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 09-02-2006 00:54:29 - Responsabilite accident

 malus
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Inscrit le 09-02-2006 
Messages: 2

Responsabilite accident

  Voir le profil de malus        Voter pour ce message (+1 point)

Mon passager ouvre sa porte à l'arrêt, un véhicule passe et heurte la porte.

Qui est responsable?

Quelle assurance faire jouer? l'assurance du véhicule,responsabilité civile du passager si il est responsable.

Merci à l'avance de vos réponses




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 09-02-2006 01:48:46 - Responsabilite accident

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5453

Re: Responsabilite accident

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

déjà ceci

Article R417-7 code la route
    Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.
    Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

je ne serais pas trop optimiste du côté des assurances icon_sad

consolez-vous en vous disant que heureusement il ne s'agissait pas d'un motard icon_surprised



 09-02-2006 11:05:27 - Responsabilite accident

 malus
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-02-2006 
Messages: 2

Re: Responsabilite accident

  Voir le profil de malus        Voter pour ce message (+1 point)

Merci,

oui fort heureusement aucun blessé que de la tôle. Mon assureur m'indiqué que le conducteur est responsable des passagers. Affaire bien embêtante toutefois pour le propriétaire du véhicule qui se prend un malus alors que de fait il n'est pas responsable.



 09-02-2006 11:15:01 - Responsabilite accident

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4528

Re: Responsabilite accident

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Juridiquement parlant, le propritaire du véhicule est responsable des dommages causés à un tiers par son véhicule et se trouve garanti par son contrat d'assurance auto.
S'il  estime qu'en réalité la faute incombe à son pasager, il lui est loisible de se retourner contre ce dernier.
Toutefois, bienr réliser que l'assurance responsabilité civile chef de famille dont le passager peut bébénficier exlue très certainement tous accidents dus à un véhicule à moteur...





CBrun



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