Délit alcoolique . . .

Bonjour à tous,

Je me suis fait controler par la gendarmerie vendredi soir à 22h30, en sortant du bar . . .

Résultat : 0.66 puis 0.61 au second souffle

(...)

Je n'ai rien contesté (normal, me direz vous dans un tel cas) et le gendarme me dit que je vais recevoir une ordonance pénale.
Je me suis donc empréssé d'aller à la prefecture, et je suis redescendu sur terre... suspension de 2 mois et 12 jours !

Cette ordonnance implique t'elle un passage au tribunal ?
(...)
.

bonsoir,

réponse à la question : L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée et accélérée applicable aux contraventions visant à désengorger les tribunaux.
Le ministère public qui choisit la procédure simplifiée communique au juge du tribunal de police le dossier de la poursuite et ses réquisitions. Le juge statue sans débat préalable par une ordonnance pénale portant soit relaxe, soit condamnation à une amende ainsi que, le cas échéant, à une ou plusieurs des peines complémentaires encourues.
L'ordonnance pénale est prévue par l'article 525 du code de procédure pénale.

Suite à cette décision le procureur de la république dispose de 10 jours pour former opposition. Sans opposition de ce dernier, l'ordonnance pénale est signifiée au contrevenant par lettre recommandée.
Le prévenu peut alors soit payer l'amende soit former opposition dans un délai de 30 jours. Pour faire opposition, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au greffe ou faire une déclaration verbale au greffe. Le contrevenant est ensuite cité par huissier devant le tribunal de police où les faits seront rejugés.

Vous avez donc dans un premier temps une suspension administrtive décidée par le préfet, vous serez ensuite condamné pour une CEI réprimée par l'article L.234-1 du code de la route et (éventuellement) au L234-2 (peines complémentaires)

il est étrange qu'à 23h20 vous n'ayez pas eu de réponse à votre message posté à 13h41. Les habitués n'étaient peut-être pas là  :rolleyes:  ...

Bonjour à tous,

Je me suis fait controler par la gendarmerie vendredi soir à 22h30, en sortant du bar . . .

Résultat : 0.66 puis 0.61 au second souffle

(...)

Je n'ai rien contesté (normal, me direz vous dans un tel cas) et le gendarme me dit que je vais recevoir une ordonance pénale.
Je me suis donc empréssé d'aller à la prefecture, et je suis redescendu sur terre... suspension de 2 mois et 12 jours !

Cette ordonnance implique t'elle un passage au tribunal ?
(...)
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bonsoir,

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Le ministère public qui choisit la procédure simplifiée communique au juge du tribunal de police le dossier de la poursuite et ses réquisitions. Le juge statue sans débat préalable par une ordonnance pénale portant soit relaxe, soit condamnation à une amende ainsi que, le cas échéant, à une ou plusieurs des peines complémentaires encourues.
L'ordonnance pénale est prévue par l'article 525 du code de procédure pénale.

Suite à cette décision le procureur de la république dispose de 10 jours pour former opposition. Sans opposition de ce dernier, l'ordonnance pénale est signifiée au contrevenant par lettre recommandée.
Le prévenu peut alors soit payer l'amende soit former opposition dans un délai de 30 jours. Pour faire opposition, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au greffe ou faire une déclaration verbale au greffe. Le contrevenant est ensuite cité par huissier devant le tribunal de police où les faits seront rejugés.

Vous avez donc dans un premier temps une suspension administrtive décidée par le préfet, vous serez ensuite condamné pour une CEI réprimée par l'article L.234-1 du code de la route et (éventuellement) au L234-2 (peines complémentaires)

il est étrange qu'à 23h20 vous n'ayez pas eu de réponse à votre message posté à 13h41. Les habitués n'étaient peut-être pas là  :rolleyes:  ...

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Je me suis donc empréssé d'aller à la prefecture, et je suis redescendu sur terre... suspension de 2 mois et 12 jours !

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Le ministère public qui choisit la procédure simplifiée communique au juge du tribunal de police le dossier de la poursuite et ses réquisitions. Le juge statue sans débat préalable par une ordonnance pénale portant soit relaxe, soit condamnation à une amende ainsi que, le cas échéant, à une ou plusieurs des peines complémentaires encourues.
L'ordonnance pénale est prévue par l'article 525 du code de procédure pénale.

Suite à cette décision le procureur de la république dispose de 10 jours pour former opposition. Sans opposition de ce dernier, l'ordonnance pénale est signifiée au contrevenant par lettre recommandée.
Le prévenu peut alors soit payer l'amende soit former opposition dans un délai de 30 jours. Pour faire opposition, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au greffe ou faire une déclaration verbale au greffe. Le contrevenant est ensuite cité par huissier devant le tribunal de police où les faits seront rejugés.

Vous avez donc dans un premier temps une suspension administrtive décidée par le préfet, vous serez ensuite condamné pour une CEI réprimée par l'article L.234-1 du code de la route et (éventuellement) au L234-2 (peines complémentaires)

il est étrange qu'à 23h20 vous n'ayez pas eu de réponse à votre message posté à 13h41. Les habitués n'étaient peut-être pas là  :rolleyes:  ...

