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 11-02-2006 18:09:33 - Jumelle laser et moto

 gutenberg1
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Lieu: LOIRET 
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Jumelle laser et moto

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Je me suis fait contrôler hier aux jumelles laser sur ma BM,  le policier municipal a trouvé 115 km/h au lieu de 70, il a retenu 109 pour m'a-t-il-dit ne pas me priver de mon permis. Je n'avais pas trop d'avis sur la vitesse indiquée sauf que je roule cool habituellement et j'avoue que je ne regardais pas mon compteur à ce moment. Cette indication m'a paru un peu excessive mais le gars était sympa...et je suis reparti sans avoir contesté et avec ma prune de 90 euros et 3 points de moins.
Or, Il semble qu'il y ait une jurisprudence à propos des jumelles et des motos, j'ai trouvé la mention sur le site d'un jugement du tribunal de Carcassonne mais je n'ai pas accès au jugement proprement dit, protégé par un mot de passe, comment avoir ce mot de passe ?
Est-ce que cela vaut le coup de contester ? J'ai vu qu'en cas de contestation les frais peuvent être très élevés et le montant de la prune augmentée par le tribunal ?
Donnez moi votre point de vue merci ?

('icon_evil')





le motard cool



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 12-02-2006 10:54:04 - Jumelle laser et moto

 LOLO10
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Re: Jumelle laser et moto

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Camarade motard... Payer ou contester ? telle est la question....
Mais il est exact que la notice technique de l'eurolaser sagem est claire : on ne peut que prendre un véhicule qu'en fixant la plaque d'immatriculation...les motards ne sont donc pas concernés...par cet instrument (pour l'instant du moins)
cela semble théorique mais les forces de l'ordre ne sont pas toutes informées de cet élément important qu'il convient de retenir d'autant plus qu'il fait l'objet d'une certificatification du ministère des transports par rapport à ce cinémomètre.
Je consterais donc en écrivant à l'OMP en faisant valoir précisément cette "difficulté" technique pour mesure un motocycliste... et ensuite on verra...
reste que, est ce que le jeu en vaut la chandelle ??? 90 euros d'un coté et trois points... contre une prune plus forte au tribunal de police...mais aussi une possible relaxe....a vous de voir....
les bons conseilleurs n'étant pas les payeurs...
appel de phare ami motard



 13-02-2006 12:22:10 - Jumelle laser et moto

 gutenberg1
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Lieu: LOIRET 
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Messages: 7

Re: Jumelle laser et moto

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A LOLO10
Je te remercie pour ta réponse, je n'ai pas encore pris de décision.
J'ai lu dans le forum que R Josseaume lançait un appel aux motards qui avaient contesté et obtenu la relaxe car apparemment le jugement de Carcassonne ne fait pas jurisprudence.
Il indiquait, à ce propos, qu'il suivait un motard qui était en cassation...
Mais les infos s'arrêtent là.
Je me demandais si cela valait le coup d'aller voir la police municipale avec l'extrait de jugement pour discuter... A condition que la prune n'est pas été transmis car je crois qu'ils doivent le faire rapidement.
A bientôt et appel de phare





le motard cool


 13-02-2006 12:27:38 - Jumelle laser et moto

 Aléa
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Messages: 17937

Re: Jumelle laser et moto

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A LOLO10
Je te remercie pour ta réponse, je n'ai pas encore pris de décision.
J'ai lu dans le forum que R Josseaume lançait un appel aux motards qui avaient contesté et obtenu la relaxe car apparemment le jugement de Carcassonne ne fait pas jurisprudence.
Il indiquait, à ce propos, qu'il suivait un motard qui était en cassation...
Mais les infos s'arrêtent là.
Je me demandais si cela valait le coup d'aller voir la police municipale avec l'extrait de jugement pour discuter... A condition que la prune n'est pas été transmis car je crois qu'ils doivent le faire rapidement.
A bientôt et appel de phare

bonjour,

Tout est résumé dans votre message et dans l'atente de la décision de la cour de cassation.

En revanche, la policie municipale, pas plus que la nationale ou la gendarmerie du même nom, n'a qualité pour classer un PV. Seul l'OMP a cette compétence et le procureur bien entendu que la loi leur donne en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale.

Si l'agent verbalisateur classe un PV, il prend des risques dont il connait les conséquences.  icon_sad



 13-02-2006 12:52:09 - Jumelle laser et moto

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Jumelle laser et moto

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A LOLO10
Je te remercie pour ta réponse, je n'ai pas encore pris de décision.
J'ai lu dans le forum que R Josseaume lançait un appel aux motards qui avaient contesté et obtenu la relaxe car apparemment le jugement de Carcassonne ne fait pas jurisprudence.
Il indiquait, à ce propos, qu'il suivait un motard qui était en cassation...
Mais les infos s'arrêtent là.
Je me demandais si cela valait le coup d'aller voir la police municipale avec l'extrait de jugement pour discuter... A condition que la prune n'est pas été transmis car je crois qu'ils doivent le faire rapidement.
A bientôt et appel de phare

bonjour,

Tout est résumé dans votre message et dans l'atente de la décision de la cour de cassation.

En revanche, la policie municipale, pas plus que la nationale ou la gendarmerie du même nom, n'a qualité pour classer un PV. Seul l'OMP a cette compétence et le procureur bien entendu que la loi leur donne en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale.

