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albinos
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Publié le 4 février 2006 - #235553 - Droit pénal routier
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Après un contrôle routier banal, la gendarmerie me convoque au poste pour faire un prélèvement d ADN on a t'elle le droit


Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33628
Publié le 4 février 2006 - #235559 - Re: Droit pénal routier
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Bonjour, Mme Melle Monsieur,

Lorsqu'on vient sur ce forum il faut un minimum de courtoisie, n'est-ce pas ?

Si la gendarmeire effectue ce contrôle d'ADN c'est que celui ci doit s'insérer dans une enquête judiciaire, pour savoir si elle a le droit, il faudrait en connaître les motivations.


  
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