Verbalisé par la Municipale de ma commune je me retrouve avec un PV doté du seul mention "Stationnement Genant", et le nom de la commune, sans addresse aucune, les autres infos sont bons (immat, verbaliisateur, etc), une idéee ou jusisprudence m'aiderai, merci.

bonjour et bienvenu

Quel article du code de la route figure sur la contravention ? Etiez-vous " effectivement " en stationnement gênant ? Détaillez un peu merci ...

Verbalisé par la Municipale de ma commune je me retrouve avec un PV doté du seul mention "Stationnement Genant", et le nom de la commune, sans addresse aucune, les autres infos sont bons (immat, verbaliisateur, etc), une idéee ou jusisprudence m'aiderai, merci.

Bonjour,

Avant que vous ne donniez réponse à Pryt, je souhaiterais avoir des précisions car sur le titre qui parle de cow boy, peut-être avez vous des indications qui seraient intéressantes à connaître pour mieux apprécier cette appellation.    

Par ailleurs, il y a ou n'y a pas d'infraction, correctement ou pas relevée, n'est-ce pas l'essentiel en ce qui vous concerne ?

En effet, un peu plus de precision est de rigeur.
1° Ici la police municipale à défaut d'autres choses à des tendances "Cowboy" du type frapper et courir, voir guetter, frapper et courir (au sens figuré bien sur), ils font aussi leur boulot
2° Le lieu de stationnement concerné se prete à doute, aucun marquage de quelque nature que ce soit lui est propre, il se trouve plutôt concerné par  un "interdiction de stationner en dehors des emplacements..." municipal, global, affiché par endroits dans la zone, mais nullement à proximité.
3° Aucune autre mention est porté sur le PV (article ou autre), la ville est signalée, pas de rue ou emplacement (ligne vide)
4° Le PV de 35(e) est tamponné par la municipale, les 45j y figurent

Le seul gêne imaginable serait pour un parking privé de l'autre coté de la rue, mais ce n'est ni matérialisé, et quand même un peu tiré par les cheveux, personne ne se gene pour se garer en face de mon garage.

En effet, un peu plus de precision est de rigeur.
1° Ici la police municipale à défaut d'autres choses à des tendances "Cowboy" du type frapper et courir, voir guetter, frapper et courir (au sens figuré bien sur), ils font aussi leur boulot
2° Le lieu de stationnement concerné se prete à doute, aucun marquage de quelque nature que ce soit lui est propre, il se trouve plutôt concerné par  un "interdiction de stationner en dehors des emplacements..." municipal, global, affiché par endroits dans la zone, mais nullement à proximité.
3° Aucune autre mention est porté sur le PV (article ou autre), la ville est signalée, pas de rue ou emplacement (ligne vide)
4° Le PV de 35(e) est tamponné par la municipale, les 45j y figurent

Le seul gêne imaginable serait pour un parking privé de l'autre coté de la rue, mais ce n'est ni matérialisé, et quand même un peu tiré par les cheveux, personne ne se gene pour se garer en face de mon garage.

Bonsoir,

Eh, bien, si vous estimez que la signalisation réglementaire n'est pas mise en place ou n'est pas correcte, si vous pensez que le PV n'est pas correctement établi, il vous reste la solution de réclamer mais ce n'est jamais gagné d'avance

merci Aléa de vos commentaires.

Je reste perplexe quand même, est-ce que le manque de localisation précis m'autorise à affirmer n'importe quoi (de fait à quelques mètres seulement le stationnement est autorisé), ou au contraire ne peut-on conclure qu'en réalité je ne peux pas contester ce PV sur les bases de l'emplacement exact du vehicule?
Le raisonnement derrière ceci est simple:
1° Effectivement je conteste le pratique dans ma commune de marquer des places ci et là, certaines rues en sont completement dépouvues, d'autres sur des portions, et puis d'appliquer au grè des humeurs une politique de verbalisation. Je reste farouchement contre le stationnement genant, double fil, etc.
2° La Police Municipale, en remplissant le PV sans addresse était soit si pressé de verbaliser (d'où ma mention de "cowboy") qu'elle n'ait pu le faire, soit a préferé laisser blanc à dessein, sachant pernicieux le motif du PV dans les deux cas il y a un truc. Le stationnement visé se situant le long d'un trottoir, à la suite d'autres stationnements, devant des pavillons aisement identifiés par leur plaques, et sous la plaque de rue. La distance au carrefour est largement respecté. La seule interdiction étant l'absence de marquage.

Je n'ose croire que les services favorisent la sortie privé situé de l'autre coté de la rue, preferant de loin une "difference" d'interpretation des reglements municipaux, or je souhaiterai aussi bien me défendre avec les outils à ma disposition que d'avoir le coeur net sur l'utilisation de cet emplacement, et non une appreciation "par défaut"

Bonour,

Une contravention pour stationnemnt gênant ne pas être le fait des humeurs, des manques, des absences de connaissance d'un agent assermeté pour verbaliser, quel qu'il soit.

Soit le stationnement est prévu par le code de la route qui se suffit à lui-même pour sanctionner, exemple le stationnnement sur un trottoir, en double file, soit il est nécessaire qu'il y ait un arrêté de l'autorité investie des pouvoirs de police, en l'espèce le maire.

En ne mettant pas le motif de ce stationnement gênant c'est sûr qu'il difficile de savoir pourquoi il y a eu PV. Toutes les hypothèses sont possibles.

Voyez avec la mairie pour savoir si, sur cette rue, il y a une interdiction spécifique de stationner, si elle existe demandez la copie de l'arrêté qui la prévoit et vérifier si, par rapport à l'arrêté, la signalisation réglemenatire est en place. Sans ces éléments de base vous risquez d'avoir toutes les réponses imaginables sans savoir laquelle, si parmi celles là il y en a une de bonne.

Sage précaution Aléa, merci du recul, je pense que ceci tombera de toute façon dans un genre de "nul n'est censé ignorer la loi..." je posterais pour le signaler. 
Bonne continuation à tous