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laurent STEINER
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Publié le 12 février 2006 - #240650 - contestation d'un PV car pas de commune et Departement
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Bonjour,

Je viens d'être verbaliser ce matin car je me trouvais sur une place de stationnement réservé aux personnes handicapés(je sais c'est pas bien).Sur le PV je n'ai pas la commune ni le département de l'infraction.De plus l'agent a écrit l'adresse "devant le n°333"qui n'existe pas(la rue s'arrête au numéro 72).En réalité je me trouvais face au numéro 3.Puis je contester et sur quoi puis - je m'appuyer.Pouvez vous me donnez des textes ou des liens sur le sujet.

MERCI d'avance.


BGO
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Messages: 2409
Publié le 12 février 2006 - #240707 - Re: contestation d'un PV car pas de commune et Departement
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Bjr,
Commencer par demander copie du PV (vous n'en avez qu'une copie partielle) en le réclamant à l'adresse indiquée au verso de la carte de paiement (la cartonnée).
Et revenez nous voir après !
A+


Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33631
Publié le 12 février 2006 - #240715 - Re: contestation d'un PV car pas de commune et Departement
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Bjr,
Commencer par demander copie du PV (vous n'en avez qu'une copie partielle) en le réclamant à l'adresse indiquée au recto de la carte de paiement (la cartonnée).
Et revenez nous voir après !
A+

bonjour,

Au verso, pas au recto  icon_sad


BGO
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Inscrit le 6 septembre 2005 
Messages: 2409
Publié le 12 février 2006 - #240718 - Re: contestation d'un PV car pas de commune et Departement
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Oui, bon ...
Edité !
A+


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