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 13-02-2006 10:26:11 - différence entre TIG et jours amende ?

 hercule
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-12-2005 
Messages: 7

différence entre TIG et jours amende ?

  Voir le profil de hercule        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

j'aimerais connaitre la différence entre des TIG et des jours amende
Merci !
icon_wink




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 13-02-2006 10:38:35 - différence entre TIG et jours amende ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: différence entre TIG et jours amende ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

j'aimerais connaitre la différence entre des TIG et des jours amende
Merci !
icon_wink

bonjour,

En résumé  :

Les TIG sont des obligations que le condamnné doit assumer en effectuant gratuitement des travaux dans des structures définies par le tribunal, associations le plus souvent.

Les jours amendes est une peine qui, si elles ne sont pas effectuée par le condamné, entraîne au lieu et place autant de jours l'emprisonnement qu'il n'a pas payé de jours amende.  Application assez difficile à mettre en place compte tenu des structures pénitentiaires



 13-02-2006 10:59:08 - différence entre TIG et jours amende ?

 hercule
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-12-2005 
Messages: 7

Re: différence entre TIG et jours amende ?

  Voir le profil de hercule        Voter pour ce message (+1 point)

Merci Aléa d'avoir répondu avec précision et rapidité !
A bientôt !  icon_wink




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