Publié le 29 janvier 2006 - #232509 -
circonstance abusive ou non d' un pv ?
bsr a tous, qqun peut il me renseigner? hier g ete suivie , girophare, sirene et alignée par deux agents! ils m ont reprocher de m' avoir vue sans ceinture de securité. Mise sur le coté de la route ils ' ont pus que constater que ma ceinture etait mise et ont qd meme dresser un pv !!!!!! ils ont maintenus que ma ceinture n' etait pas mise aucarrefour? en ont il le droit????
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Publié le 29 janvier 2006 - #232577 -
Re: circonstance abusive ou non d' un pv ?
bsr a tous, qqun peut il me renseigner? hier g ete suivie , girophare, sirene et alignée par deux agents! ils m ont reprocher de m' avoir vue sans ceinture de securité. Mise sur le coté de la route ils ' ont pus que constater que ma ceinture etait mise et ont qd meme dresser un pv !!!!!! ils ont maintenus que ma ceinture n' etait pas mise aucarrefour? en ont il le droit????
Bonsoir,
Vous l'aviez mise cette ceinture ou pas ?
Ceci dit, les PV faisant foi jusqu'à preuve du contraire il vous appartient, si vous voulez contester, d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits que l'on vous reproche.