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Bonjour a tous, j'ai un petit probleme pourriez vous m'aider??????
je voudrais savoir s'il y a possibilité de contester un PV dressé après les faits et reçu par la poste deux semaines après.
Voici les faits:
je roulais sur la voie express entre LYON et ST ETIENNE et j'ai doublé un peu vite une voiture banalisée de la CRS du Rhone.
a bord une seule personne. celle-ci me redouble et me fait signe de baisser mon allure avec sur le tableau de bord un girophare.
Nos routes se separent et deux semaines après je reçois le PV a mon domicile avec pour infraction "non respect des distances de securité entre deux vehicules" et 90 euros d'amende.
PUIS JE FAIRE QUELQUE CHOSE??????????????
Merci par avance de vos reponses.
Bonjour a tous, j'ai un petit probleme pourriez vous m'aider??????
je voudrais savoir s'il y a possibilité de contester un PV dressé après les faits et reçu par la poste deux semaines après.
Voici les faits:
je roulais sur la voie express entre LYON et ST ETIENNE et j'ai doublé un peu vite une voiture banalisée de la CRS du Rhone.
a bord une seule personne. celle-ci me redouble et me fait signe de baisser mon allure avec sur le tableau de bord un girophare.
Nos routes se separent et deux semaines après je reçois le PV a mon domicile avec pour infraction "non respect des distances de securité entre deux vehicules" et 90 euros d'amende.
PUIS JE FAIRE QUELQUE CHOSE??????????????
Merci par avance de vos reponses.
Bonjour,
Ce n'est pas le fait de doubler rapidement qui a été retenu à votre encontre mais le non respect des distances de sécurité.
Que faire ? Lire cet article du code de la route avec attention pour éviter de perdre les points ou pouvoir justifier de votre présence ailleurs pour ne rien avoir à payer in fine :
Article L121-3
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 II Journal Officiel du 13 juin 2003)
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 198 Journal Officiel du 10 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)
(Loi nº 2005-47 du 26 janvier 2005 art. 9 XXXVII Journal Officiel du 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005)
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.
Etes vous titulaire de la carte grise ?
Avez vous reçu une requête en exonération ?
Merci pour ces precisions.........
en reponse aux questions posés:
-je ne suis pas proprietaire du vehicule, celui ci est un vehicule de location "hertz" louée par une société pour le compte de la société qui m'emploie.
-j'ai bien reçu la requete en exoneration.
puis-faire quelque chose??????
merci de la reponse affirmative ou negative.
Merci pour ces precisions.........
en reponse aux questions posés:
-je ne suis pas proprietaire du vehicule, celui ci est un vehicule de location "hertz" louée par une société pour le compte de la société qui m'emploie.
-j'ai bien reçu la requete en exoneration.
puis-faire quelque chose??????
merci de la reponse affirmative ou negative.
Bonjour,
La requête en exonération est-elle à votre nom ?
sur la requete en exoneration, il y a tamponné "vehicule en location" en rouge ainsi que la date, mais rien à mon nom.
bonne reception.
Bonjour,
Pourrait-on savoir comment cette requête vous est arrivée entre les mains alors que le véhicule n'est pas à votre nom ?
bonjour,
ceci est une bonne question, j'ai reçu l'enveloppe directement de la direction des impots.
comment se sont ils renseignés, je ne le sait pas du tout.
Peut-etre chez le loueur???????
bonjour,
ceci est une bonne question, j'ai reçu l'enveloppe directement de la direction des impots.
comment se sont ils renseignés, je ne le sait pas du tout.
Peut-etre chez le loueur???????
Bonjour,
Vous avez passé un bon week-end ?
Vous ètes suffisamment reposé ?
Alors, bonne semaine 
Et surtout, demandez des renseignements aux impôts puisque c'est ce service qui vous a écrit :rolleyes:
bonjour,
Milles excuses pour cette erreur, mais la lettre vient de la Direction Generale de la Police Nationale
DUMZ sud est à Ste FOY LES LYON.
je m'etais focaliser sur le logo qui est le meme ormis les inscriptions du dessous "ministere de l'interieur"
merci...
Bjr,
Bon ben votre employeur vous a probablement dénoncé (bizarre, 15 jours, c'est rapide), ou bien le loueur avec vos coordonnées (photocopie du permis) ?
Mal barré ...
N'y-a-t-il aucun moyen de contester ce PV, car si c'est le cas n'importe lequel d'entre nous peut se retrouver avec un PV dans sa boite à lettres.
Ne faut-il pas etre arreté sur le champ et au moment de l'infraction.?
Ne faut-il pas 2 policiers pour verbaliser?
Ce serait un comble que n'importe quel policier roulant sur un axe quelconque puisse prendre l'immatriculation d'un vehicule et remplir son carnet a souches dans son bureau après.
ce ne serait meme pas un comble ça serait du racket organisé.
QUE FAIRE?????????????????????
merci.
Bonjour,
un PV établi pour stationnement "gênant" et uniquement rempli avec l'immatriculation mais sans aucune précision (pas de marque ni de couleur ...) est-il illégal ?
Merci
Bonjour,
un PV établi pour stationnement "gênant" et uniquement rempli avec l'immatriculation mais sans aucune précision (pas de marque ni de couleur ...) est-il illégal ?
Merci
Bonjour,
En voilà une réponse qu'elle est pertinente et surtout en rapport direct avec la file 
Bien sûr, je parle pour phidec, qu'un PV peut pêtre dressé par un seul agent. Il ne vous reste plus qu'à essayer de pouvoir appliquer toutes les subtilités du L. 121-3 du code de la rotue pour ne pas, au minimum, perdre les points.
N'y-a-t-il aucun moyen de contester ce PV, car si c'est le cas n'importe lequel d'entre nous peut se retrouver avec un PV dans sa boite à lettres.
Oui, c'est le cas aujourd'hui en France (cf les controles automatisés).
Ne faut-il pas etre arreté sur le champ et au moment de l'infraction.?
Non, voir plus haut l'article L121 ...
Ne faut-il pas 2 policiers pour verbaliser?
Légende urbaine (et bientôt forestière :rolleyes: )
Ce serait un comble que n'importe quel policier roulant sur un axe quelconque puisse prendre l'immatriculation d'un vehicule et remplir son carnet a souches dans son bureau après.
ce ne serait meme pas un comble ça serait du racket organisé.
C'est du racket organisé.
QUE FAIRE?????????????????????
Elections bientôt. Choisir correctement bulletin de vote.
merci.
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