verbalisation place handicapés

Bonjour,

Je vous remercie de votre communication.
Etant dans une situation similaire à celle que vous décrivez, je souhaite une précision pour contester ma verbalisation.

En l'absence de marquage au sol mais en présence des panneaux que vous détaillez (interdiction, signalisation GIC, enlèvement) le procés verbal reste t'il contestable.

Il se trouve que je n'ai  vu les panneaux qu'à mon retour au véhicule (placés à l'arrière de la place et il faisait  nuit) alors que c'est le marquage au sol qui jusqu'à présent m'alertais.

Je vous serais très reconnaissant d'une réponse.

Bonjour,

Je vous remercie de votre communication.
Etant dans une situation similaire à celle que vous décrivez, je souhaite une précision pour contester ma verbalisation.

En l'absence de marquage au sol mais en présence des panneaux que vous détaillez (interdiction, signalisation GIC, enlèvement) le procés verbal reste t'il contestable.

Il se trouve que je n'ai  vu les panneaux qu'à mon retour au véhicule (placés à l'arrière de la place et il faisait  nuit) alors que c'est le marquage au sol qui jusqu'à présent m'alertais.

Je vous serais très reconnaissant d'une réponse.

Je suis dans le meme situation, rien au sol et j'ai vu le panneau qu'a mon retour mais il etait trop tard ! la signalisation au sol est elle obligatoire ?

Bsr,
La présence des panneaux suffit.
A+

C'est ce que je crains. Sans explication, malgré ma demande d'éclaircissement ,l'officier de Police m'a signifié le rejet de ma réclamation.

Pourtant, depuis, il a été mis une peinture au sol !!!. Comme j'avais pris une photo prouvant le non marquage au sol au moment de ma verbalisation, je me demande si j'ai intérêt à m'exécuter ou à comparaître.

S'il y a des avis...

C'est ce que je crains. Sans explication, malgré ma demande d'éclaircissement ,l'officier de Police m'a signifié le rejet de ma réclamation.

Pourtant, depuis, il a été mis une peinture au sol !!!. Comme j'avais pris une photo prouvant le non marquage au sol au moment de ma verbalisation, je me demande si j'ai intérêt à m'exécuter ou à comparaître.

S'il y a des avis...

Bsr,
Risques à comparaître ?
1/Temps passé (une après midi).
2/Risque de voir votre amende de 135 euros passer à beaucoup plus, et ajouter 22 euros de frais de procédure
Votre seul salut serait qu'un arrété n'ait pas été pris régulièrement pour cette place réservée.
A vérifier quand même.
A+

Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas et l'Officier du Ministrère Public a rejeté ma requête.

Je me suis fait verbalisé un samedi soir après 22h dans un parking public au 3/4 vide.

Le fait est que la place en question n'avait aucun marquage au sol (délimitation, logo) et qu'arrivant dans la semi-obscurité de la nuit tombante, dans mes phares, je n'ai pas vu le panneau situé à 2m du sol...

Et dire qu'il y avait 4 places pour handicapés avec un beau marquage au sol bleu et blanc tout neuf à peine 30 mètres plus loin... 

Je suis toujours respectueux des règles et des principes de base de civilité, mais ce soir-là, étant co-organisateur d'une manifestation culturelle (qui n'a pas eu un franc succès, en passant), il était encore moins dans mon intérêt d'occuper un place réservée aux personnes handicapés...

Je pense ne pas poursuivre et payer ces 135 euros qui me restent quand même bien en travers de la gorge.

En espérant qu'ils vont peindre ce qu'il faut sur le sol de cette place, sinon d'autres risquent de se faire piéger. A moins que ce soit le but du jeu...

Je voulais dire, sûrement maladroitement, que même si je me foutais en général des places réservées aux personnes handicapées, ce qui n'est absolument pas le cas, ce soir là j'aurais au moins eu un intérêt pour laisser le meilleur accès à tous (et donc aux personnes handicapées) afin d'assister au concert en question.
Bref, c'est une remarque dont j'aurais peut-être pû me passer...

C'est hier (2 août) que j'ai reçu la lettre de l'Officier du Ministrère Public alors quelle est datée du 25 juillet et que le cachet de la poste a été appliqué le 31 juillet. Je dois répondre par retour de courrier, je ne sais donc pas réellement ce que ça veut dire et s'il me reste beaucoup de temps...

