Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 12-02-2006 12:25:45 - PV stationnement : N° cas différents

 hh
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-02-2006 
Messages: 1

PV stationnement : N° cas différents

  Voir le profil de hh        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai eu une contravention pour stationnement non payé.
Le cas indiqué sur l'avis de contravention est un cas N°1 ( 11€ ) ce qui est correct
Sur le carte de paiement est en revanche indiqué cas N°2 ( 35 € )
J'ai envoyé un RAR à ce sujet. La Préfecture me répond que le feuillet carboné , copie de
l'original du PV ne présente aucun motif d'annulation technique.
Le montant sur la carte de paiement étant erroné je ne peux pas la retourner avec mon paiement .
L'avis de contravention ne peut pas être retourné avec mon paiement puisque il est 'a conserver par le conducteur'

D'un point de vue administratif ce PV ne semble pas être réglementaire
Comment puis je contester ce PV ?

Merci



- Message classé dans : Stationnement



  Liens complémentaires


Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto