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 01-02-2006 13:47:21 - Amende 90 euros ?

 UM69
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-02-2006 
Messages: 1

Amende 90 euros ?

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Bonjour,
Il y avait 2 policiers à moto qui était déjà en train de verbalisés quelqu'un sur le bord de la route.
L'un 2 m'a fait signe de m'arreter, donc je me suis garé...
Et il m'a verbalisé pour excès de vitesse en agglomération, il a évaluer à l'oeil nu que je roulais trop vite, je n'est pas été flashé, il n'y avait pas de radar...

Motif du pv: conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances. Art R 413-17 du Code de la Route.

L'amende est de 90 euros (cas 4ème bis, pas de retrait de points), j'ai signé le pv et j'ai cocher la case comme quoi je contester l'infraction.

La contravention date du 25.01.2006.
Depuis j'ai envoyé le chèque + la carte de paiement, pour payer l'amende.

Et je viens de m'appercevoir que sur l'avis de contravention, à l'emplacement du Lieu de la contravention: l'agent de police a écrit que j'ai été verbalisé sur l'Avenue Jean-Jaurès (Champigny Sur Marne, 94).
Or, il n'existe aucune avenue de ce nom à Champigny Sur Marne, 94, mais il existe une rue du même nom.

Est-ce une erreur? L'amende est-elle valable?
Dois-je contester l'amende en expliquant que le lieu de contravention n'est pas bon et que je demande à être remboursé?

Merçi d'avance de me répondre.




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 01-02-2006 14:00:52 - Amende 90 euros ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Amende 90 euros ?

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Bonjour,

Ce type d'argument n'a pas de conséquence sur la validité d'un PV remis en main propre.



 02-02-2006 20:25:32 - Amende 90 euros ?

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2785

Re: Amende 90 euros ?

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

il me semble que l'application de cet article doit être discutable...je veux bien que le policier soit assermenté et que le pv fasse foi jusqu'a preuve du contraire mais vitesse excessive...tout est subjectif là



 02-02-2006 21:38:02 - Amende 90 euros ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Amende 90 euros ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

il me semble que l'application de cet article doit être discutable...je veux bien que le policier soit assermenté et que le pv fasse foi jusqu'a preuve du contraire mais vitesse excessive...tout est subjectif là

Bonsoir,

Oui, tout à fait, ce type de verbalisation relève d'une subjectivité quasi totale. Pour plus d'équité il faudrait que l'agent mentionne sur le PV la nature exacte des faits qui lui permettent cette analyse.

C'est donc discutable mais comment prouver le contraire comme le prévoit le 537 du CPP ?




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