11-02-2006 18:19:18 - Notification d'infraction recue 6 mois plus tard !

fabrice13: Nouveau membre

Notification d'infraction recue 6 mois plus tard !


bonjour j'ai recu ce matin la lettre me notifiant la perte de 2 points suite à une infraction qui a eu lieu il y a 6 mois ! n'est-ce pas abusif de recevoir ca si tard ? aucun recours ? merci

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11-02-2006 18:36:17 - Notification d'infraction recue 6 mois plus tard !

Aléa: VIP

Re: Notification d'infraction recue 6 mois plus tard !


bonjour j'ai recu ce matin la lettre me notifiant la perte de 2 points suite à une infraction qui a eu lieu il y a 6 mois ! n'est-ce pas abusif de recevoir ca si tard ? aucun recours ? merci Bonjour, Il n'y a aucun délai de prévu pour signifier cette perte de points. J'ai vu, il y a quelques jours, une signification 17 mois après le paiement de l'amende.

13-02-2006 07:14:56 - Notification d'infraction recue 6 mois plus tard !

aïda: Conducteur

Re: Notification d'infraction recue 6 mois plus tard !


Si ce n'est que le retrait de points ça va, tu étais déjà au courant que tu allais un jour ou l'autre recevoir ça. Mais pour le PV initial, est-ce pareil ?

Merci beaucoup de bien vouloir me renseigner, je n'en dors plus, je ne me sens vraiment pas bien, j'ai peur de l'avenir car dans ma famille tout repose sur moi et sur mon travail... et donc sur mon permis

13-02-2006 07:17:04 - Notification d'infraction recue 6 mois plus tard !

aïda: Conducteur

Re: Notification d'infraction recue 6 mois plus tard !


Dans ton cas tu savais que tu allais la recevoir un jour ou l'autre, non ? Qu'en est-il du PV initial, le reçoit-on assez vite ou faut-il attendre longtemps des fois ?

13-02-2006 08:40:39 - Notification d'infraction recue 6 mois plus tard !

Aléa: VIP

Re: Notification d'infraction recue 6 mois plus tard !


Dans ton cas tu savais que tu allais la recevoir un jour ou l'autre, non ? Qu'en est-il du PV initial, le reçoit-on assez vite ou faut-il attendre longtemps des fois ? Bonjour, Je croyais vous avoir répondu sur ce point particulier Ils ont UN an pour vous l'envoyer :rolleyes:

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