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Le ministère public qui choisit la procédure simplifiée communique au juge du tribunal de police le dossier de la poursuite et ses réquisitions. Le juge statue sans débat préalable par une ordonnance pénale portant soit relaxe, soit condamnation à une amende ainsi que, le cas échéant, à une ou plusieurs des peines complémentaires encourues.
L'ordonnance pénale est prévue par l'article 525 du code de procédure pénale.

Suite à cette décision le procureur de la république dispose de 10 jours pour former opposition. Sans opposition de ce dernier, l'ordonnance pénale est signifiée au contrevenant par lettre recommandée.
Le prévenu peut alors soit payer l'amende soit former opposition dans un délai de 30 jours. Pour faire opposition, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au greffe ou faire une déclaration verbale au greffe. Le contrevenant est ensuite cité par huissier devant le tribunal de police où les faits seront rejugés.

Vous avez donc dans un premier temps une suspension administrtive décidée par le préfet, vous serez ensuite condamné pour une CEI réprimée par l'article L.234-1 du code de la route et (éventuellement) au L234-2 (peines complémentaires)

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L'ordonnance pénale est prévue par l'article 525 du code de procédure pénale.

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Le prévenu peut alors soit payer l'amende soit former opposition dans un délai de 30 jours. Pour faire opposition, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au greffe ou faire une déclaration verbale au greffe. Le contrevenant est ensuite cité par huissier devant le tribunal de police où les faits seront rejugés.

Vous avez donc dans un premier temps une suspension administrtive décidée par le préfet, vous serez ensuite condamné pour une CEI réprimée par l'article L.234-1 du code de la route et (éventuellement) au L234-2 (peines complémentaires)

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L'ordonnance pénale est prévue par l'article 525 du code de procédure pénale.

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Le prévenu peut alors soit payer l'amende soit former opposition dans un délai de 30 jours. Pour faire opposition, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au greffe ou faire une déclaration verbale au greffe. Le contrevenant est ensuite cité par huissier devant le tribunal de police où les faits seront rejugés.

Vous avez donc dans un premier temps une suspension administrtive décidée par le préfet, vous serez ensuite condamné pour une CEI réprimée par l'article L.234-1 du code de la route et (éventuellement) au L234-2 (peines complémentaires)

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L'ordonnance pénale est prévue par l'article 525 du code de procédure pénale.

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L'ordonnance pénale est prévue par l'article 525 du code de procédure pénale.

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Le prévenu peut alors soit payer l'amende soit former opposition dans un délai de 30 jours. Pour faire opposition, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au greffe ou faire une déclaration verbale au greffe. Le contrevenant est ensuite cité par huissier devant le tribunal de police où les faits seront rejugés.

Vous avez donc dans un premier temps une suspension administrtive décidée par le préfet, vous serez ensuite condamné pour une CEI réprimée par l'article L.234-1 du code de la route et (éventuellement) au L234-2 (peines complémentaires)

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bonsoir,

réponse à la question : L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée et accélérée applicable aux contraventions visant à désengorger les tribunaux.
Le ministère public qui choisit la procédure simplifiée communique au juge du tribunal de police le dossier de la poursuite et ses réquisitions. Le juge statue sans débat préalable par une ordonnance pénale portant soit relaxe, soit condamnation à une amende ainsi que, le cas échéant, à une ou plusieurs des peines complémentaires encourues.
L'ordonnance pénale est prévue par l'article 525 du code de procédure pénale.

Suite à cette décision le procureur de la république dispose de 10 jours pour former opposition. Sans opposition de ce dernier, l'ordonnance pénale est signifiée au contrevenant par lettre recommandée.
Le prévenu peut alors soit payer l'amende soit former opposition dans un délai de 30 jours. Pour faire opposition, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au greffe ou faire une déclaration verbale au greffe. Le contrevenant est ensuite cité par huissier devant le tribunal de police où les faits seront rejugés.

Vous avez donc dans un premier temps une suspension administrtive décidée par le préfet, vous serez ensuite condamné pour une CEI réprimée par l'article L.234-1 du code de la route et (éventuellement) au L234-2 (peines complémentaires)

il est étrange qu'à 23h20 vous n'ayez pas eu de réponse à votre message posté à 13h41. Les habitués n'étaient peut-être pas là  :rolleyes:  ...

Bonjour à tous,

Je me suis fait controler par la gendarmerie vendredi soir à 22h30, en sortant du bar . . .

Résultat : 0.66 puis 0.61 au second souffle

(...)

Je n'ai rien contesté (normal, me direz vous dans un tel cas) et le gendarme me dit que je vais recevoir une ordonance pénale.
Je me suis donc empréssé d'aller à la prefecture, et je suis redescendu sur terre... suspension de 2 mois et 12 jours !

