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Bonjour. J'ai été arrèté et verbalisé le 27 janvier à 17h25 (vitesse excessive R413-17) et l'agent a noté le 26 janvier sur la carte de paiement et l'avis de contravention. Le 26 à 17h25, j'étais à mon bureau... Puis-je contester (avec mauvaise fois!) et faire annuler ce PV.
Merci pour vos réponses.
En principe un PV avec une date érronée est caduque. J'ai eu le cas, moi, je contesterai le PV en disant que je n'etais pas là à l'heure et au jour mentionnés et surtout, je ne paierai pas sinon vous avez peu de chance de revoir votre argent.
Il y a de grandes chances que vous n'ayez aucune réponse à votre réclamation et que ce PV passe à la poubelle.
Tenez moi au courant de la suite des évènements.
Merci.
Bonsoir,
Ce genre d'erreur sur un PV remis en main propre et peut-être même signé par le contrevenant est totalement inopérante sur la validité du PV.
Pour qu'il y ait nullité il faut que l'erreur commise par l'agent cause un préjudice au contrevenant. Quel est le préjudice que vous subissez dans cette affaire ? Aucun, alors, il vaut mieux régler, enfin, c'est mon avis :rolleyes:
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