Bonjour,
Je sais que ce post date un peu mais j'ai trouvé ça sur le site de 30 millons d'amis:
" Emmener son chien ou son chat en voiture peut vous apparaître comme un acte banal. Et pourtant, au regard de la loi, il n'en est rien !

De plus, nos comportements sont loin d'être toujours les bons, un rappel de la législation en vigueur semble donc nécessaire.

 


Animaux domestiques
Le transport d’un animal doit être un acte réfléchi car source de danger. En voiture votre animal de doit pas pouvoir se déplacer librement, Il ne doit pas gêner votre visibilité, vos réactions ni votre conduite, l’article R412-6 du code de la route l’impose.

Pour que le transport de votre animal ne soit pas synonyme de drame, plusieurs solutions existent : filets de protection, harnais, petites cages de transports pour les chats, toutes sorte d’accessoires sont là pour vous simplifier la route avec votre compagnon. Si, en voiture, les animaux peuvent être un danger pour la sécurité, la loi les protège aussi du comportement, parfois irresponsable, de certains maîtres.

La loi sanctionne en effet, les abus en matière de transport d’animaux comme le transport d’un animal dans un coffre de voiture complètement clos ou le fait de laisser son animal de longues heures dans une voiture au soleil.

Dans les transports en commun, comme le train les chiens de 1ère catégorie, les chiens d’attaque sont totalement interdits, ceux de 2nde catégorie, les chiens de garde, sont acceptés à condition qu’ils soient muselés et harnachés…

En avion les règles sont bien différentes. Votre chien voyageant en soute est considéré comme un bien meuble. S’il lui arrivait malheur en vol ou dans l’aéroport, il vous serait très difficile d’établir la responsabilité de la compagnie aérienne qui, d’après la convention de Varsovie, ne peut vous rembourser que "le poids des bagages"…


 
   
Animaux non domestiques
Pour détenir un animal sauvage, il faut impérativement en demander l’autorisation ou posséder un certificat de capacité délivré par la Direction de Services Vétérinaires (DSV) de votre département. Cette autorisation nécessite absolument un motif pédagogique ou scientifique.
   
 

Pour leur transport, il est impensable sans autorisation de la DSV de votre département.

Toutefois, en ce qui concerne les espèces chassables, vous êtes autorisé à les transporter toute l’année si vous êtes muni d’une autorisation de détention.

Bien, sur si vous trouvez un animal sauvage blessé, vous êtes autorisé à le transporter au centre de soin de la faune sauvage ou au garde champêtre le plus proche."
Apparemment, un animal ne doit pas pouvoir se ballader librement dans un véhicule ...donc doit être attaché....rien n'empêche donc les forces de l'ordre de verbaliser un conducteur donc le chien ou l'animal est suceptible de venir le gêner dans sa conduite.
  ...j'avoue que pour ma part, mon chien est assis à la place du passager (j'ai enlevé le fauteuil car il pèse 52 kg (bouvier) mais il adore être à côté et regarde la route sans jamais venir me perturber....d'ailleur, au bout d'un moment, il se couche !!!...au moins les gendarmes ne l'aperçoivent pas !

  ...j'avoue que pour ma part, mon chien est assis à la place du passager (j'ai enlevé le fauteuil car il pèse 52 kg (bouvier) mais il adore être à côté et regarde la route sans jamais venir me perturber....d'ailleur, au bout d'un moment, il se couche !!!...au moins les gendarmes ne l'aperçoivent pas !

bonjour
t'as raison de lui apprendre à se coucher devant les poulets par les temps qui courrent

il est superbe ton toutou

ça c'était le mien

Très beau aussi ton Bobtail...malheureusement, comme tous les gros chiens (comme le mien...) ils ne vivent pas vieux...

bonsoir

Etonnant une telle réponse de votre part Alea :rolleyes:

si je ne conteste pas votre article 412-6

vous eûtes pu rappeler le R 412-1  :rolleyes:

Article R412-1
    I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

Il est écrit passager (sans précision de son espèce) donc Mirza est concerné 

MAIS

    II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :
    1º Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

dans un premier temps, j'allais dire "ouf! mirza n'est pas concernée"
hélas, il est bien dit ici PERSONNE, en l'espèce (comme vous dites dans vot jargon non?)
donc, Mirza ne semble pas pouvoir bénéficier de cette exemption non?

 

Bonjour,

PERSONNE1, subst. fém.
I. Individu de l'espèce humaine, sans distinction de sexe.


Mirza n'est donc pas concernée par le port de la ceinture de sécurité; elle n'appartient pas à l'espèce humaine.     

Bonjour,
J'ai un peu de mal à suivre votre raisonnement, seven76...
Le substantif "personne" n'est utilisé que dans l'alinéa concernant l'exemption. Donc, Mirza n'est pas concernée par l'exemption...

Dans l'alinéa sur l'obligation, il n'est fait mention que de "passager" qui, comme le dit très justement idiot gene, ne fait pas de distinction d'espèces.
Donc Mirza est concernée par l'obligation...

En résumé, concernée par l'obligation et pas par l'exemption...
Mirza doit attacher sa ceinture, que ça lui plaise ou non...

Au fait, existe-t-il des ceintures de sécurité homologuées pour les chiens (ou les chats)(ou les crocodiles apprivoisés) ?
Ou, pour être plus précis, les ceintures qui équipent de série les sièges des véhicules sont-elles homologuées pour les chiens ?
Si ce n'est pas le cas, Mirza ne devrait pas être concernée puisque le port de la ceinture n'est obligatoire que si 1°) le siège est équipé de ceintures et que si 2°) elles sont homologuées. Si le siège n'est pas équipé d'une ceinture ou si elle n'est pas homologué, le port n'est pas obligatoire.
Et on peut supposer raisonnablement "homologuées en fonction de la morphologie du passager".

De toute façon, un passager n'est en aucun cas un animal mais un être humain.
En terme de loi, les animaux ne sont considérés que comme des objets ou biens...je sais c'est pas bien normal !( ou alors il faut considétrer la valise que vous avez dans votre coffre comme un passager !!!)
Un conducteur doit simplement s'assurer que l'animal qu'il transporte est dans l'incapacité de venir le géner dans sa conduite...d'ou si cela s'avère nécessaire, mettre un harnais fixable au systeme de ceinture de sécurité classique...par contre mettre la ceinture de sécurité à un chien telle qu'elle se présente dans nos véhicule, je n'en vois pas du tout l'intérêt...cela ne protège ni le chien ni le conducteur.

bonjour,

En aucun cas le port de la ceinture ne peut concerner un animal.

A part verbaliser le conducteur ou la conductrice qui conduit alors que l'animal consituterait une gêne, article R. 412-6, il ne peut y avoir de verbalisation.

Tous raisonnements contraires méritent autant de crédibilité que les nouvelles de comptoirs ou celles qui relèvent du café du commerce.




PS  Enfin, il, est revenu     Je me disais aussi, c'est pas vrai, le havrais n'est plus là 

Bonjour,

Je suis maître chien et je travail donc avec mon chien et mon employeur nous a disposition un véhicule mais celui-ci n'est pas équipés aux normes comme il devrait être d'ailleurs le chsct se bat tout le temps.
concernant le probléme entre la "personne" qui je pense nous parlont d'un être humain et qu"en treme de loi le chien et plus considérer comme un objet et que les objets ne doivent pas divaguer dans le véhicule qui doivent être protéger par un filet ou une grille:lol: