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 09-02-2006 09:51:21 - contestation d'amende forfaitaire

 bruno152
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Inscrit le 09-02-2006 
Messages: 2

contestation d'amende forfaitaire

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Bonjour,

Hier soir, je n'ai pas marqué l'arret à un STOP. Manque de chance les gendarmes veillaient et j'ai eu une amende forfaitaire de 90 euros et des points en moins. Cependant en rentrant, j'ai vu que le gendarme en remplissant le PV, s'est trompé de rue pour indiquer le lieu de l'infraction, il a mis le nom d'une rue où il n'y a aucun STOP. Est ce que, pour cette raison, je peux contester ce PV ? Alors que j'avais reconnu mon erreur lors de la verbalisation ?

merci pour vos réponses.

Bruno




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 09-02-2006 09:56:52 - contestation d'amende forfaitaire

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: contestation d'amende forfaitaire

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Hier soir, je n'ai pas marqué l'arret à un STOP. Manque de chance les gendarmes veillaient et j'ai eu une amende forfaitaire de 90 euros et des points en moins. Cependant en rentrant, j'ai vu que le gendarme en remplissant le PV, s'est trompé de rue pour indiquer le lieu de l'infraction, il a mis le nom d'une rue où il n'y a aucun STOP. Est ce que, pour cette raison, je peux contester ce PV ? Alors que j'avais reconnu mon erreur lors de la verbalisation ?

merci pour vos réponses.

Bruno

Bonjour,

Bien sûr que vous pouvez contester pour ce genre d'infraction que vous avez reconnue et signé le PV mais rien, absolument rien, ne dit que vous aurez gain de cause pour le motif que vous indiquez.

En contestatant vous risquez de perdre le "bénéfice" de l'amende minorée.

Si vous contestez faites le en lettre recommandée avec AR sans oubier de renvoyer les originaux de la  contravention.



 09-02-2006 10:04:43 - contestation d'amende forfaitaire

 bruno152
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-02-2006 
Messages: 2

Re: contestation d'amende forfaitaire

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merci Aléa




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