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 27-01-2006 21:24:19 - DEUX ASSURANCE SUR LE MEME VEHICULE!

 RAHALI
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Inscrit le 27-01-2006 
Messages: 1

DEUX ASSURANCE SUR LE MEME VEHICULE!

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J AI SOUSCRI 2 ASSURANCE SUR LE MMEME VEHICULE DANS 2 COMPAGNIE DIFFERENT QUE FAIRE POUR ANNULE UNE? MERCI



- Message classé dans : Assurance



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 28-01-2006 18:07:30 - DEUX ASSURANCE SUR LE MEME VEHICULE!

 toyo25
 Pilote
 
Inscrit le 24-08-2005 
Messages: 240

Re: DEUX ASSURANCE SUR LE MEME VEHICULE!

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slt
alors là tu es mal je pense que tu dois payer les deux u n' a que la possibilité de résilier ton contrat à échéance ou alors vend ton véhicule dans ce cas l'assurance s'arrêtera obligatoirement.



 30-01-2006 11:09:50 - DEUX ASSURANCE SUR LE MEME VEHICULE!

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4147

Re: DEUX ASSURANCE SUR LE MEME VEHICULE!

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Bonjour,

Sans rien connaître des raisons qui sont à l'origine de cette double souscription de contrat, je pense que le plus simple est d'aller voir l'assureur qui a étébli le second contrat en date (autrement dit le plus récent), de  lui prouver l'existence d'un contrat plus ancien que le sien et de lui demander, en conséquence qu'il annule le sien. Il devrait vous donner satisfaction...





Claude Brun
http://ldda.net


 30-01-2006 19:06:27 - DEUX ASSURANCE SUR LE MEME VEHICULE!

 toyo25
 Pilote
 
Inscrit le 24-08-2005 
Messages: 240

Re: DEUX ASSURANCE SUR LE MEME VEHICULE!

  Voir le profil de toyo25        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,
je savais pas que l'on pouvait faire comme ça. Est-ce qu'il y a une lois ou un texte du code des assurances qui peut étteyer cette possibilité? j'avoue je suis dans le flou.
merci



 30-01-2006 21:15:13 - DEUX ASSURANCE SUR LE MEME VEHICULE!

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4147

Re: DEUX ASSURANCE SUR LE MEME VEHICULE!

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,
La gestion des contrats d'assurance auto pas plus que le Code des assurances lui-même ne prévoient de co-assurance. (En co-assurance il y a partage des primes et partage du coût des sinistres entre tous les co-assureurs, en fonction de la part que chacun d'eux a décidé d'assurer).
En assurance auto, impossible par exemple, de "partager" la gestion de la clause type de réduction-majoration (bonus/malus).
Le code des assurances n'a rien prévu dans votre cas mais le simple bon sens suffira largement. Et la règle de l'antériorité du contrat n'est écrite nulle part; il s'agit d'un usage conforté par des jurisprudences portant sur des contrats d'assurance en double emploi involontaire.





Claude Brun
http://ldda.net


 31-01-2006 17:43:00 - DEUX ASSURANCE SUR LE MEME VEHICULE!

 toyo25
 Pilote
 
Inscrit le 24-08-2005 
Messages: 240

Re: DEUX ASSURANCE SUR LE MEME VEHICULE!

  Voir le profil de toyo25        Voter pour ce message (+1 point)

ok merci



 02-02-2006 21:44:26 - DEUX ASSURANCE SUR LE MEME VEHICULE!

 toyo25
 Pilote
 
Inscrit le 24-08-2005 
Messages: 240

Re: DEUX ASSURANCE SUR LE MEME VEHICULE!

  Voir le profil de toyo25        Voter pour ce message (+1 point)

tout a fais raison je me suis renseigné. tu dois résilié l'assurance la plus récente en disant que tu es déja assuré l'assureur sera obligé de résilié car il aurait  du vérifié que tu sois pas assuré avant.




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