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The cat
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Publié le 3 février 2006 - #235261 - Déménagement autre département- Les formalités necéssaires
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Bonjour,

Ayant déménagé dans un nouveau département, je m'interroge sur les différentes formalité obligatoires à faire.
Je suppose qu'il y a l'assurance à aller voir pour faire changer l'adresse (déjà fait), mais aussi faire changer la carte grise.... etc.
La plaque d'immatriculation doit-elle être refaite si j'ai changé de département, sachant que mon ancienne adresse correspond à celle de mes parents, donc encore valide et à mon nom?

Si vous avez des ordres de prix aussi en ce qui concerne les formalités, ça serait un plus...

Merci de vos réponses éclairées... j'ai déjà surement trop attendu (heu septembre quand même....) icon_redface


Hollidays
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Publié le 3 février 2006 - #235339 - Re: Déménagement autre département- Les formalités necéssaires
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http://www.maif.fr/site2/conseils/cprautfaq2.htm#Q13

Je viens de changer de département.
Quel délai ai-je pour faire changer ma carte grise ?
Comment m'y prendre et quels documents sont nécessaires ?


Vous avez un mois pour faire changer votre carte grise.

Vous devez vous rendre à la Préfecture (ou à la Mairie de votre commune éventuellement) avec un justificatif de domicile (facture d'électricité ou de téléphone), votre carte grise actuelle et un certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition du fait d'amende) de moins d'un mois.

Formalité gratuite.


The cat
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Publié le 3 février 2006 - #235360 - Re: Déménagement autre département- Les formalités necéssaires
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Merci

Suis-je obligé de changer mes plaques d'immatriculation,
si je demeure moins d'un an dans un autre département ?

Oui, puisque tout changement de domicile doit être signalé, dans le mois qui suit, à la Préfecture. (Sauf si vous justifiez d'un domicile dans le département d'immatriculation - ex : étudiant à Paris et parents domiciliés à Niort).

D'après ce texte, puis-je justifier que mes parents habitent le département auquel mes plaques sont affiliées, sachant que je suis déclaré en domicile principal dans mon nouveau département, et non étudiant? Auquel cas je pourrais me passer de changer les plaques?

Dans tous les cas, je vais faire changer la carte grise.... dois-je donner mon nouveau domicile, l'ancien, pour justifier de l'exonération du changement des plaques?

Tous ça semble flou mine de rien. icon_surprised


Hollidays
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Publié le 4 février 2006 - #235923 - Re: Déménagement autre département- Les formalités necéssaires
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Ben non alors, si tu n'es pas étudiant et que ton adresse principale est ton nouveau departement, il faut mettre ta voiture en regle, tu dois changer les plaques !
La CG est à ton nom, pas à celle de tes parents

Ca coute pas très cher, dans les 40 euros je crois


The cat
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Publié le 5 février 2006 - #236180 - Re: Déménagement autre département- Les formalités necéssaires
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Ah, ok, merci.
Va donc falloir changer tout ça...

Encore Merci hollidays d'avoir pris le temps de répondre!
A bientot


meg80
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Publié le 4 mars 2006 - #251511 - Re: Déménagement autre département- Les formalités necéssaires
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Bonjour,
Moi je suis dans une situation similaire sauf que la CG est au nom de mes parents... dois-je changer mon immatriculation dans ce cas?
parce que je suppose qu'il faut justifier le domicile du propriétaire du véhicule dans le nouveau département, non? ca me parait pas très logique d'avoir une CG au nom de mes parents avec mon adresse vu qu'ils n'y sont pas...  :rolleyes: par contre l'assurance est bien à mon nom et à ma nouvelle adresse.
Merci pour vos réponses icon_wink


CamilleA
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Publié le 6 mars 2006 - #252473 - Re: Déménagement autre département- Les formalités necéssaires
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Bonjour,

Bonjour,
Moi je suis dans une situation similaire sauf que

Sauf que... vous n'êtes pas du tout dans une situation similaire...
Dans votre cas, si j'ai bien compris, vos parents restent les propriétaires du véhicule et n'ont pas déménagé.
Ce n'est que vous, en tant que conducteur principal, qui avez déménagé.
La CG doit rester au nom et à l'adresse du propriétaire du véhicule.
La loi n'interdit pas que le propriétaire, le conducteur principal et même que celui qui paie l'assurance soient 3 personnes différentes.
Bien entendu, si vous commettez des infractions et "qu'on" ne vous remet pas les PV en main propre, ce sont vos parents qui recevront les "prunes"...
Mais ça, vous le saviez déjà, je le suppose, à la lecture assidue de ce forum...


meg80
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Publié le 6 mars 2006 - #252669 - Re: Déménagement autre département- Les formalités necéssaires
Voir le profil de meg80

oki, merci pour l'information !


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