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Bonjour,
J'ai été interpellé aujourd'hui sur l'A13 par un véhicule des CRS, avec à la clef de cette rencontre deux PVs :
1- dépassement entrepris par un véhicule sur le point d'être dépassé (cas 4, -3 points)
2- changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable (cas 2, -3 points)
Sous la pression j'ai signé le premier PV (largement sujet à discussion) et refusé d'en faire de même pour le deuxième, coinvaincu d'avoir fait usage du clignotant.
Sur le premier PV, erreur est faite sur mon numéro d'immatriculation. Dois-je le contester sur ces bases comme quoi les agents ont du faire une erreur sur le véhicule, ou mieux, dois-je ne rien faire, le PV étant établi sur une mauvaise immatriculation je en devrais même pas voir venir le PV.
Sur le deuxième PV, je compte le contester sur les bases que le véhicule des agents étaient loin derrière dans un flot important de véhicules et qu'ils n'ont pas du voir le clignotant.
Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance de votre aide.
Cordialement,
Michel
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonjour
Pour le premier PV, la signature vaut reconnaissance. De plus la jurisprudence considère que l'erreur invoquée n'entraîne pas la nullité du PV lorsque celui est remis en mains propres.
Pour le second PV hélas pour vous, ça va être délicat de contester. En effet, le PV est considéré comme une preuve. C'est donc à vous d'apporter une preuve contraire. Sans témoins c'est souvent mission impossible.
Avez-vous assez de points sur votre permis ? Sinon lisez le sujet plus haut qui parle du TA de Bordeaux.
Donc si j'ai bien compris, mieux vaut payer et me taire, et attendre 3 ans pour récupérer mon capital points dont je viens d'en perdre d'un coup la moitié ... c'est moins cher et moins compliqué !
Je sens que je vais devoir faire un de ces stages de récup de points.
Merci pour la réponse réaliste ...
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