Jumelle laser et moto

Camarade motard... Payer ou contester ? telle est la question....
Mais il est exact que la notice technique de l'eurolaser sagem est claire : on ne peut que prendre un véhicule qu'en fixant la plaque d'immatriculation...les motards ne sont donc pas concernés...par cet instrument (pour l'instant du moins)
cela semble théorique mais les forces de l'ordre ne sont pas toutes informées de cet élément important qu'il convient de retenir d'autant plus qu'il fait l'objet d'une certificatification du ministère des transports par rapport à ce cinémomètre.
Je consterais donc en écrivant à l'OMP en faisant valoir précisément cette "difficulté" technique pour mesure un motocycliste... et ensuite on verra...
reste que, est ce que le jeu en vaut la chandelle ??? 90 euros d'un coté et trois points... contre une prune plus forte au tribunal de police...mais aussi une possible relaxe....a vous de voir....
les bons conseilleurs n'étant pas les payeurs...
appel de phare ami motard

A LOLO10
Je te remercie pour ta réponse, je n'ai pas encore pris de décision.
J'ai lu dans le forum que R Josseaume lançait un appel aux motards qui avaient contesté et obtenu la relaxe car apparemment le jugement de Carcassonne ne fait pas jurisprudence.
Il indiquait, à ce propos, qu'il suivait un motard qui était en cassation...
Mais les infos s'arrêtent là.
Je me demandais si cela valait le coup d'aller voir la police municipale avec l'extrait de jugement pour discuter... A condition que la prune n'est pas été transmis car je crois qu'ils doivent le faire rapidement.
A bientôt et appel de phare

A LOLO10
Je te remercie pour ta réponse, je n'ai pas encore pris de décision.
J'ai lu dans le forum que R Josseaume lançait un appel aux motards qui avaient contesté et obtenu la relaxe car apparemment le jugement de Carcassonne ne fait pas jurisprudence.
Il indiquait, à ce propos, qu'il suivait un motard qui était en cassation...
Mais les infos s'arrêtent là.
Je me demandais si cela valait le coup d'aller voir la police municipale avec l'extrait de jugement pour discuter... A condition que la prune n'est pas été transmis car je crois qu'ils doivent le faire rapidement.
A bientôt et appel de phare

bonjour,

Tout est résumé dans votre message et dans l'atente de la décision de la cour de cassation.

En revanche, la policie municipale, pas plus que la nationale ou la gendarmerie du même nom, n'a qualité pour classer un PV. Seul l'OMP a cette compétence et le procureur bien entendu que la loi leur donne en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale.

Si l'agent verbalisateur classe un PV, il prend des risques dont il connait les conséquences. 

A LOLO10
Je te remercie pour ta réponse, je n'ai pas encore pris de décision.
J'ai lu dans le forum que R Josseaume lançait un appel aux motards qui avaient contesté et obtenu la relaxe car apparemment le jugement de Carcassonne ne fait pas jurisprudence.
Il indiquait, à ce propos, qu'il suivait un motard qui était en cassation...
Mais les infos s'arrêtent là.
Je me demandais si cela valait le coup d'aller voir la police municipale avec l'extrait de jugement pour discuter... A condition que la prune n'est pas été transmis car je crois qu'ils doivent le faire rapidement.
A bientôt et appel de phare

bonjour,

Tout est résumé dans votre message et dans l'atente de la décision de la cour de cassation.

En revanche, la policie municipale, pas plus que la nationale ou la gendarmerie du même nom, n'a qualité pour classer un PV. Seul l'OMP a cette compétence et le procureur bien entendu que la loi leur donne en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale.

Si l'agent verbalisateur classe un PV, il prend des risques dont il connait les conséquences. 

Bjr,
Quels sont ils ? (parce que ça arrive !).
A+

A LOLO10
Je te remercie pour ta réponse, je n'ai pas encore pris de décision.
J'ai lu dans le forum que R Josseaume lançait un appel aux motards qui avaient contesté et obtenu la relaxe car apparemment le jugement de Carcassonne ne fait pas jurisprudence.
Il indiquait, à ce propos, qu'il suivait un motard qui était en cassation...
Mais les infos s'arrêtent là.
Je me demandais si cela valait le coup d'aller voir la police municipale avec l'extrait de jugement pour discuter... A condition que la prune n'est pas été transmis car je crois qu'ils doivent le faire rapidement.
A bientôt et appel de phare

bonjour,

Tout est résumé dans votre message et dans l'atente de la décision de la cour de cassation.

En revanche, la policie municipale, pas plus que la nationale ou la gendarmerie du même nom, n'a qualité pour classer un PV. Seul l'OMP a cette compétence et le procureur bien entendu que la loi leur donne en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale.

Si l'agent verbalisateur classe un PV, il prend des risques dont il connait les conséquences. 

Bjr,
Quels sont ils ? (parce que ça arrive !).
A+

Bonjour,

Oui, bien sûr, ça arrive.

Ce n'est pas l'objet de tirer à vue sur les policiers ou les gendarmes mais il faut simplement savoir que la mise en mouvement de l'action publique ne peut être interrompue par un quelconque fonctionnaire, quel que soit le grade. Seul le parquet a l'initiative des poursuites ou pas. Le Procureur appréciera chaque cas d'espèce. 

Cela peut commencer par le retrait de l'agrément et puis on va crescendo dans la hiérarchie des sanctions, voire des peines 

Donc un verbalisateur ne peut pas admettre s'être trompé ?
Errare humanum est, c'est fini ?

Donc un verbalisateur ne peut pas admettre s'être trompé ?
Errare humanum est, c'est fini ?

Bonjour,

Vous faites de drôles de déductions, vous   

Je n'ai jamais dit ça, moi 

Il se trompe, il rend son PV et rédige un rapport pour indiquer l'erreur qu'il a commise, point barre     sinon il pourrait y avoir, il y a eu, des erreurs artificielles  :rolleyes:

Bsr,
Mais si !
Vous avez écrit ça :


Ce n'est pas l'objet de tirer à vue sur les policiers ou les gendarmes mais il faut simplement savoir que la mise en mouvement de l'action publique ne peut être interrompue par un quelconque fonctionnaire, quel que soit le grade. Seul le parquet a l'initiative des poursuites ou pas. Le Procureur appréciera chaque cas d'espèce.

J'avais compris que "déchirer" ou annuler un PV n'était pas possible.
Mea culpa 

Conclusion : il peut tenter d'aller voir la Municipale avec la doc du radar, et tenter de négocier ?
A+

J'attends une décision du tribunal de police.
J'ai utilisé 3 moyens, dont celui de la notice et la nécessité de visée sur plaques minéralogique.
J'aurais la réponse le 13 avril.

Bonjour à tous,
Bruno, nous sommes donc dans le même cas...
Qu'a donné la demande auprès de l'OMP pour l'exonération,
apparemment elle a été refusée puisque vous en êtes au tribunal...?
Mais quel motif a-t-il donné pour le refus ?
appel de phare

J'étais en 5 ème classe.
Retrait immédiat, pas de PV.
Ensuite ordonnance pénale, que j'ai contestée, pour passer devant le Tribunal de Police.

salut Bruno,
et bien, la procédure est expéditive, permis retiré
donc rien à perdre.
il faut se battre et attendre.
En tout cas plus il y aura de contestations plus
on aura des chances de faire avancer le dossier nationalement.
Je viens de téléphoner à l'avocat de mon automobile club
(je suis prévoyant...)
pour lui pas de problème, il faut y aller sans hésiter
le dossier lui paraît bon même s'il faut aller en cassation.
J'envoie le courrier en recommandé dès demain.
Yves