litige avec assurance concernant un malus

Tu te prend un Malus uniquement si ton assurance était "cautionnaire" de ( et tributaire ) de tes accidents .. hors, si tu n'était finalement plus assuré chez eux, ( par defaut de payement, tu n'es plus assuré , c'est arrivé à un ami qui s'est fait devalisé , la boulette , il a oublier de payer l'assurance  ) , tu ne peux pas faire intervenir ton agence . donc, forcement, tu ne prend pas de Malus .

Celà dis, les assureurs ont de serieux penchants à l'escroquerie, dans tous les cas, contact un service juridique ( avocat ou agent assermenté devrait suffire ) à titre de consultation gratuite voire estimation de devis pour une affaire ( rien ne t'engage donc, à lancer serieusement l'afaire s'il n'y a pas lieu, et tu ne deboursera donc pas de frais d'avocats huissiers etc... )  et pose ton histoire. Ils te diront aisément où s'arrêtent les droits des assureurs .

L'ennui, c'est surtout que l'arangement à l'amiable avec les police d'assurance, ça se regle jamais en ta faveur, et un procés est à ecarter ! => les maisons d'assurance generalement te tiennent pendant des mois voire des années dans un cas de fraudes ou tentatives de fraudes. et si il devait y avoir un dedomagement, tu l'aurait au bout d'un sacré bout de temps . En bref, tu devras payé quand même dans le délais imparti ( à savoir à la date qu'ils t'ont imposé pour regler ladite somme ) .

Dans tous les cas, je te souhaite bonne chance, plaider contre uen hierarchie de cet ordre, c'est un sacré calvaire , crois moi, j'ai eu de gros soucis avec ma propre assurance et pourtant je n'ai eu aucun accident ( en fait, un simple demenagement => j'ai changer d'adresse et resilier l'assurance du premier appartement dans les temps et tout, et 3 mois plus tard, on me fait payer une residence seondaire à 400 euros ... de quoi pleurer pour un chaumeur !!! )

Bonne chance à toi, et desespere pas , y a TOUJOURS une solution !

Salut,

J'ai l'impression que ton assurance profite un peu de la situation...
En cas de non paiement de primes, il y a un délai légal avant la déchéance de garantie mais hélas je ne suis pas sur de la durée (de mémoire 2 mois). Ce qui obligerait ton assurance à t'indemniser au moins pour les dégâts de la partie adverse (sauf si tu es en tous risques...). Le malus est malheureusement incontournable puisque il est lié à la déclaration d'un sinistre responsable mais pas au réglement ou non des réparations (je sais ça peut paraître idiot et injuste.... et ça l'est !)
J'espère que des menbres du forum plus cél que moi en droit aux assurances te donneront un réponse argumentée avec les références de texte correspondantes...
Les assureurs ! Plus tu es dans la M..... et plus ils se complaisent a t y maintenir !!!
Courage !

donc si je résume la situation par rapport a ce que je reçois comme réponse: premierement je prends du malus dans la mesure ou je declare un accident responsable,
deuxiemement, dans le cas présent, n'etant plus assuré, je ne peux donc "beneficier du malus" puisque je ne peux declarer un sinistre que dans la mesure ou je suis assurée. or n'ayant pas payer mon assurance et apres résiliation venant de mon assurance lettre recommandée a l'appui, je ne suis pas assurée chez eux.
cqfd: ils se foutent de ma gueule! mais çà je le savais depuis longtemps!!!!

je tiens quand meme a vous préciser qu'il ne s'agit pas d'un contentieux de paiment, j'ai payé les degats causés par cet accident et maintenant je considere çà comme clos, je sais parfaitement qu'il serait trop long d'entamer des poursuites d'autant qu'il y a trois parties en cause: l'assurance, la banque qui a rejeté le TIP alors que le compte etait approvisionné et n'a pas fait apparaitre le rejet dans les relevés de compte et moi qui était donc en retard. j'avais deja vu avec mon avocat a l'epoque qui m'avait gentiment conseillé d'oublier d'engager des poursuites, les parties etant trop grosses contre moi!

mais bon, j'ai quand meme pas envie de payer trente six mille fois pour un accident qui aurait pu etre evité en plus si le gus avait respecté les limitations de vitesse et avait fait preuve d'un minimum de bonne foi. enfin il en a ete pour ses frais parce que j'ai pas payé sa franchise d'assurance la lui laissant a charge.

merci pour vos réponses, et si d'autres ont des articles de loi pour appuyer ma requete, je leur en serai gré!
tibilip

Bonjour,

Ton assurance dégats des eaux et auto sont deux assurances bien distints malgrè qu'elles soient sous le même "toit".

Pour ce qui est du dégats des eaux, il n'y a pas besoin de photos???...un expert passe chiffrer les dégats et tu fais les réparartions à la hauteur de l'expertise.

