Publié le 26 janvier 2006 - #231041 -
contestation PV Stationnement Interdit
Bonsoir, Je me suis pris une contravention pour stationnement gênant hier au soir Sur le premier feuillet il est écrit date 26 01 sur le deuxième feuillet : 27/01/06 à 01h57 Cela constitue-t-il une cause de contestation?
Hors ligne Inscrit le 21 juillet 2005
Messages: 1183
Publié le 26 janvier 2006 - #231210 -
Re: contestation PV Stationnement Interdit
Bonsoir, Je me suis pris une contravention pour stationnement gênant hier au soir Sur le premier feuillet il est écrit date 26 01 sur le deuxième feuillet : 27/01/06 à 01h57 Cela constitue-t-il une cause de contestation?
Merci d'avance
Samuel
Bonsoir,
Vous pouvez contester, c'est un droit, quant à la prise en compte par l'OMP pour ce motif me semble être du domaine du père Noel. Bonne chance.
Publié le 7 février 2006 - #237645 -
Re: contestation PV Stationnement Interdit
Etiez-vous au même emplacement le 26 et le 27 ? Comme à priori ce n'était pas le cas, et que pour au moins une de ces deux dates vous arriverez à prouver que votre véhicule n'était pas stationner (tous moyens possibles : témoignages, ticket de parking, ticket d'essence effectué à 800 km, etc), l'opposition reste possible pour moi au motif du bénéfice du doute et au vu de cette erreur formelle. Si vous arrivez à prouver votre absence sur les lieux à l'une des deux dates, votre recours a, contrairement au précédent message à mon avis, des chances de pouvoir aboutir (Les véhicules n'ont pas tout comme les hommes le don d'ubiquité). Et de toute façon qui ne tente rien n'a rien. Il reste à monter un petit dossier cohérent, sachant que si l'OMP rejette vos motivations, vous serez redevable alors de l'amende que vous aviez de toute façon à payer.
Hors ligne Inscrit le 20 octobre 2004
Messages: 3024
Publié le 7 février 2006 - #237709 -
Re: contestation PV Stationnement Interdit
Si vous arrivez à prouver votre absence sur les lieux à l'une des deux dates, votre recours a, contrairement au précédent message à mon avis, des chances de pouvoir aboutir (Les véhicules n'ont pas tout comme les hommes le don d'ubiquité). Si l'OMP rejette vos motivations, vous serez redevable alors de l'amende que vous aviez de toute façon à payer.
Bonjour,
il me semble que seule la date inscrite sur le PV a une valeur légale et que les autres ne compteraient pas. Il est également fort possible que si l'omp rejette la contestation il doive citer au tribunal et que la peine maximale soit environ de 172€.