bonjour,

Il faut que vous sachiez que l'on peut tout et toujours contester. C'est le résulat de cette contestation que l'on ne connait pas à l'avance. 

Dans votre cas, j'ai beaucoup de doute que l'on vous donne satisfaction à moins que vous disiez ne pas avoir eu le PV et qu'a la date réelle de l'infraction vous puisiez apporter la preuve que votre voiture, pas vous, je dis bien votre voiture, ne pouvait être en ce lieu.

Bonjour,

J'ai été verbalisé pour stationnement gênant, ors la souche carte de paiement comporte l'immatriculation correspondant
à mon véhicule mais la souche 'Avis de contravention" fait état d'une autre immatriculation (à une lettre près).

Puis-je contester mon PV avec l'espoir d'avoir gain de cause ?

Merci pour votre conseil

Bonjour,

non, sans espoir.

Greg

En lisant un post plus haut, j'avais compris  que si une différence apparaissait entre les 3 feuillets du PV (dont celle gardé par la police) notamment
le numéro d'immat, le PV était contestable.
?????

salut;
je suis nouveau sur ce forum et j'ai plein d'informations sur la contestation de pv.
pour toi l'ami il ya espoir de contester.
je vais te detailler la procedure:
-)La date doit etre ecrite en indiquant dans l'ordre le jour le mois et l'anne et l'heure en utilisant  des goupes de deux chiffre.l'agent ne doit pas les separer par des barres de fractions.
-)A la rubrique "agent " le nom ou le numeros de matricule doit etre inscrit.
-)Le lieu de l'infraction doit etre le bon:numeros et nom de la voie,designation de la commune,numeros du departement.
Important: quel que soit le motif d'infraction peetabli ou non, l'agent verbalisant doit indiquer le tecte de prevision et de repression de la contraventiion dans la case AUTRE sinon(cas de nullité)
Tu dois verifier tout ca si c'est conforme ou pas.
Si la reponse est non voila un type de lettre dans le cas ou l'agent n'as pas mentionne son nom ou son matricule:
voir le fichier joint.
Le fichier a l'extension .gz mais en realite c un fichier word il suffit de le renomme en mettant a la place de .gz .doc pour l'ouvrir avec word.
j'etais oblige de changer l'extension parske .doc n'est pas accepte comme extenion.
Merci de votre comprehension.
Bon courage a tous.
N'hesitez pas a me contacter si vous avez d'autres questions:sango1979@hotmail.fr

je suis nouveau sur ce forum et j'ai plein d'informations sur la contestation de pv.
pour toi l'ami il ya espoir de contester.
je vais te detailler la procedure:

sont en avance les perdreaux de l'année , encore que on est déjà en fevrier :rolleyes:
la prose  en PJ est sympa aussi 

ami avec plein d'infos , va tu depasser le 20 au compteur

Bonsoir,

J'attendais de voir qui répondrait le premier à ce message, il en fallait un, Kirlian1 s'y est collé et j'emboîte le pas.   :rolleyes:

Mais où vont-ils chercher tout ça ? Ils inventent ou bien ils copient ?   

Attendons les réactions ou d'autres commentaires avisés   

Salut tout le monde;
Je ne vous raconte pas des salades les amis tous ces infos sont tirees de la loi de notre pays.
Lisez le fichier joint vous trouverez les reference des lois.
Et quand je dis ke j'ai plein d'infos c pas pour me venter  je suis sur ce forum pour partager mon savoir c'est tout.
A bientot.

Et quand je dis ke j'ai plein d'infos c pas pour me venter je suis sur ce forum pour partager mon savoir c'est tout.

c'est vrai que c'est sympa des gens comme toi , surtout pour essayer de nous eduquer
bon ! j'ai tiré ça de ta lettre , j'aimerais que tu m'explique à quel moment le parquet doit rendre  son jugement  pour que les sommes soient dues ? , je n'ai pas tout suivi !

extrait de la prose
Par la présente, j’entends donc faire appliquer l’article 174 du Code Pénale, selon lequel le Parquet doit légalement annuler tous les titres exécutoires liés à cette amende. Ces sommes ne sont pas dues tant que le Parquet n’a pas rendu de jugement. Le fonctionnaire public s’expose à une peine de 2 années de prison, s’il outrepasse cet article de loi.

je ne suis pas là ce week-end mais j'essaierai quand meme de lire tes reponses , ça m'interesse beaucoup  
si d'autres ont des question avant .. mercredi soir prochain  :rolleyes:

salut;
-)La date : l'agent ne doit pas les separer par des barres de fractions.

Bonjour,

je suis intéressé par le texte de loi qui dit ceci. Et est-ce que ça marche aussi si l'agent mets des tirets? On peut ne plus rien payer?

Merci
Greg

salut;
-)La date : l'agent ne doit pas les separer par des barres de fractions.

Bonjour,

je suis intéressé par le texte de loi qui dit ceci. Et est-ce que ça marche aussi si l'agent mets des barres? On peut ne plus rien payer?

Merci
Greg

bonsoir,

les barres ne doivent pas excéder 9 mm 25, sinon, selon les termes l'article L.98-57 II § 3 ter  du CGDA (page 27)  il y a lieu de contester.

