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bonsoir
:rolleyes: 
: nous lisons souvent ce mot magique et frustrant pour le simple citoyen envers qui la parole d'un "assermenté" fait preuve jusqu'à plus soif...
on peut avoir le texte précis? :rolleyes: merci
... parce qu'à la réflexion...moi aussi, je suis assermenté :rolleyes:
et il y en a d'autres...médecins, naturalisés etc 
bonsoir
:rolleyes:
on peut avoir le texte précis? :rolleyes: merci
... parce qu'à la réflexion...moi aussi, je suis assermenté :rolleyes:
et il y en a d'autres...médecins, naturalisés etc
Bonsoir,
Comme vous devez avoir les moteurs de recherches en rade, je vous donne les articles que vous souhaitez 
:
Article L130-7 du code de la route
(Ordonnance nº 2000-1255 du 21 décembre 2000 art. 1 II Journal Officiel du 23 décembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001)
(inséré par Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 39 II Journal Officiel du 13 juin 2003)
Lorsqu'ils ne sont pas déjà assermentés, les agents qui ont compétence pour constater par procès-verbal les contraventions prévues à l'article L. 130-4 prêtent serment devant le juge du tribunal d'instance.
Ce serment, dont la formule est fixée par décret en Conseil d'Etat, est renouvelé en cas de changement de lieu d'affectation de l'intéressé.
Article R130-9
La formule du serment, prévu par l'article L. 130-7, est la suivante :
"Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice".
bonsoir et merci Aléa 
La formule du serment, prévu par l'article L. 130-7, est la suivante :
"Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice".
bin, mon serment est un peu plus chiadé que celui-là!!
je constate qu'aucune allusion n'est faite quant à l'honnêteté, la vérité et le respect de la Loi, entre autres!
c'est un serment de petit personnel sans doute?
Quid de la République? pffff...vraiment n'importe quoi ces envolées lyriques d'écrivaillons refoulés 
A la réflexion... s'il remplit mal ses fonctions, qu'on le prouve par témoins ou tout moyen... donc, son chef devient automatiquement complice? ou seulement cocu? (fidélité à qui? 
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