Bonjour,

Même situation pour moi dans ma rue, le panneau était visible mais le marquage au sol est trompeur: bandes discontinues jaunes (et encore...ce qu'il en reste) situées avant le panneau et pas de signalement blanc handicapé.
Je me trompe peut-être, mais il me semble que le code de la route indique que l'interdiction entre en vigueur à partir du panneau dans une rue, et que ce marquage jaune concerne l'arrêt et le stationement interdits, pas les places pour handicapés, j'ai donc honnetement pensé que la place concernée était celle juste devant moi.
De plus a lire les textes au début du sujet, et je l'ai retrouvé dans tous les textes officiels, le marquage au sol a un caractère obligatoire...

Je ne conteste pas le stationement génant mais plus le fait d'avoir squatté une place handicapé; c'est pas tout à fait la même classe d'infraction, et (facile à dire sur un forum mais vrai) je ne suis pas de ceux qui font ce genre d'incivilités !!

Si je me trompe en estimant avoir droit à une contestation, pouvez-vous me préciser sur quel point? Ca fera cher la leçon mais au moins je serais fixé, je le referais plus.

Merci d'avance pour vos réponses

Mon mari s'est fait verbalisé sur une place handicapé signalée par un panneau mais sans aucun marquage au sol.  Il n'a pas vu le panneau, et voilà nous en sommes de 135 €. Il s'est rapproché de la police municipale afin de savoir pourquoi il n'y avait pas de marquage au sol : réponse : l'endroit est pavé donc pas possibilité pour eux d'envisager ce marquage ! Nous souhaitons contester la contravention et votre témoignage nous y encourage car nous sommes de bonne foi. Pour ce faire, faut-il joindre l'original du PV ou la photocopie ? Faut-il régler l'amende avant de contester ? Merci pour la réponse.

Bonsoir

Je suis dans un cas similaire au votres.

Ce matin je me gare avec la voiture de mon boulo sur une place, je part bosser, a midi je revien je prend quelques trucs dans la voiture, je tourne autour entre le coffre et le coté conducteur et rien ne me tape a l'oeil... Ce soir je part (toujours rien) et 500m plus loin! Je me rend compte qu'un PV est acroché en bas a droite de mon pare brise! (coté passagé...) La je me dit et merde! 11€...

Et bien non! 135€!!!! Défaut de macaron GIC GIG!! Je n'ai absolument RIEN vu de la journée! Je me suis garé dessus sans la voir! Je n'ai même pas vu les panneaux autour!!! Alors ok j suis tete en l'air! Je vais voir ca dès demain pour en avoir le coeur net mais que dit la loi?

Flyer83 a écrit:

1.    le panneau B6 a 1 Stationnement interdit (art. 4 de l’arrêté du 24 novembre 1967).

2.    le panonceau M6 a qui indique que le stationnement est gênant au sens de l’article R. 417-10 du code de la route, et que le véhicule en stationnement peut être mis en fourrière (article 2-1).


3.    le panonceau M6 h qui signale que le stationnement est réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite : grands invalides civils, grands invalides de guerre ou titulaires des titres mentionnés à l’article L. 2213-2, 3°, du code général des collectivités territoriales (article 2-1).


4.    une marque au sol, de couleur blanche : le pictogramme représentant une silhouette dans un fauteuil roulant, peint sur un emplacement de stationnement ou sur ses limites, rappelle que cet emplacement est réservé au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite.

Ces 4 points doivent etre présent? Ou un seul d'entre eux suffit?

Chaque place réservé au personnes handicapé doit avoir SON lot de panneau ou bien le marquage au sol suffit?

La je suis quand même sur le cul de ne pas avoir vu ca!!! Surtout que si je l'avais vu je ne me serai JAMAIS garé a cette place! Sans même savoir le montant de l'amende je trouve que c'est un manque de respect vis a vis de ces personnes qui ont bien d'autre emmerde que nous sans qu'on leur pique leurs places réservé.

Je repasse demain soir pour avoir votre avis!

Dam

EDIT : C'est plus clair en image!

Bonsoir,

Elle y est ou elle n'y est pas cette signalisation ? c'est à dire le panneau vertical d'interdiction de sationner avec un pannonceau "sauf GIG-GIC" et le marquage au sol.

Déjà, s'il y la signalisation verticale vous allez être mal pour avoir gain de cause sur une éventuelle réclamation.

Elle est où cette place, sur la voie publique ou sur un parking privé ouvert à la circulation ?