Le texte joint (plus haut) est hilarant  :rolleyes:  La phrase " Je procéderai aussi à des poursuites contre votre service pour procédure non conforme et perception de somme d’argent non dues et ou harcèlement au vue et après conseil de mon avocat " est sensationnelle !   La missive bourrée de fautes.

Aux "  Amis de l'andouille fumée et de la mortadelle " (05 87 92 14 73 de 6h45 à 20h50 sauf le lundi) on cherche encore la faille, la vraie, celle qui fera jeter aux cachots les OMPésKiKroiKeTouLeuréPermis 

Garçon ! c'est ma tournée 

Bonsoir,

Moi, je n'ai de conseil à donner à personne, mais si vous continuer ainsi vous allez le dégouter ou alors provoquer une mise bas prématurée     Vous en serez tenus pour totalement responsable au regard des textes dont j'ai oublié les références mais qui existent vraiment je l'ai ai appliqués...dans une vie antérieure. 

Bonsoir,

Je n'ai rien à ajouter ni à retrancher. Je me délecte simplement en lisant...
Sont effectivement en avance cette année, que ce soit les perdreaux ou autres omnivores à poils noirs et blancs. :rolleyes:

T'as raison, c'est pas encore le premier avril...

tiens on l'a pas revu avec seulement 2 au compteur 

tiens on l'a pas revu avec seulement 2 au compteur 

y sont fragiles cette année... plus l'habitude des chauds-froids?

Bonjour,

Dans mon cas, l'immatriculation (sans erreur)indiquée sur le feuillet où l'on doit coller le timbre amende est différente de celle
indiquée sur le feuillet carbonée (avec erreur) "justificatif de paiement à détacher et à conserver par le contrevenant".

Je crois comprendre que la police garde un double de la feuille carbonée (avec la mauvaise immat.)

En faisant le mort, ont t'ils d'autres éléments pour me retrouver ?

merci de votre aide, j'ai plus que 5 jours pour contester

Bonjour,

Dans mon cas, l'immatriculation (sans erreur)indiquée sur le feuillet où l'on doit coller le timbre amende est différente de celle
indiquée sur le feuillet carbonée (avec erreur) "justificatif de paiement à détacher et à conserver par le contrevenant".

Je crois comprendre que la police garde un double de la feuille carbonée (avec la mauvaise immat.)

En faisant le mort, ont t'ils d'autres éléments pour me retrouver ?

merci de votre aide, j'ai plus que 5 jours pour contester

Bonsoir,

Autant il m'arrive d'être plus que sceptique pour certaines réclamations autant votre intention de faire le mort peut vous être profitable.

Si vous ètes bien sûr que l'avis de contravention a une immatriculation erronée et qu'il est impossible de la raprocher de celle de votre véhicule, vous ne serez jamais inquiété. Normal, puisque l'enregistrement du PV va s'effectuer à partir du numéro inscrit sur l'avis de contravention qui a été reproduit par duplication sur le PV.

Oui mais, eh oui, je suis désolé, il y a toujours quelque chose qui cloche, si l'agent a écrit fortement l'immatriculation de votre véhicule sur la carte de paiement, par duplication il se retrouve sur le PV, ben zut alors !

Ils auront le choix entre deux immatriculations. S'isl choisisent la mauvaise en premier, celle de l'avis de contravention, le destinataire va réclamer et ensuite, ils vont peut-être un peu chercher et peut-être vous retrouver, tout dépend alors de la célérité du service qui gère ces incidents.

Bonjour,

Dans mon cas, l'immatriculation (sans erreur)indiquée sur le feuillet où l'on doit coller le timbre amende est différente de celle
indiquée sur le feuillet carbonée (avec erreur) "justificatif de paiement à détacher et à conserver par le contrevenant".

Je crois comprendre que la police garde un double de la feuille carbonée (avec la mauvaise immat.)

En faisant le mort, ont t'ils d'autres éléments pour me retrouver ?

merci de votre aide, j'ai plus que 5 jours pour contester

Bonsoir,

Autant il m'arrive d'être plus que sceptique pour certaines réclamations autant votre intention de faire le mort peut vous être profitable.

Si vous ètes bien sûr que l'avis de contravention a une immatriculation erronée et qu'il est impossible de la raprocher de celle de votre véhicule, vous ne serez jamais inquiété. Normal, puisque l'enregistrement du PV va s'effectuer à partir du numéro inscrit sur l'avis de contravention qui a été reproduit par duplication sur le PV.

Oui mais, eh oui, je suis désolé, il y a toujours quelque chose qui cloche, si l'agent a écrit fortement l'immatriculation de votre véhicule sur la carte de paiement, par duplication il se retrouve sur le PV, ben zut alors !

Ils auront le choix entre deux immatriculations. S'isl choisisent la mauvaise en premier, celle de l'avis de contravention, le destinataire va réclamer et ensuite, ils vont peut-être un peu chercher et peut-être vous retrouver, tout dépend alors de la célérité du service qui gère ces incidents.

Bonjour,
En tirant un peu par les cheveux, peut-on aussi imaginer que l'agent, s'apercevant de son erreur juste après avoir déposé la carte et l'avis sur le pare-brise, rectifie directement sur le PV ??