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flasher avec un vehicule qui n'est pas le mien

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07-02-2006 02:01:03 - flasher avec un vehicule qui n'est pas le mien

mehdinparis: Apprenti conducteur

flasher avec un vehicule qui n'est pas le mien

Bonsoir,
Je me suis fait flasher a 110 au lieu de 70 au volant de la voiture de ma mere. J'etais seul au volant et cela s'est passé la nuit. J'ai pu lire sur le forum dans les différents post que ma mere, titulaire de la CG du vehicule, pouvait contester les faits puisqu'elle n'est pas l'auteur de l'infraction. Etant donné qu'elle était chez elle au moment des fait, elle n'a aucun moyen legale de le prouver. Doit elle reclamer la photo pour prouver qu'elle n'en ai pas l'auteur?
Dans le cas present, je suis un homme et la titulaire de la CG est une femme, doit elle payer la contravention et contester l'effraction sans mentionner la personne a qui elle a preter sa voiture pour ne pas se voire retirer les points?
Nous sommes embeté icon_sad car nous avons tous les deux deja perdu des points pour exces de vitesse, elle avec sa voiture et moi en moto, pensez vous que pour cette fois nous pouvons avoir gain de cause si elle ne me denonce pas, et payer l'amende sans se voire retirer les precieux points?
Comme j'ai pu lire qu'un homme avait été relaxé de toutes les peines et amendes encourues car c'était une femme qui avait été vue au volant de sa voiture en train de griller un feu, je voudrais savoir si cela peut s'appliquer dans le cas present.
Merci de vos reponses
A bientot

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07-02-2006 05:33:56 - flasher avec un vehicule qui n'est pas le mien

greg k: Pilote confirmé

Re: flasher avec un vehicule qui n'est pas le mien

Bonsoir,

déjà cela dépend du radar. Supposons que cela soit un MESTA 210. Vous pouvez demandez à votre mère de consigner 135€, faire en LRAR une requète en exonération cas 3 avec l'original de l'avis et une lettre explicative disant qu'elle n'est pas en mesure d'identifier le conducteur. Elle risque alors une amende maximale de 772€ et personne n'aura de points en moins.

Voilà en résumé...

Greg

07-02-2006 08:54:33 - flasher avec un vehicule qui n'est pas le mien

Aléa: VIP

Re: flasher avec un vehicule qui n'est pas le mien


Bonjour, Pour compléter la réponse de greg k, lisez cette file et vous serez quelque peu renseigné : pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer

08-02-2006 02:34:03 - flasher avec un vehicule qui n'est pas le mien

mehdinparis: Apprenti conducteur

Re: flasher avec un vehicule qui n'est pas le mien

Bonsoir Greg,
merci pour votre reponse, mais si cela se passe comme vous le prevoyez dans le pire des cas c'est a dire 775 euros sans point en moins, c'est une situation qui n'est pas indolore, je pense que vous comprenez... Ce qui veut dire en gros qu'on lui ferait payer le fait qu'elle refuse la delation?!!! Est ce vraiment juste? Bref, la question n'est pas la, mais plutot comment ne pas en arriver jusque la?
Vous parler du type de radar Mesta 210, c'est le type de radar qui prend une photo de l'immat + de la tete du client, est ce bien cela?
Dans le cas ou elle accepte de donner mon nom et mon numero de PC, a combien l'amende s'eleve t'elle pour un exces de vitesse de + de 40 km?
Merci encore de vos reponses, je vous tiens au courrant au sulet du type de radar.

08-02-2006 05:42:31 - flasher avec un vehicule qui n'est pas le mien

greg k: Pilote confirmé

Re: flasher avec un vehicule qui n'est pas le mien


Bonsoir, le juge peut rester à 135€ (ça arrive) mais fait effectivement payer parfois le refus de dénoncer. Non le 210 prend que la plaque et le capot. L'amende forfaitaire pour +40km/h c'est 90 euros en minorée (135€ sinon) et 4 points en moins en supposant que c'est bien une transmission d'amende forfaitaire (car si c'est par jugement une suspension de permis est possible) Greg

