PV pour stationnement place handicapés

  en moto on assume sa vitesse...
cependant je tiens a préciser que l'on "teste" les radars quand il n'y a personne... soit au petit matin tres tres tôt, soit tard le soir... en tout cas quand la circulation est tres tres fluide....

Il n'y a pas besoin d'arrété sur les emplacement privé le cadre legal est largement défini par les Articles R111-18 R111-18-1 du code de la construction et de l'habitation

Ainsi que de l'Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l’aménagement des bâtiments d’habitation de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes ».

Bonjour,

Il n'y a pas besoin d'arrété sur les emplacement privé le cadre legal est largement défini par les Articles R111-18 R111-18-1 du code de la construction et de l'habitation

Visiblement vous n'ètes pas tout à fait rôdé à la lecture des sujets sur le forum. Si vous avez lu celui ci vous l'avez mal lu.    A votre décharge nous mettrons cela sur le compte de la fraîcheur apparente de votre venue sur le présent.   

Il ne faut pas faire de confusion entre les codes, ça évitera les erreurs d'analyse.

Le code de la construction prévoit l'obligation de réservation de places pour les personnes handicapées, de mémoire c'est 1 toutes les 50 jusqu'à 500 et ensuite le calcul diffère, et c'est en référence au code de la route que la base légale existe et qu'il y aura verbalisation lors d'une infraction.

A moins, et c'est vous qui allez nous le préciser, que vous ayez une référence quant à la verbalisation, à une amende forfaitaire de 135 €uros, par rapport au code de la construction 

En clair et en résumé, pas de base légale, autrement dit dans le cas présent constituée par l'arrêté du maire, pas de verbalisation possible ou plus exactement nullité du PV comme le rappelle la jurisprudence de la cour de cassation.   

Nonobstant la réservation de tels emplacements sur la voie publique, le maire ne peut prendre un arrêté sur une voie privée que si cette dernière est ouverte à la circulation publique.

Un beau jour de semaine début janvier à 15h, j'ai pris une prune dans un Leclerc pour m'être arretté 15 mn sur un des 17 emplacements handicapés qui sont justes devant l'entrée du mag.
Vous pouvez imaginer dans une ville de province de 25000 habitant combien il pouvait y avoir d'handicapés à cette heure là qui font leurs courses !!!!
Le mag était à peu près vide (malgré les soldes) et je venais justement rapporter une chemise trop petite (5 mn quand il y a personne devant moi !!!)
Alors je ne me sens ABSOLUMENT PAS "coupable" de "lése-handicapé" vu que quand il y en a 1 ou 2 parmi les 17 places réservées ... c'est qu'ils ont rendez-vous !!!
Les panneaux n'étant pas conformes et comme il n'y a pas d'arrétté municipal ... je n'aurai aUCUN remord à faire annuler ce PV ...
j'ai aussi lu sur un autre forum que "certains révoltés" mettaient dans le mêm sac une place handicapé sur un parking de grande surface (il y en a tjrs de 15 à 20 VIDES) et le blocage d'un accès pompier !!!!!
Faut être résonnable .... Je n'ai jamais mis la vie d'autrui en danger en me garant sur cette place .... pourtant l'amende est la même !!!!
à bon entendeur ...
Je ne dis pas que pour autant "qu'il faut se garer sur ces emplacements réservés" ... surtout si il y en a déjà la moitié de pris !!!! .... mais quand il y a 17 places de libres ....
Cordialement
J-Marie

Bonsoir,

Vous manquez singulièrement de raisonnement autant que de civilité.

Ce n'est pas parce qu'il y a beaucoup de places libres que vous avez le droit de vous y garer.

En revanche, si vous ètes sûr qu'il n'y a pas d'arrêté le PV est dépourvu de base légale et par la même il doit, il devrait, être frappé de nullité.

moi je préfère utiliser les mots :
en bonne intelligence et réflexion (mots non compris de la police !!!)

Pour le "droit" 

il y a un vieux panneau carré fond blanc sur 6 des 17 places mais pas les panneaux légaux (stationnement interdit et sauf GIC GIG)
Cela doit être le "reste" de signalisation des premières places faites à la création du magasin (très vieux)

L'adjoint au mère m'a dit que c'est un lieux privé donc c'est le problème du magasin qui peut appeler la police.

Moi j'avais déjà vu la police faire des rondes devant le magasin mais je pensais que c'était pour NOTRE sécurité pas pour FAIRE DU FRIC !!!

Bonsoir !

Et puis non je ne vais pas faire de commentaire ce serait pas conforme à la charte du forum...

A bon entendeur...

Bonsoir

Et puis non je ne vais pas faire de commentaire ce serait pas conforme à la charte du forum...

A bon entendeur...

Pas mieux, j'en ai déjà fait assez et peut être trop car, comme le disait Homère dans l'Odysée, je crois  : il ne faut pas donner des perles aux pourceaux 

Bsr
je ne dirais qu'une chose .. .
j'espere qu'un jour vous n'aurez pas reellement besoin de ces places.. .avec ou sans panneau .. vous comprendrez alors..
en attendant
pourquoi s'arreter a un feu rouge la nuit quand il y a personne ?
pourquoi rouler a 130 sur un autoroute deserte?

