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Bonjour,
J'ai recu un PV pour stationnement "genant sur voie désignée par arrete et dument signalée" (art 417.10 comme d'habitude)
Mais il n'y a pas de signalisation (rien au sol, ni panneau).
Est-ce suffisant pour contester le PV?
merci d'avance,
Frede
- Message classé dans : Stationnement
Bonjour,
J'ai recu un PV pour stationnement "genant sur voie désignée par arrete et dument signalée" (art 417.10 comme d'habitude)
Mais il n'y a pas de signalisation (rien au sol, ni panneau).
Est-ce suffisant pour contester le PV?
merci d'avance,
Frede
Bonjour,
S'il s'agit de la même contravention pour laquelle vous avez posté une autre file il aurait valu mieux faire un tir groupé 
Ceci dit, relisez cette file, vous devriez y trouver des réponses à vos questions :
Stationnement Genant et Cowboys Municipales
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