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 01-02-2006 23:57:10 - erreur de calcul de la vitesse retenue

 jeanmi37
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-02-2006 
Messages: 2

erreur de calcul de la vitesse retenue

  Voir le profil de jeanmi37        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

sur un avis de contravention, pour une vitesse limitée à 50 kms/h, il est^porté les informations suivantes :
vitesse mesurée : 71 kms/h
vitesse retenue : 77 kms/h

il y a une erreur de calcul de la vitesse retenue.
Quelle processus dois-je mettre en oeuvre? Qu'elle est la procédure ?
Ce type d'erreur peut-il entrainer l'annulation de la contravention ?

Merci de votre aide

JM37



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 02-02-2006 00:09:38 - erreur de calcul de la vitesse retenue

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16896

Re: erreur de calcul de la vitesse retenue

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

sur un avis de contravention, pour une vitesse limitée à 50 kms/h, il est^porté les informations suivantes :
vitesse mesurée : 71 kms/h
vitesse retenue : 77 kms/h

il y a une erreur de calcul de la vitesse retenue.
Quelle processus dois-je mettre en oeuvre? Qu'elle est la procédure ?
Ce type d'erreur peut-il entrainer l'annulation de la contravention ?

Merci de votre aide

JM37

Bonsoir,

Un tel PV laisse perplexe  icon_surprised  Pour moi cette erreur est susceptible d'entraîner la nullité.

Il faut réclamer, en lettre recommandée avec AR de préférence, avec envoi des orignaux de la contravention, auprès du service ou de l'autorité dont les coordonnées sont indiquées au verso de la carte de paiement.

Pour avoir gain de cause, l'idéal serait que vous ne l'ayez pas signé  :rolleyes:

Je suppose qu'il s'agit d'un PV remis en main propre.



 04-02-2006 07:59:09 - erreur de calcul de la vitesse retenue

 jeanmi37
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-02-2006 
Messages: 2

Re: erreur de calcul de la vitesse retenue

  Voir le profil de jeanmi37        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour cette info,

je m'en vais donc écrire ma lettre en AR et attendre la suite ...

JM37




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