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mémoire endéfense

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13-02-2006 17:55:58 - mémoire endéfense

fmikey: Nouveau membre

mémoire endéfense

Bonjour à tous et merci de m'accueillir, voilà je souhaiterai savoir si quelqu'un pouvait m'aider, car j'ai saisi le tribunal administratif pour récupérer mon permis qui a été annulé par la préfecture pour défaut de points, j'essaie de me défendre seul, cela fait 1an et demi que ça dure, j'ai donc mis en demeure le ministère de l'intérieur qui 2 mois + tard a envoyé un mémoire en défense au tribunal.

Est ce que quelqu'un aurait un modèle de réponse par rapport à ce mémoire en défense ?

merci beaucoup d'avance pour votre aide

a bientôt

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13-02-2006 18:38:33 - mémoire endéfense

BGO: VIP

Re: mémoire endéfense

Bonjour à tous et merci de m'accueillir, voilà je souhaiterai savoir si quelqu'un pouvait m'aider, car j'ai saisi le tribunal administratif pour récupérer mon permis qui a été annulé par la préfecture pour défaut de points, j'essaie de me défendre seul, cela fait 1an et demi que ça dure, j'ai donc mis en demeure le ministère de l'intérieur qui 2 mois + tard a envoyé un mémoire en défense au tribunal.

Est ce que quelqu'un aurait un modèle de réponse par rapport à ce mémoire en défense ?

merci beaucoup d'avance pour votre aide

a bientôt

Sans voir le mémoire en question, ça va être très difficile !
A+

13-02-2006 19:06:52 - mémoire endéfense

fmikey: Nouveau membre

Re: mémoire endéfense


Sans voir le mémoire en question, ça va être très difficile ! A+ Simple, pour le mémoire, il retrace uniquement tous les pv que j'ai eu depuis le debut

14-02-2006 16:38:38 - mémoire endéfense

seven76: Pilote confirmé

Re: mémoire endéfense


Sans voir le mémoire en question, ça va être très difficile ! A+ Simple, pour le mémoire, il retrace uniquement tous les pv que j'ai eu depuis le debut Bonjour, C'est ça que vous appelé un mémoire en défense du ministère ?

Lotus 7

14-02-2006 16:44:42 - mémoire endéfense

fmikey: Nouveau membre

Re: mémoire endéfense


Sans voir le mémoire en question, ça va être très difficile ! A+ Simple, pour le mémoire, il retrace uniquement tous les pv que j'ai eu depuis le debut Bonjour, C'est ça que vous appelé un mémoire en défense du ministère ? eh oui ils ont repris tous les pv que j'ai eu depuis 1999, avec les photocopies

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