Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route »

contestation d'un PV car pas de commune et Departement

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

12-02-2006 15:48:24 - contestation d'un PV car pas de commune et Departement

laurent STEINER: Nouveau membre

contestation d'un PV car pas de commune et Departement

Bonjour,

Je viens d'être verbaliser ce matin car je me trouvais sur une place de stationnement réservé aux personnes handicapés(je sais c'est pas bien).Sur le PV je n'ai pas la commune ni le département de l'infraction.De plus l'agent a écrit l'adresse "devant le n°333"qui n'existe pas(la rue s'arrête au numéro 72).En réalité je me trouvais face au numéro 3.Puis je contester et sur quoi puis - je m'appuyer.Pouvez vous me donnez des textes ou des liens sur le sujet.

MERCI d'avance.

Liens complémentaires

12-02-2006 17:30:50 - contestation d'un PV car pas de commune et Departement

BGO: VIP

Re: contestation d'un PV car pas de commune et Departement


Bjr, Commencer par demander copie du PV (vous n'en avez qu'une copie partielle) en le réclamant à l'adresse indiquée au verso de la carte de paiement (la cartonnée). Et revenez nous voir après ! A+

12-02-2006 17:41:33 - contestation d'un PV car pas de commune et Departement

Aléa: VIP

Re: contestation d'un PV car pas de commune et Departement


Bjr, Commencer par demander copie du PV (vous n'en avez qu'une copie partielle) en le réclamant à l'adresse indiquée au recto de la carte de paiement (la cartonnée). Et revenez nous voir après ! A+ bonjour, Au verso, pas au recto

12-02-2006 17:50:33 - contestation d'un PV car pas de commune et Departement

BGO: VIP

Re: contestation d'un PV car pas de commune et Departement


Oui, bon ... Edité ! A+

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "contestation d'un PV car pas de commune et Departement"

	contestation d'un PV car pas de commune et Departement			contestation pv lieu infraction erronee
	PV incomplet/erroné			contestation PV erreur sur la commune
	contestation d'un PV pour stop			CONTESTATION DE PV
	mentions obligatoires d'un PV			contestation lieu du PV
	abus et pv injustifiés			Contestation PV adresse erronée inexistante
	Contestation d'un PV, pour une adresse			Amende mal rédigé
	Contestation d'un pv			Contestation PV : réponse de l'OMP

	10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv			contestation de pv
	pv de stationnement contestable?			PV de radar automatique en n'étant jamais allé devant !
	PV sans adresse de contestation			Erreur de nom de commune sur PV? contestable??
	contestation d'une contravention de stationnement			Contestation PV stationnement
	Contestation PV refusé par l'OMP			A qui adresser ma lettre de contestation d'un pv pr stationnement?
	Nom de commune erroné sur un PV de radar automatique embarqué			Contestation PV : excès de vitesse
	action contre la dde?			PV : Contestation sur immatriculation erronée volet 1 / 2
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet

Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route » contestation d'un PV car pas de commune et Departement

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

contestation d'un PV car pas de commune et Departement

12-02-2006 15:48:24 - contestation d'un PV car pas de commune et Departement

contestation d'un PV car pas de commune et Departement

12-02-2006 17:30:50 - contestation d'un PV car pas de commune et Departement

Re: contestation d'un PV car pas de commune et Departement

12-02-2006 17:41:33 - contestation d'un PV car pas de commune et Departement

Re: contestation d'un PV car pas de commune et Departement

12-02-2006 17:50:33 - contestation d'un PV car pas de commune et Departement

Re: contestation d'un PV car pas de commune et Departement

Sujet similaires :

Pied de page des forums