Pourquoi ... etre un TOUT POUR MA GUEULE comme vous ??
Je ne vous salue pas et espere que votre prune ne sautera pas
tiger

Bsr
je ne dirais qu'une chose .. .
j'espere qu'un jour vous n'aurez pas reellement besoin de ces places.. .avec ou sans panneau .. vous comprendrez alors..
en attendant
pourquoi s'arreter a un feu rouge la nuit quand il y a personne ?
pourquoi rouler a 130 sur un autoroute deserte?

Pourquoi ... etre un TOUT POUR MA GUEULE comme vous ??
Je ne vous salue pas et espere que votre prune ne sautera pas
tiger

j'adore!

Je vois que quand on dit VRAIMENT ce que l'on pense, MEME SUR CE FORUM on est "jugé" !!!

C'est VRAIMENT DOMAGE que vous ne puissiez pas faire la différence entre 17 places d'un Supermarché et 1 rare place (de temps en temps) en centre ville !!!!

C'est DEGUEULASSE de bloquer 1 SEULE place libre mais quand il en reste 16 !!!!!

La liberté des uns commence où s'arrette celle des autres ....

Je n'ai pas enfreint la "liberté" de vivre d'un handicapé et je sui le premier à "gueuler" quand ces rares places en ville sont prises.

Avez-vous déjà vu 6 ou 10 ou même 17 handicapés dans un supermarché à 15 heure en semaine ???? 

moi jamais et de plus ce jour là il n'y avait pas de voiture GIC GIG sur les places restantes ( oui on était 3 garés au plus loin de l'entrée).

Je clos ici cette discution et vous remercie quand même de vos conseil séclairés sur la partie "lois".

Pour le reste .... chacun fait sa vie et vit avec sa conscience !!!!

Merci d'autre part de laisser la liberté d'expression sur ce forum.

Je vois que quand on dit VRAIMENT ce que l'on pense, MEME SUR CE FORUM on est "jugé" !!!

Quand dire ce que l'on pense est synonyme de puérilité et de manque de bon sens, oui, c'est le cas. :rolleyes:

C'est VRAIMENT DOMAGE que vous ne puissiez pas faire la différence entre 17 places d'un Supermarché et 1 rare place (de temps en temps) en centre ville !!!!

Se placer au dessus des lois comme vous le faites, est assez mal vu sur un forum, quel qu'il soit. Vous n'êtes pas apte, à décider si une règle comme celle ci est mal adaptée selon la situation que vous estimez. :rolleyes:

C'est DEGUEULASSE de bloquer 1 SEULE place libre mais quand il en reste 16 !!!!!

Le fait de bloquer une seule place, quand bien même en resterait il 500 est synonyme d'un profond égoisme de votre part, si tout le monde avait réagit comme vous à votre suite, il n'y aurait plus eu une seule place.. :rolleyes: Heureusement, ces actes inciviques sont minoritaires et tant mieux. De plus, à partir de combien de places handicapée estimez vous que ca devient "dégueulasse"puisque c'est votre avis qui semble faire force loi?

La liberté des uns commence où s'arrette celle des autres ....

Je n'ai pas enfreint la "liberté" de vivre d'un handicapé et je sui le premier à "gueuler" quand ces rares places en ville sont prises.

Si tout le monde réagit comme vous les 16 places sont vite prises... :rolleyes:

Avez-vous déjà vu 6 ou 10 ou même 17 handicapés dans un supermarché à 15 heure en semaine ???? 

Pourquoi vous vous êtes amusés à faire le tour du supermarché pour les compter? De plus pour vous, un handicap physique se voit-il forcément au premier coup d'oeil? J'imagine donc dans votre comptage sérieux que vous avez demandé à tous les clients du supermarché si ils possédaient ou non cette carte?

moi jamais et de plus ce jour là il n'y avait pas de voiture GIC GIG sur les places restantes ( oui on était 3 garés au plus loin de l'entrée).

:rolleyes: que dire devant de telles inepties!

Je clos ici cette discution et vous remercie quand même de vos conseil séclairés sur la partie "lois".

Pour le reste .... chacun fait sa vie et vit avec sa conscience !!!!

Merci d'autre part de laisser la liberté d'expression sur ce forum.

Vous êtes l'exemple même de celui qui se fout de tout et qui croit que seule son expérience et son savoir valent loi. Navrant! :rolleyes:

bonsoir

allez, je vais faire l'avocat du diable  (pour escagacer Razor2    )

Il est inadmissible, monsieur Leclerc (car c'est bien vous le propriétaire de ces places non?  ) que vous laissiez 16 places de grabataires libres alors qu'il n'y en a pas une seule vacante sur les 10 places normales que vous avez implantées pour accéder à votre commerce (sans compter les chemises trop petites que vous vendez)!!
A croire, monsieur Lecler, que vous faites la course contre Baupin, Delanoe et cie!!.