Si l'agent verbalisateur classe un PV, il prend des risques dont il connait les conséquencesicon_sad

Bjr,
Quels sont ils ? (parce que ça arrive !).
A+



 13-02-2006 13:00:31 - Jumelle laser et moto

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Jumelle laser et moto

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A LOLO10
Je te remercie pour ta réponse, je n'ai pas encore pris de décision.
J'ai lu dans le forum que R Josseaume lançait un appel aux motards qui avaient contesté et obtenu la relaxe car apparemment le jugement de Carcassonne ne fait pas jurisprudence.
Il indiquait, à ce propos, qu'il suivait un motard qui était en cassation...
Mais les infos s'arrêtent là.
Je me demandais si cela valait le coup d'aller voir la police municipale avec l'extrait de jugement pour discuter... A condition que la prune n'est pas été transmis car je crois qu'ils doivent le faire rapidement.
A bientôt et appel de phare

bonjour,

Tout est résumé dans votre message et dans l'atente de la décision de la cour de cassation.

En revanche, la policie municipale, pas plus que la nationale ou la gendarmerie du même nom, n'a qualité pour classer un PV. Seul l'OMP a cette compétence et le procureur bien entendu que la loi leur donne en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale.

Si l'agent verbalisateur classe un PV, il prend des risques dont il connait les conséquencesicon_sad

Bjr,
Quels sont ils ? (parce que ça arrive !).
A+

Bonjour,

Oui, bien sûr, ça arrive.

Ce n'est pas l'objet de tirer à vue sur les policiers ou les gendarmes mais il faut simplement savoir que la mise en mouvement de l'action publique ne peut être interrompue par un quelconque fonctionnaire, quel que soit le grade. Seul le parquet a l'initiative des poursuites ou pas. Le Procureur appréciera chaque cas d'espèce. 

Cela peut commencer par le retrait de l'agrément et puis on va crescendo dans la hiérarchie des sanctions, voire des peines  icon_evil



 13-02-2006 13:03:18 - Jumelle laser et moto

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Jumelle laser et moto

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Donc un verbalisateur ne peut pas admettre s'être trompé ?
Errare humanum est, c'est fini ?



 13-02-2006 13:09:49 - Jumelle laser et moto

 Aléa
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Messages: 17937

Re: Jumelle laser et moto

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Donc un verbalisateur ne peut pas admettre s'être trompé ?
Errare humanum est, c'est fini ?

Bonjour,

Vous faites de drôles de déductions, vous   icon_evil

Je n'ai jamais dit ça, moi  icon_sad

Il se trompe, il rend son PV et rédige un rapport pour indiquer l'erreur qu'il a commise, point barre   icon_smile  sinon il pourrait y avoir, il y a eu, des erreurs artificielles  :rolleyes:



 13-02-2006 17:45:29 - Jumelle laser et moto

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Jumelle laser et moto

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Bsr,
Mais si !
Vous avez écrit ça :


Ce n'est pas l'objet de tirer à vue sur les policiers ou les gendarmes mais il faut simplement savoir que la mise en mouvement de l'action publique ne peut être interrompue par un quelconque fonctionnaire, quel que soit le grade. Seul le parquet a l'initiative des poursuites ou pas. Le Procureur appréciera chaque cas d'espèce.

J'avais compris que "déchirer" ou annuler un PV n'était pas possible.
Mea culpa  icon_redface

Conclusion : il peut tenter d'aller voir la Municipale avec la doc du radar, et tenter de négocier ?
A+



 14-02-2006 12:00:32 - Jumelle laser et moto

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Jumelle laser et moto

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J'attends une décision du tribunal de police.
J'ai utilisé 3 moyens, dont celui de la notice et la nécessité de visée sur plaques minéralogique.
J'aurais la réponse le 13 avril.



 14-02-2006 12:16:44 - Jumelle laser et moto

 gutenberg1
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Lieu: LOIRET 
Inscrit le 11-02-2006 
Messages: 7

Re: Jumelle laser et moto

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Bonjour à tous,
Bruno, nous sommes donc dans le même cas...
Qu'a donné la demande auprès de l'OMP pour l'exonération,
apparemment elle a été refusée puisque vous en êtes au tribunal...?
Mais quel motif a-t-il donné pour le refus ?
appel de phare





le motard cool


 14-02-2006 15:19:56 - Jumelle laser et moto

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Jumelle laser et moto

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J'étais en 5 ème classe.
Retrait immédiat, pas de PV.
Ensuite ordonnance pénale, que j'ai contestée, pour passer devant le Tribunal de Police.



 14-02-2006 18:15:39 - Jumelle laser et moto

 gutenberg1
 Nouveau membre
 
Lieu: LOIRET 
Inscrit le 11-02-2006 
Messages: 7

Re: Jumelle laser et moto

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salut Bruno,
et bien, la procédure est expéditive, permis retiré
donc rien à perdre.
il faut se battre et attendre.
En tout cas plus il y aura de contestations plus
on aura des chances de faire avancer le dossier nationalement.
Je viens de téléphoner à l'avocat de mon automobile club
(je suis prévoyant...)
pour lui pas de problème, il faut y aller sans hésiter
le dossier lui paraît bon même s'il faut aller en cassation.
J'envoie le courrier en recommandé dès demain.
Yves





le motard cool



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