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Publié le 4 février 2006 - #235559 -
Re: Droit pénal routier
Bonjour, Mme Melle Monsieur,
Lorsqu'on vient sur ce forum il faut un minimum de courtoisie, n'est-ce pas ?
Si la gendarmeire effectue ce contrôle d'ADN c'est que celui ci doit s'insérer dans une enquête judiciaire, pour savoir si elle a le droit, il faudrait en connaître les motivations.