C'est dit, je vous quitte! j'irai chez Carrefour!!
Et en plus je boycoterai les produits bretons

Je ne vois pas en quoi il est question de faire du fric. Même s'il reste 16 places de libre si on commence à tolérer on est sûr qu'au bout de quelques temps toutes les places seront prises donc la règle est simple TOLERANCE ZERO ! Ce n'est que justice on doit permettre à des personnes qui ne peuvent pas toujours utiliser les transports en commun de se déplacer.

J'estime qu'on peut très bien se garer loin de l'entrée pour laisser ces places. Après tout ça fait du bien de marcher ça fait perdre des kilos.

Bonjour,
Mon p'tit grain de sel...

Je n'ai jamais mis la vie d'autrui en danger en me garant sur cette place .... pourtant l'amende est la même !!!!

Quel rapport ? On peut être faiblement dangereux et fortement gênant. Le code de la route punit les deux comportements et les législateurs ont considéré qu'ils étaient équivalents.
Et vous oubliez, bien évidemment, que si tout le monde commence à faire comme vous, ce sera une place, puis deux, puis etc... et le dernier dira "ben puisque tout le monde le fait, alors pourquoi pas moi ? J'en ai que pour 5 mn, y a personne, etc. etc.".

La liberté des uns commence où s'arrette celle des autres ....

A vous lire, on a un peu l'impression que c'est plutôt celle des autres qui s'arrête là où vous pensez que commence la vôtre...

jmofrance a écrit:

Je vois que quand on dit VRAIMENT ce que l'on pense, MEME SUR CE FORUM on est "jugé" !!!

C'est VRAIMENT DOMAGE que vous ne puissiez pas faire la différence entre 17 places d'un Supermarché et 1 rare place (de temps en temps) en centre ville !!!!

C'est DEGUEULASSE de bloquer 1 SEULE place libre mais quand il en reste 16 !!!!!

La liberté des uns commence où s'arrette celle des autres ....


Avez-vous déjà vu 6 ou 10 ou même 17 handicapés dans un supermarché à 15 heure en semaine ????

Bonjour,
Je suis moi même handicapée.
Je ne suis pas en chaise roulante et j'ai un périmètre de marche très limité. Je souffre en marchant. Lorsque je vais au centre commercial proche de chez moi je dois trouver une place la plus proche du magasin ou je vais. Même s'il reste des places ailleurs, si les plus proches sont prises, je rentre chez moi sans faire ma course.

Je crois qu'un bien portant ne peut pas imaginer les difficultés de mobilité que les handicapés subissent. Il raisonne avec ce qu'il connait, ce qu'il vit et donc certains se permettent d'entraver la liberté des handicapés sans se rendre compte des conséquences.
la meilleur école serait qu'ils se déplacent une journée en chaise roulante, une seconde journée avec un bandeau sur les yeux, une troisième en souffrant à chaque pas, ensuite peut-être seraient-il moins égoistes et plus compréhensifs.

Désolée mais quand je lis certaines réflexions, la colère monte !

salut!
moi dans le genre pas de bol... je me gare sur une place handicapés pour 5 minutes le temps d'aller signé un contrat de travail a la mairie , le temps que je revienne a ma voiture je me fesais alignée!
J'ai  eu beau contester le gars n'a rien voulu savoir et m'a dit kil ne pouvait plus annulé le pv
j'ai donc ecrit au comissariat de police.
penser vous ke j'ai des chances de ne pas payer les 135€ d'amendes?

Bonjour à tous bonjour Virgin

virgin24 a écrit:

penser vous ke j'ai des chances de ne pas payer les 135€ d'amendes?

AUCUNE !!!!

virgin24 a écrit:

salut!
moi dans le genre pas de bol... je me gare sur une place handicapés pour 5 minutes le temps d'aller signé un contrat de travail a la mairie , le temps que je revienne a ma voiture je me fesais alignée!
J'ai  eu beau contester le gars n'a rien voulu savoir et m'a dit kil ne pouvait plus annulé le pv
j'ai donc ecrit au comissariat de police.
penser vous ke j'ai des chances de ne pas payer les 135€ d'amendes?

bonjour,ce sont peut etre des handicapés mentaux qu'ils embauchaient?(vous avez peut etre fait l'amalgame?
signé un handicapé physique qui a sa carte!

Alros deja ici on dit bonjour !!

ensuite tu confonds un malade et un simple faineant !
Le traitement n'est pas le meme ..; le 2eme on put rien faire contre lui
Et entre nous .. avant ecrire n'importe quoi .. lis donc le forum et particulierement les +50 km / h tu verras si iles avis osnt positifs..

Enfin lire c fatiguant comme se garer a 10 m d'une place handicapee
tiger
Ps : tes 14 places libre si on laisse faire .. tout le monde se dira j'en ai pour 5 minutes..