Dans mon cas c'est sur une partie public et si les panneau sont la (je verrai demain) je ne cherche pas et je paye! Mais j'ai un sacré doute quand même car je n'ai rien vu de la journée!!

Dam

bonjour,

Certes vous n'avez pas eu de réponse directe à votre message mais vous pouviez largement vous inspirer des autres réponses correspondant à des cas similaires au vôtre. ou lire cette file en "épinglé" :

[Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »

Pas de panneau = PV nul de droit

en plus vous aviez des dates différentes et, si cela se trouve, dans votre cas, il n'y a pas d'arrêté alors que  :

pas d'arrêté = PV nul, sans le moindre doute, pour absence de base légale.

Evitez, malgé tout, de vous garer comme vous en manisfestez l'intention, la fourrière pourrait recevoir votre voiture

M'enfin, c'est vous qui voyez

Aléa a écrit:

Certes vous n'avez pas eu de réponse directe à votre message mais vous pouviez largement vous inspirer des autres réponses correspondant à des cas similaires au vôtre. ou lire cette file en "épinglé" :

bonjour Alea
cela me fait penser que si le big chef codeur du forum pouvait faire en sorte que les sujets des epinglés ressortent mieux
par une mise en valeur (couleur et/ou attribut gras de la police) ce ne serait pas inutile, surtout lorsque le sujet est cloturé comme le votre, AMHA ça n'incite pas primairement à la consultation.
ceci n'etant que mon avis

Bonjour Kirlian,

kirlian1 a écrit:

cela me fait penser que si le big chef codeur du forum pouvait faire en sorte que les sujets des epinglés ressortent mieux
par une mise en valeur (couleur et/ou attribut gras de la police) ce ne serait pas inutile, surtout lorsque le sujet est cloturé comme le votre, AMHA ça n'incite pas primairement à la consultation.
ceci n'etant que mon avis

Je souscris entièrement à ces modifications. En revanche je pense que les sujets en épinglé devraient tous être clôturés en tous cas ne devraient pas permettre d'être considérés comme une file¨où tout un chacun peut répondre, ça n'a pas beaucoup de sens et laisser l'accès à l'auteur pour des ajustements ou autre modif. Mais, est-ce possible ?

bonjour

Aléa a écrit:

Bonjour Kirlian,

kirlian1 a écrit:

cela me fait penser que si le big chef codeur du forum pouvait faire en sorte que les sujets des epinglés ressortent mieux
par une mise en valeur (couleur et/ou attribut gras de la police) ce ne serait pas inutile, surtout lorsque le sujet est cloturé comme le votre, AMHA ça n'incite pas primairement à la consultation.
ceci n'etant que mon avis

Je souscris entièrement à ces modifications. En revanche je pense que les sujets en épinglé devraient tous être clôturés en tous cas ne devraient pas permettre d'être considérés comme une file, ça n'a pas beaucoup de sens, où tout un chacun peut répondre et laisser l'accès à l'auteur pour des ajustements ou autre modif. Mais, est-ce possible ?

j'abonde j'abonde: c'est possible
d'autant plus que la réplique moralisatrice du troll n'a rien à faire dans votre topic

yaka yaka

Bonjour;

idiot gene a écrit:

j'abonde j'abonde: c'est possible
d'autant plus que la réplique moralisatrice du troll n'a rien à faire dans votre topic

yaka yaka

D'autant plus que l'intrus est venu pour dire n'importe quoi ou presque, je lui ai demandé de riper son message, il n'a pas donné suite, mais il est peut-être occis depuis qu'il a été écrasé sur un tel emplacement, alors, sa trace demeure.   RIP

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

bonjour Alea
cela me fait penser que si le big chef codeur du forum pouvait faire en sorte que les sujets des epinglés ressortent mieux
par une mise en valeur (couleur et/ou attribut gras de la police) ce ne serait pas inutile, surtout lorsque le sujet est cloturé comme le votre, AMHA ça n'incite pas primairement à la consultation.
ceci n'etant que mon avis

Et, tant qu'on y est, préciser qu'il s'agit d'un [Dossier], comme c'est indiqué justement sur celui d'Aléa (Pfuuut ! Y en a toujours sur ce forum qui béné(dictin)ficient de passe-droits ou de privilèges...)

bonjour

dites donc, camarades contestataires, vous avez remarqué, à rien que nous quatre, nous totalisons environs 30% des messages du forum?
soit une minorité de blocage
et si on faisait un GIC in?
Grande Interruption de Conseils