Tu n'as pu payer quoi, l'assurance auto?? Tu peux payer 1500€ de réparations et tu ne pas payer ton assurance....?? tu es couvert encore 1 mois après la date limite inscrite sur ta carte verte....

Tu es un peu gonflé....tu "grilles" un stop et tu voudrais que ce soit les autres qui fassent attention...........le monde à l'envers.

Méfies toi que ton adversaire ne dépose pas plainte......car lui étant entièrement dans son droit, n'est pas obliger de supporter la moindre dépende et peut se retourner vers la justice.

Tes explication,s ne sont abolument pas claires ou alors tu en "oublies"....

pardon mais je crois que tu n'as pas bien compris la situation concernant cet accident. je suppose que tu connais des coins par chez toi ou les stop sont fait de tel façon que tu n'as aucune visibilité. et bien c'est ce qui s'est passé dans mon cas et je n'ai pas grillé le stop, mais avant de pouvoir m'engager dans le carrefour il a bien fallu que je m'avance un peu, aprés avoir marqué le stop pour voir si je pouvais m'engager completement.
enfin la n'est pas la question.
pour repondre a une autre de tes interrogations, je suppose qu'en tant que moderateur, tu connais le fond de garantie qui fait pour toi l'avance des frais et que tu rembourses sur une periode de 10 mois en petite mensualités.
enfin tu dois aussi te douter qu'apres la pluie vient le beau temps et qu'heureusement on est pas dans la merde financiere tout le temps et qu'il y a des moments ou tu touches des rentrees d'argent du style prime et autre qui te permettent de refaire surface.
quant aux photos pour les degats des eaux, comme les factures elles etaient dans l'eau et l'expert est bien venu chiffrer les degats seulement les maçons avaient tout mis dans une grande benne de chantier pour renover le plafond qui menaçait de s'effondrer. je dois préciser que l'expert a mis trois semaines a venir et que malheureusement mon plafond supportait une famille de trois enfants et leur mere et qu'il n'etait pas concevable de les laisser courir le risque de passer au travers, la proprietaire de l'immeuble n'ayant pas voulu nous reloger.
ma responsabilité n'etant pas en cause, c'est l'expert de l'assurance de la proprietaire qui est venu effectuer les constations pour l'immobilier, mon assurance ne prenant a charge que mes effets personnels.
une fois de plus la n'est pas la question
la question est de savoir si l'assurance a le droit de me faire payer un malus alors que je n'etais plus couverte par leur soin au moment d'un accident automobile.
d'apres les autres réponses non, mais peut etre qu'en tant que moderateur tu auras des informations juridiques qui feront foi. merci

Bonjour,

Désolé de devoir vous demander davantage de précisions car votre exposé est un peu embrouillé et pas assez précis.

Merci de répondre aux questions suivantes :
- Date de l'échéance de prime auto impayée
- date (cachet de la poste ?) de la lettre recommandée de la MATMUT dont vous faites état ?
- pour quelle échéance de prime ?
Pour le sinistre dégâts des eaux :
- quelle est la cause du sinistre ?
- quelles étaient les dommages déclarés ?
- une expertise a-t-elle eu lieu ?
- Si oui, quelles ont été les conclusions de l'expert ?

A vous lire.

excusez moi pour le peu de clarté de l'enoncé du probleme, il y a tellement de choses qui rentrent en compte que c'est difficile d'exposer clairement le sujet.
pour ce qui est du degat des eaux du 18 octobre 2004 on s'en moque ce n'est pas le probleme, je l'ai exposé simplement pour vous permettre de comprendre pourquoi je n'avais pas payé l'integralité de mon assurance auto à l'echeance suivante. (janvier 2005)
pour ce qui est de l'accident qui pose probleme: j'ai reçu la lettre recommandé le 07 mars 2005, j'avais donc jusqu'au 7 avril pour payer, cachet de la poste faisant foi. j'ai donc envoyé un TIP le 7 avril qui marquait la fin de mes garanties d'un point de vue legal. or le TIP  a ete rejeté par la banque. en effet j'ai mis un chèque sur mon compte le 12 avril mais avec les dates de valeur de 5 jours il a ete sur mon compte que le 19 avril et le TIP a ete presenté le 14 avril donc rejeté pour provision insuffisante.
l'accident a eu lieu le 25 avril, et la lettre de la MATMUT etait datée du 25 avril aussi me signifiant que le TIP ayant ete rejeté, je n'etais plus couverte depuis le 7 avril conformement a la lettre recommandée que j'avais reçu le 7 mars. ils etaient donc au niveau de l'assurance dans leur bon droit absolu. j'ai reglé ma prime d'assurance le 26 avril par cheque de banque mais l'accident ayant ete anterieur, je n'etais pas couverte par leur garantie.
donc peuvent ils me mettre un malus pour cet accident?

