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 09-02-2006 19:28:16 - contestation PV help!!

 arnal
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Inscrit le 09-02-2006 
Messages: 4

contestation PV help!!

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boujours,

Je me suis fait verbaliser pour non respect d'un stop le 17/09/05. Suite à cela j'ai remarqué sur le feuillet remis par le gendarme que la date inscrite ne correspondait pas puisqu'elle est du 17/09/04.J'ai donc contesté par lettre recommandée à la gendarmerie pour vice de procédure et non validité de l'acte. Acune réponse, je viens d'avoir notification de l'ordonnace pénale, aucun état de mes écrits, je forme opposition et suis attendu à une audiance du juge de poximité. Sur quel texte puis-je m'appuyer ? comment orienter ma défense?
Merci d'avance d'essayer de me répondre,
Cordialement
Arnaud




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 09-02-2006 19:37:31 - contestation PV help!!

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Je me suis fait verbaliser pour non respect d'un stop le 17/09/05. Suite à cela j'ai remarqué sur le feuillet remis par le gendarme que la date inscrite ne correspondait pas puisqu'elle est du 17/09/04.J'ai donc contesté par lettre recommandée à la gendarmerie pour vice de procédure et non validité de l'acte. Acune réponse, je viens d'avoir notification de l'ordonnace pénale, aucun état de mes écrits, je forme opposition et suis attendu à une audiance du juge de poximité. Sur quel texte puis-je m'appuyer ? comment orienter ma défense?
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Arnaud

Boujours Arnaud  icon_smile

Vous avez bien suivi les règles de contestation ??? Vous avez gardé traces de cette contravention ???

Parceque là ça va pas être facile  ...



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Arnaud

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