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PV stationnement cas "dument signalé" mais pas de panneau

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05-02-2006 22:59:39 - PV stationnement cas "dument signalé" mais pas de panneau

frede: Nouveau membre

PV stationnement cas "dument signalé" mais pas de panneau


Bonjour, J'ai recu un PV pour stationnement "genant sur voie désignée par arrete et dument signalée" (art 417.10 comme d'habitude) Mais il n'y a pas de signalisation (rien au sol, ni panneau). Est-ce suffisant pour contester le PV? merci d'avance, Frede - Message classé dans : Stationnement

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06-02-2006 06:44:29 - PV stationnement cas "dument signalé" mais pas de panneau

Aléa: VIP

Re: PV stationnement cas "dument signalé" mais pas de panneau

Bonjour,

J'ai recu un PV pour stationnement "genant sur voie désignée par arrete et dument signalée" (art 417.10 comme d'habitude)
Mais il n'y a pas de signalisation (rien au sol, ni panneau).

Est-ce suffisant pour contester le PV?

merci d'avance,
Frede

Bonjour,

S'il s'agit de la même contravention pour laquelle vous avez posté une autre file il aurait valu mieux faire un tir groupé icon_wink

Ceci dit, relisez cette file, vous devriez y trouver des réponses à vos questions :

Stationnement Genant et Cowboys Municipales

06-02-2006 09:36:57 - PV stationnement cas "dument signalé" mais pas de panneau

frede: Nouveau membre

Re: PV stationnement cas "dument signalé" mais pas de panneau


bah non ce n'est pas le meme pv dans l'autre file... merci pour les refs sur l'autre discussion

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