Bonjour,

Le Code des assurances stipule dans l'article 5  de la clause type de réduction-majoration (bonus/malus) :
"Un sinistre survenu au cours de la période annuelle d'assurance majore le coefficient de 25%.../..."

La loi est donc muette sur le fait de savoir si un contrat dont la garantie a été suspendue  pour non-paiement de prime peut ou non être majoré d'un malus comme, d'ailleurs, elle est muette sur le fait de savoir s'il faut ou non que l'assureur ait été amené ou non à payer ue indemnité quelconque pour pouvoir appliquer un malus.

La rédaction de cet article ne permet pas à mon avis de refuser à votre assureur le droit d'appliquer un malus bien que son contrat ait été suspendu dans tous ses effets au jour du sinistre. Le fait est qu'un sinistre a bien été déclaré et cela suffit, me semble-t-il, pour justifier, dans le contrat en cause, l'application d'un malus.
Certes, cette décision semble sévère mais il faut noter, en contre-partie, que votre assureur a accepté de continuer à vous assuré malgré le contentieux-prime entre vous. Beaucoup , sur la place, aurait refusé la remise en cours d'un contrat théoriquement résilié...

donc selon vous je devrais payer deux fois pour l'accident. effectivement cette mesure me parait tres injuste. d'ailleurs a la pertinence de votre remarque je me demande bien pourquoi ils ont accepté de reprendre le contrat sans meme discuter puisqu'a aucun moment il a ete question de resilier mon contrat chez eux.
je me rappelle que vos conseils ont ete avisés lors de mes premiers deboires avec eux, je suivrais donc vos conseils. mais je vais quand meme essayer de discuter un peu! on se refait pas!

merci infiniment de vos lumieres

Salut
Merci à Cbrun d'avoir pris le relais, je sais par ses différentes interventions qu'il connait bien le droit des assurances (en tout cas mieux que moi...)
Malheureusement, il confirme ce que je pensais : l'application du malus est indépendant du remboursement ou non des dégâts... Néanmoins, la résiliation est elle effective à la date d'expédition du R.A.C ou à la date de réception ?

Enfin, l'accident étant considéré par la compagnie comme étant survenue hors période d'assurance, la déclaration du sinsitre est donc caduque ? D'où l'application du malus est elle justifiée ? (dans la mesure où la déclaration intervient hors de toute garantie contractuelle).....

merci a tous ceux qui ont répondu: je vous donne la fin de l'histoire, apres accord telephonique de la part de la MATMUT mon coefficient bonus malus a ete révisé et je ne serais donc pas pénalisé d'un malus pour cet accident.
la matmut a en effet concédé qu'ils n'allaient pas me penaliser deux fois et par consequent n'ayant pas ete couverte par leur soins lors du sinistre ne tiennent pas compte de la déclaration.
merci a tous pour vos bons conseils

Re,

Hummm, bizare tous ça.....et ton adversaire, qui lui ne demandais rien "s'assoit" sur sa franchise?....sans rien dire ni faire?? Tant mieux pour toi

Pour Fanfan...

Dans la mesure où Tibilip a pris en charge tous les dégats du véhicule adverse celui-ci n'a rien a réclamer...
De plus pour sa compagnie, il était à 0 % de tort, donc pas de franchise à payer...
là je dois avouer que j'ai un peu de mal à suivre ton raisonnement....
Allez à +

un accident qui aurait pu etre evité en plus si le gus avait respecté les limitations de vitesse et avait fait preuve d'un minimum de bonne foi. enfin il en a ete pour ses frais parce que j'ai pas payé sa franchise d'assurance la lui laissant a charge.
merci pour vos réponses, et si d'autres ont des articles de loi pour appuyer ma requete, je leur en serai gré!
tibilip

C'est pas moi qui le dit.....

on a fait un constat amiable, suivi d'un accord a l'amiable. c'est difficile a refuter apres coup çà.

Bonsoir,

Pour Poitrasson.

Néanmoins, la résiliation est elle effective à la date d'expédition du R.A.C ou à la date de réception ?

Un non-paiement de prime entraîne l'expédition d'une LR de mise en demeure qui accorde 30 jours pour régler la prime due plus; à défaut le contrat est suspendu dans tous ses effets au terme du délai imparti 'lequel est déterminé par la date d'expédition de la LR). Si l'assureur en décide ainsi, sa LR peut également comporter un nouveau délai de 10 jours  au terme duquel le défaut de paiement sera sanctionné par la résiliation du contrat.
Bien entendu, la disparition du contrat et de ses garanties n'empêchent pas l'assureur d'exiger le paiement de toutes les primes venues à échéance ou devant l'être si la prime était payable par fraction jusqu'à l'expiration de la période annuelle.
(art. L113-3 du Code des assurances).

Pour tibilip
Content pour vous d'apprendre que vous passez au travers du malus. C'est un bon point de plus pour la Matmut...