16-02-2006 02:56:50 - flasher avec un vehicule qui n'est pas le mien

mehdinparis: Apprenti conducteur

Re: flasher avec un vehicule qui n'est pas le mien

Bonsoir Greg K, bonsoir Alea
je viens tout juste de recevoir le pv du flash dont je vous ai parlé dans mes precedents post: 109 km/h, 103 km/h retenu pour une limitation de vitesse a 70 km/h, ce qui fait 33 km/h de plus. L'amende est de 90 euros, le nombre de point allant etre retiré n'est pas precisé et le type de radar est un Mesta 210.
Pour vous resituer le vehicule est celui de ma mere qui n'a aucun moyen de prouver qu'elle ne conduisait pas ce soir la puisqu'elle était en train de dormir ( un samedi soir a 22h pas moyen de dire qu'elle était au travail!).
Questions :
Ne peut elle pas plaider l'utilisation frauduleuse de plaque minéralogique pour ne pas etre obligé de me denoncer?
Avez vous deja rencontrer ce genre de cas?
Le juge applique souvent une amende s'elevant a 750 euros au personne refusant de denoncer le conducteur?
Etes vous sur et certain que ce type de radar ne prend pas la photo du conducteur, il me semble en effet avoir bien recu le flash en plein dans l'oeil ce qui m'a bien ebloui par la meme occasion? Notre seul chance etant d'avoir la photo du conducteur pour prouver que ce n'était pas elle...
Dans le cas ou elle me denonce, vais je avoir un retrait de permis pour cette infraction?
Avez vous des suggestions a nous faire pour gerer cette situation?
Je sais cela fait beaucoup de questions pour un petit homme comme moi mais nous devons prendre une decision assez vite quelque soit le scenario que nous allons choisir.
Je vous remercie d'avance pour vos reponses.
A bientot

16-02-2006 07:14:55 - flasher avec un vehicule qui n'est pas le mien

Aléa: VIP

Re: flasher avec un vehicule qui n'est pas le mien

Bonjour,

Hélas pour vous ou plus exactement pour votre mère, le mesta 210 ne prend pas les occupants du véhicule.

Le tribunal inflige rarement le maximum de l'amende encourrue. Il faudrait voir les tarifs moyens par rapport au tribunal de votre domicile pour se faire une idée sur votre cas.

Ne vous lancez pas dans l'utilisation frauduleuse de la plaque lorsque ce n'est pas le cas, bveaucoup trop risqué.

Si votre mère vous désigne comme conducteur, elle doit renvoyer la requète en exonératin en LRAR et vous recevrez exactemetn le même dossier mais à votre nom. Vous serez invité à payer 90 euros et vous predrez 3 points. A ce sujet, le nombrfe de points retirés pour cette nfraction est bien mentionné dans le document reçu, c'et au verso, lisez bien il y a un tableau.

Si vous souhaitez demander la photo téléphonez au 0 811 10 20 30 ils vont vous indiquer comment procéder mais n'attendez pas le cliché de sitôt icon_cry

23-02-2006 02:28:32 - flasher avec un vehicule qui n'est pas le mien

mehdinparis: Apprenti conducteur

Re: flasher avec un vehicule qui n'est pas le mien

Bonsoir Alea,
Je vous remercie tout d'abord de prendre le temps de repondre aussi meticuleusement a toutes ces questions qui vous sont posées et qui nous tracasse tant.
J'ai pu lire dans le post : Embrouille dans procédure contestation excès de vitesse
que vous avez preciser qu'il était possible de contester un PV lorsqu'il est ecrit oui au lieu du nombre de point dans la case perte de point. Pour faire court c'est effectivement le cas dans mon affaire, pensez vous quil soit vain de faire une requete en exoneration pour ce motif, ou qu'il y a reellement des chances pour que la procedure soit annulé? Cela me parait ettonnant mais si c'est le cas, j'achete!!!
Une autre petite chose, n'oubliez pas s'il vous plait de nous tenir au courant du resultat du jugement sur les radars jumelle pour les motos. J'avais lu qu'il pouvait y avoir jurisprudence car sur le manuel il est ecrit viser la plaque d'immat et que sur les motos, nous n'en avons guere a l'avant.
Je vous remercie encore pour tout et a bientot.... enfin non j'espere pas!!! icon_razz
salut

23-02-2006 09:19:30 - flasher avec un vehicule qui n'est pas le mien

Aléa: VIP

Re: flasher avec un vehicule qui n'est pas le mien


Bonjour, Le fait qu'il soit mentionné OUI au lieu du nombre de point n'a absolument aucune incidence sur la validité du PV. Ce qui est contestable c'est la porocédure seule de retrait des points. Vous ne pourriez évoquer cette "anomalie" que lorsque vous serez informé, par le fichier central SNPC, de leur retrait effectif.

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