Suite controle Alcolémie

A mon avis s'il y a saisie du véhicule, il doit avoir autre chose qu'une conduite a 0,60  :rolleyes:
Mais ils sont du prendre en compte le délit de fuite, refus d'obtempérer ... Les papiers du véhicule sont ils en régle ? Le véhicule aussi ?

A mon avis s'il y a saisie du véhicule, il doit avoir autre chose qu'une conduite a 0,60

effet de 2006-10 ? (L325-1-1) suite à ça ?

N'ayant pas vu ceux ci dans la pénombre je ne me suis arrete au controle.
M'ayant suivi pendant 500m ceux ci ont procédé a mon arrestation.

fadrait avoir plus d'info sur l'exacte redaction du PV


Article L325-1-1

   En cas de constatation d'un délit ou d'une contravention de la cinquième classe prévu par le présent code ou le code pénal pour lequel la peine de confiscation du véhicule est encourue, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut, avec l'autorisation préalable du procureur de la République donnée par tout moyen, faire procéder à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule.
   Si la juridiction ne prononce pas la peine de confiscation du véhicule, celui-ci est restitué à son propriétaire, sous réserve des dispositions du troisième alinéa. Si la confiscation est ordonnée, le véhicule est remis au service des domaines en vue de sa destruction ou de son aliénation. Les frais d'enlèvement et de garde en fourrière sont à la charge de l'acquéreur.
   Si la juridiction prononce la peine d'immobilisation du véhicule, celui-ci n'est restitué au condamné qu'à l'issue de la durée de l'immobilisation fixée par la juridiction contre paiement des frais d'enlèvement et de garde en fourrière, qui sont à la charge de ce dernier.

salut moi je me suis fait controlé dans la nuit de dimanche a lundi a 3h45 sur la commune d agde dans l herault avec 0.83 mg retrait sur le champ 3 mois et fin de nuit au poste.....pas encore de convocation au tribunal et aujourd hui je recois un papier pour pour contact avec ma prefecture du loiret pour une visite afin de recuperer mon permis le 27 11 2007 que pensez vous de la suite qui va m arriver sachant que j ai aucun antecedant routier aussi bien alcool que le reste

Bonjour,
Effrayant ! Je pense et j'espère que vous aller prendre le maximum compte tenu de votre inconscience. Il suffit de ne pas boire un seul verre avant de prendre le volant. Je pense que cette expérience vous servira par la suite. Imaginez ,un instant, avoir été impliqué dans un accident avec blessés ou morts.
coerdialement.

Bonjour,

begoceva a écrit:

Effrayant !

Ben dites donc, si vous devez répondre ça à chaque file qui traite de ce sujet sur ce forum, vous n'êtes pas... sorti de l'auberge !

begoceva a écrit:

Imaginez ,un instant, avoir été impliqué dans un accident avec blessés ou morts.

Et encore pire, que vous ne soyez même pas le responsable de l'accident, malgré vos 1,66 g/l dans le sang, et que ce soit "celui d'en face" qui ne s'est pas arrêté à un stop...

contrairement a ce que vous pensez je n ai pas été impliqué dans un accident.....

Bonjour,
je pense réellement que toutes tentatives de justification sur l'alcoolémie au volant est absolument hors sujet. Un forum digne de ce nom doit prendre conscience que c'est un fléau national. Aucune complaisance pour les personnes incriminées.
cordialement.

begoceva a écrit:

Bonjour,
je pense réellement que toutes tentatives de justification sur l'alcoolémie au volant est absolument hors sujet. Un forum digne de ce nom doit prendre conscience que c'est un fléau national. Aucune complaisance pour les personnes incriminées.
cordialement.

Vous confondez complaisance qui n'est pas de mise avec le droit à se corretcement avec les textes en vigueur.
Vous confondez ici le droit et la morale,  je rappellerais une nouvelle fois que si ces deux termes ont le meme centre , ils n'ont pas la même circonférence.

Bonjour,

begoceva a écrit:

Bonjour,
je pense réellement que toutes tentatives de justification sur l'alcoolémie au volant est absolument hors sujet. Un forum digne de ce nom doit prendre conscience que c'est un fléau national. Aucune complaisance pour les personnes incriminées.
cordialement.

Seulement voilà, pour compéter kirlian, toute tentative de discussion sur le sujet de la tentative de justification ou non est également hors sujet dans un forum de Droit pénal routier digne de ce nom. Relisez donc la charte du forum, ainsi que quelques files de ce même forum afin de vous imprégner (sic !)(et non pas hic !) de l'esprit dudit forum, avant d'y poster "à la hussarde"...
Et il n'y a pas que l'alcoolémie au volant qui est un fléau national.

je cherche pas a me justifier non plu j ai fait une erreur et j assume......