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 04-02-2006 01:25:34 - Droit pénal routier

 albinos
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-02-2006 
Messages: 1

Droit pénal routier

  Voir le profil de albinos        Voter pour ce message (+1 point)

Après un contrôle routier banal, la gendarmerie me convoque au poste pour faire un prélèvement d ADN on a t'elle le droit




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 04-02-2006 06:55:50 - Droit pénal routier

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Droit pénal routier

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, Mme Melle Monsieur,

Lorsqu'on vient sur ce forum il faut un minimum de courtoisie, n'est-ce pas ?

Si la gendarmeire effectue ce contrôle d'ADN c'est que celui ci doit s'insérer dans une enquête judiciaire, pour savoir si elle a le droit, il faudrait en connaître les motivations.




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