Publié le 6 février 2006 - #236642 -
pv ceinture de sécurité
bonjour à tous,
mon fils a eu un pv le04/02/2005 pour non port de ceinture de sécurité, par conducteur d'un véhicule à moteur , article R412.1....du code de la route il a reçu hier 375 eurso a payer ....amende majorée....je me suis apperçu qu'il y a une erreur sur l'immatriculation de la voiture .......sur les deux derniers chiffre soit 05 au lieu de 13.....l'agent de police c'est trompé sur le département
quelqu'un sait-il si on peut faire annuler le pv pour erreur d'immatriculation,
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Publié le 6 février 2006 - #236662 -
Re: pv ceinture de sécurité
Bonjour,
Une demande d'annulation aurait peut être été possible... Encore aurait il fallu ne pas attendre la réception de l'amende majorée un an après l'infraction.... En l'état des chose le mieux, c'est de payer..... Mais attendez-donc d'autres avis..... A+
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Publié le 7 février 2006 - #237719 -
Re: pv ceinture de sécurité
Bonjour cigaledesmer ! Si le N° d'immatriculation n'est pas le bon, ce PV n'a rien à voir avec la voiture conduite par votre fils. Vous avez attendu un certain temps sans rien faire et vous recevez une majoration ? C'est maintenant qu'il faut se manifester en retournant l'avis de majoration en disant qu'on vous l'a adressé par erreur car vous n'avez pas de véhicule portant cette immatriculation, à moins qu'ils prouvent le contraire, ce qui parrait impossible pour eux. A la place de votre fils, j'irais même jusqu'à dire que je n'ai jamais eu de PV ce jour là. Comment vont-ils prouver le contraire ??? en vous ressortant la souche ou le duplicata du PV avec un N° qui ve vous appartient pas ? Et même devant un tribunal, en niant avoir eu un PV ce jour, comment pourront-ils prouver le contraire avec un N° qui n'est pas le bon En tout cas, moi je ferais comme si je n'avais rien reçu (PV) et renverrais la majoration en jouant l'erreur de destinataire. Surtout pour une somme pareille, ça vaut le coup d'essayer. Un jour, un flic de la municipale me dresse PV pour stationnement génant une autre voiture. Sur le PV, le flic ne mentionne pas son nom mais met un N°. Je conteste et suis convoqué au tribunal. Le Juge commence à relativiser la chose en me disant que le PV était tout à fait correcte et que je n'avais qu'à m'exécuter en payant et ceci, approuvé par le ministère publique (l'Officier de police présent qui confirme systématiquement ce que le juge pond). Ce qu'ils n'avaient pas prévu, c'est que ma tante travaillait à l'époque au Sénat et elle m'avait faxé le texte de loi se rapportant à la manière correcte de libeller un PV et ça disait entre autre : Le policier n'a pas à noter son identité sur le PV s'il se sent menacé personnellement et directement par le verbalisé. J'ai demandé au juge s'il était fait mention que j'avais menacé ce policier et quand il m'a dit non, j' ai affiché un sourire de satisfaction en sortant ce fax, en lui tendant et en lui demandant l'application de la loi, pas la sienne mais celle de la République. Les 20 personnes qui attendaient de passer aprés moi faisaient des yeux gros comme ça Le tout, c'est de ne pas se dégonfler. Quand on a de quoi contester, il faut y aller franco et pas se laisser impressionner et taper dessus comme un âne. Et le PV s'est envolé