Publié le 28 janvier 2006 - #231941 -
Re: DEUX ASSURANCE SUR LE MEME VEHICULE!
slt alors là tu es mal je pense que tu dois payer les deux u n' a que la possibilité de résilier ton contrat à échéance ou alors vend ton véhicule dans ce cas l'assurance s'arrêtera obligatoirement.
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Publié le 30 janvier 2006 - #232792 -
Re: DEUX ASSURANCE SUR LE MEME VEHICULE!
Bonjour,
Sans rien connaître des raisons qui sont à l'origine de cette double souscription de contrat, je pense que le plus simple est d'aller voir l'assureur qui a étébli le second contrat en date (autrement dit le plus récent), de lui prouver l'existence d'un contrat plus ancien que le sien et de lui demander, en conséquence qu'il annule le sien. Il devrait vous donner satisfaction...
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Publié le 30 janvier 2006 - #233061 -
Re: DEUX ASSURANCE SUR LE MEME VEHICULE!
bonsoir, je savais pas que l'on pouvait faire comme ça. Est-ce qu'il y a une lois ou un texte du code des assurances qui peut étteyer cette possibilité? j'avoue je suis dans le flou. merci
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Publié le 30 janvier 2006 - #233187 -
Re: DEUX ASSURANCE SUR LE MEME VEHICULE!
Bonsoir, La gestion des contrats d'assurance auto pas plus que le Code des assurances lui-même ne prévoient de co-assurance. (En co-assurance il y a partage des primes et partage du coût des sinistres entre tous les co-assureurs, en fonction de la part que chacun d'eux a décidé d'assurer). En assurance auto, impossible par exemple, de "partager" la gestion de la clause type de réduction-majoration (bonus/malus). Le code des assurances n'a rien prévu dans votre cas mais le simple bon sens suffira largement. Et la règle de l'antériorité du contrat n'est écrite nulle part; il s'agit d'un usage conforté par des jurisprudences portant sur des contrats d'assurance en double emploi involontaire.
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Publié le 2 février 2006 - #234709 -
Re: DEUX ASSURANCE SUR LE MEME VEHICULE!
tout a fais raison je me suis renseigné. tu dois résilié l'assurance la plus récente en disant que tu es déja assuré l'assureur sera obligé de résilié car il aurait du vérifié que tu sois pas assuré avant.