un pouvait m'aider, car j'ai saisi le tribunal administratif pour récupérer mon permis qui a été annulé par la préfecture pour défaut de points, j'essaie de me défendre seul, cela fait 1an et demi que ça dure, j'ai donc mis en demeure le ministère de l'intérieur qui 2 mois + tard a envoyé un mémoire en défense au tribunal.

Est ce que quelqu'un aurait un modèle de réponse par rapport à ce mémoire en défense ?

merci beaucoup d'avance pour votre aide

a bientôt




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 13-02-2006 18:38:33 - mémoire endéfense

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: mémoire endéfense

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Bonjour à tous et merci de m'accueillir, voilà je souhaiterai savoir si quelqu'un pouvait m'aider, car j'ai saisi le tribunal administratif pour récupérer mon permis qui a été annulé par la préfecture pour défaut de points, j'essaie de me défendre seul, cela fait 1an et demi que ça dure, j'ai donc mis en demeure le ministère de l'intérieur qui 2 mois + tard a envoyé un mémoire en défense au tribunal.

Est ce que quelqu'un aurait un modèle de réponse par rapport à ce mémoire en défense ?

merci beaucoup d'avance pour votre aide

a bientôt

Sans voir le mémoire en question, ça va être très difficile !
A+



 13-02-2006 19:06:52 - mémoire endéfense

 fmikey
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-02-2006 
Messages: 3

Re: mémoire endéfense

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Sans voir le mémoire en question, ça va être très difficile !
A+

Simple, pour le mémoire, il retrace uniquement tous les pv que j'ai eu depuis le debut



 14-02-2006 16:38:38 - mémoire endéfense

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: mémoire endéfense

  Voir le profil de seven76        Voter pour ce message (+1 point)

Sans voir le mémoire en question, ça va être très difficile !
A+

Simple, pour le mémoire, il retrace uniquement tous les pv que j'ai eu depuis le debut

Bonjour,

C'est ça que vous appelé un mémoire en défense du ministère ?  icon_surprised





Lotus 7


 14-02-2006 16:44:42 - mémoire endéfense

 fmikey
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-02-2006 
Messages: 3

Re: mémoire endéfense

  Voir le profil de fmikey        Voter pour ce message (+1 point)

Sans voir le mémoire en question, ça va être très difficile !
A+

Simple, pour le mémoire, il retrace uniquement tous les pv que j'ai eu depuis le debut

Bonjour,

C'est ça que vous appelé un mémoire en défense du ministère ?  icon_surprised

eh oui ils ont repris tous les pv que j'ai eu depuis 1999, avec les photocopies




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