Cette ordonnance implique t'elle un passage au tribunal ?
(...)
.

bonsoir,

réponse à la question : L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée et accélérée applicable aux contraventions visant à désengorger les tribunaux.
Le ministère public qui choisit la procédure simplifiée communique au juge du tribunal de police le dossier de la poursuite et ses réquisitions. Le juge statue sans débat préalable par une ordonnance pénale portant soit relaxe, soit condamnation à une amende ainsi que, le cas échéant, à une ou plusieurs des peines complémentaires encourues.
L'ordonnance pénale est prévue par l'article 525 du code de procédure pénale.

Suite à cette décision le procureur de la république dispose de 10 jours pour former opposition. Sans opposition de ce dernier, l'ordonnance pénale est signifiée au contrevenant par lettre recommandée.
Le prévenu peut alors soit payer l'amende soit former opposition dans un délai de 30 jours. Pour faire opposition, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au greffe ou faire une déclaration verbale au greffe. Le contrevenant est ensuite cité par huissier devant le tribunal de police où les faits seront rejugés.

Vous avez donc dans un premier temps une suspension administrtive décidée par le préfet, vous serez ensuite condamné pour une CEI réprimée par l'article L.234-1 du code de la route et (éventuellement) au L234-2 (peines complémentaires)

il est étrange qu'à 23h20 vous n'ayez pas eu de réponse à votre message posté à 13h41. Les habitués n'étaient peut-être pas là  :rolleyes:  ...

Bonjour à tous,

Je me suis fait controler par la gendarmerie vendredi soir à 22h30, en sortant du bar . . .

Résultat : 0.66 puis 0.61 au second souffle

(...)

Je n'ai rien contesté (normal, me direz vous dans un tel cas) et le gendarme me dit que je vais recevoir une ordonance pénale.
Je me suis donc empréssé d'aller à la prefecture, et je suis redescendu sur terre... suspension de 2 mois et 12 jours !

Cette ordonnance implique t'elle un passage au tribunal ?
(...)
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bonsoir,

réponse à la question : L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée et accélérée applicable aux contraventions visant à désengorger les tribunaux.
Le ministère public qui choisit la procédure simplifiée communique au juge du tribunal de police le dossier de la poursuite et ses réquisitions. Le juge statue sans débat préalable par une ordonnance pénale portant soit relaxe, soit condamnation à une amende ainsi que, le cas échéant, à une ou plusieurs des peines complémentaires encourues.
L'ordonnance pénale est prévue par l'article 525 du code de procédure pénale.

Suite à cette décision le procureur de la république dispose de 10 jours pour former opposition. Sans opposition de ce dernier, l'ordonnance pénale est signifiée au contrevenant par lettre recommandée.
Le prévenu peut alors soit payer l'amende soit former opposition dans un délai de 30 jours. Pour faire opposition, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au greffe ou faire une déclaration verbale au greffe. Le contrevenant est ensuite cité par huissier devant le tribunal de police où les faits seront rejugés.

Vous avez donc dans un premier temps une suspension administrtive décidée par le préfet, vous serez ensuite condamné pour une CEI réprimée par l'article L.234-1 du code de la route et (éventuellement) au L234-2 (peines complémentaires)

il est étrange qu'à 23h20 vous n'ayez pas eu de réponse à votre message posté à 13h41. Les habitués n'étaient peut-être pas là  :rolleyes:  ...

Bonjour à tous,

Je me suis fait controler par la gendarmerie vendredi soir à 22h30, en sortant du bar . . .

Résultat : 0.66 puis 0.61 au second souffle

(...)

Je n'ai rien contesté (normal, me direz vous dans un tel cas) et le gendarme me dit que je vais recevoir une ordonance pénale.
Je me suis donc empréssé d'aller à la prefecture, et je suis redescendu sur terre... suspension de 2 mois et 12 jours !

Cette ordonnance implique t'elle un passage au tribunal ?
(...)
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bonsoir,

réponse à la question : L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée et accélérée applicable aux contraventions visant à désengorger les tribunaux.
Le ministère public qui choisit la procédure simplifiée communique au juge du tribunal de police le dossier de la poursuite et ses réquisitions. Le juge statue sans débat préalable par une ordonnance pénale portant soit relaxe, soit condamnation à une amende ainsi que, le cas échéant, à une ou plusieurs des peines complémentaires encourues.
L'ordonnance pénale est prévue par l'article 525 du code de procédure pénale.

Suite à cette décision le procureur de la république dispose de 10 jours pour former opposition. Sans opposition de ce dernier, l'ordonnance pénale est signifiée au contrevenant par lettre recommandée.
Le prévenu peut alors soit payer l'amende soit former opposition dans un délai de 30 jours. Pour faire opposition, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au greffe ou faire une déclaration verbale au greffe. Le contrevenant est ensuite cité par huissier devant le tribunal de police où les faits seront rejugés.

Vous avez donc dans un premier temps une suspension administrtive décidée par le préfet, vous serez ensuite condamné pour une CEI réprimée par l'article L.234-1 du code de la route et (éventuellement) au L234-2 (peines complémentaires)

il est étrange qu'à 23h20 vous n'ayez pas eu de réponse à votre message posté à 13h41. Les habitués n'étaient peut-être pas là  :rolleyes:  ...