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 30-01-2006 16:08:18 - case retrait de points non cochée....

 koda
 Apprenti conducteur
 
Lieu: toulouse 
Inscrit le 30-01-2006 
Messages: 14

case retrait de points non cochée....

  Voir le profil de koda        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je viens de me faire arreter pour un feu trop mûr....  icon_sad Mea Culpa....
Question :
- le policier n'a rien mis dans la case de retrait des points, puis je constester les 4 points de cette infraction?
- dois je attendre ou payer l'amende tout de suite?
- le policier n'a pas changé les dates de règlement de l'amende qui me donnent 3 jours pour payer est ce normal?

PS : j'ai reconnu l'infraction mais je n'ai pas signé le pv


Dans tous les cas, j'ai décidé de faire le stage pour récupérer des points sur mon permis, je suis donc allé à la préfecture pour obtenir le relevé des points de mon permis, et là, il apparait que j'ai 9 points sur mon permis, mais une infraction de 3 points antérieure à celle d'aujourd'hui n'a pas été comptabilisée...

Question :
-ai je le droit de faire un stage alors que mon relevé indique 9 points, mais que dans les faits et lorsque tout sera comptabilisé, il n'y en aura plus que deux?....

Enfin, les 3 points précédemment cités correspondent à une vitesse excessive à un endroit en travaux... Le policier a inscrit sur le PV "radar fixe" alors qu'il s'agissait de jumelles...

Question :
- Est ce contestable?

PS : J'ai signé et reconnu le pv, et payé l'amende

Je subis le loi des séries, j'utilise mon véhicule toute la journée pour mon travail, et meme si je reconnais avoir "fauté", j'ai un absolu besoin de mon véhicule! Merci de m'aider.





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 30-01-2006 16:22:06 - case retrait de points non cochée....

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: case retrait de points non cochée....

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Bonjour,

La case d'information des points non cochée peut vous faire récupérer les points qui vont étre retirés. Pour cela il faut attendre que la notification de retrait vous soit adressée par le SNPC.

Vous avez la possibilité d'effectuer un  stage mais comme vous avez encore 9 points vous n'en récupérerez que 3 au lieu de 4.

Le délai pour payer l'amende minorée remise en main propre n'a pas changé. il est toujours de 3 jours.

Un radar sur trépied ou les jumelles sont des radars fixes.



 30-01-2006 16:45:48 - case retrait de points non cochée....

 koda
 Apprenti conducteur
 
Lieu: toulouse 
Inscrit le 30-01-2006 
Messages: 14

Re: case retrait de points non cochée....

  Voir le profil de koda        Voter pour ce message (+1 point)

D'accord... donc je paye l'amende et j'attends...

C'est quoi le snpc?

Que faudra t'il que je fasse au moment de la notification des points?

Que peut il m'arriver si par malheur j'ai une nouvelle infraction reduisant mes points à néant? (je rappelle que dans la réalité je suis à 2 points meme si l'administration ne les a pas encore comptabilisés....  Dois je dejà m'inscrire à un stage et cette date fera t'elle foi?

Merci beaucoup!  icon_smile





Help!


 30-01-2006 17:14:22 - case retrait de points non cochée....

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: case retrait de points non cochée....

  Voir le profil de seven76        Voter pour ce message (+1 point)

D'accord... donc je paye l'amende et j'attends...

C'est quoi le snpc?

Que faudra t'il que je fasse au moment de la notification des points?

Que peut il m'arriver si par malheur j'ai une nouvelle infraction reduisant mes points à néant? (je rappelle que dans la réalité je suis à 2 points meme si l'administration ne les a pas encore comptabilisés....  Dois je dejà m'inscrire à un stage et cette date fera t'elle foi?

Merci beaucoup!  icon_smile

Bonjour,

Pour vous répondre dans l'ordre :
1/ SNPC= Service National des Permis de Conduire (c'est là que sont vos points)
2/ A réception vous faits un recours amiable auprès du SNPC afin de réucpérer vos points compte tenu que l'agent n'a mis aucune mention dans la case prévue à cet effet.
3/ Vous faites un stage dare dare en cas de nouvelle infraction qui risque de réduire à 0 votre capital points.





Lotus 7


 01-02-2006 19:49:10 - case retrait de points non cochée....

 koda
 Apprenti conducteur
 
Lieu: toulouse 
Inscrit le 30-01-2006 
Messages: 14

Re: case retrait de points non cochée....

  Voir le profil de koda        Voter pour ce message (+1 point)

Ok merci pour toutes ces infos!





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