Publié le 25 janvier 2006 - #230508 -
Petit pb avec l'article R417-10 du code de la route...
Bjr a tous !! Il vient de me tomber une petite tuile dessus et je voudrais bien bénéficier des conseils de certains! Je viens de me prendre une contravention cool comme fin de journée je trouve... Le pb est que je ne suis pas du tout en accord avec le motif de cette contravention J'étais garé sur un parking mais sans marquage au sol en gros on se gare comme on peut en géneral ca pose pas de pb. Sur la contravention c'est marqué que mon stationnement était genant hors il ne l'etait pas les voitures pouvaient passer sans pb devant et derriere moi en plus c'est marqué que j'etais sur la chaussée (pour moi la chaussée c'est une route) alors que j'étais sur un parking... Y a t il moyen de contester l'amende ou je n'ai vraiment aucune chance de m'en sortir ? PS : en plus ils se sont trompés dans la date ca compte ? Merci d'avance pour vos réponses.
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Publié le 25 janvier 2006 - #230587 -
Re: Petit pb avec l'article R417-10 du code de la route...
Bonsoir,
Contester vous le pouvez en expliquant votre cas mais de là à ce que votre requête soit prise ne compte rien de moins sur. L'article 537 du CPP donne un pouvoir peut être exagéré aux agents dans le sens où c'est au contrevenant d'apporter la preuve contraire à ce qu'on lui reproche ce qui est quasiment impossible. A vous de voir.