24-01-2006 16:09:43 - Conformité d'un PV dressé à partir de jumelles

jadeve: Nouveau membre

Conformité d'un PV dressé à partir de jumelles

Bonjour,
Mon mari s'est fait arrêté par les gendarmes après un contrôle par les jumelles. Il ne conteste pas la réalité de l'infraction cependant le gendarme a refusé de lui faire constater sur les jumelles la vitesse à laquelle il a été enregistré. J'avais entendu quelques jours avant à la radio (dires d'un gendarme) que le gendarme avait obligation de faire constater le kilométrage retenu sur les jumelles.
Par ailleurs, la marque des jumelles n'est pas spécifiée sur le pv. Il y a juste EUROLASER avec un numéro à 4 chiffres mais la date de contrôle date de moins d'un an.
Pouvez-vous me dire s'il y a intérêt à contester (le gendarme l'a incité à signer la reconnaissance des faits) car dans le cas contraire nous préférons payer et ne pas risquer une majoration.
Merci de votre aide.
Cdlt, Jadeve.

Liens complémentaires

24-01-2006 16:53:59 - Conformité d'un PV dressé à partir de jumelles

seven76: Pilote confirmé

Re: Conformité d'un PV dressé à partir de jumelles

Bonjour,

Dans ce que vous relatez il n'y a rien de contestable mis à part peut être la case retrait de points où il serait indiqué OUI.
Le tribunal adminsitratif de Lille et celui de Bordeaux tout récemment ont donné raison aux requérants sur cette mention contraitre au L223-3 du code de la route.
De plus il a signé le PV reconnaissant l'infraction et celui ci lui a été remis en mains propre.

Lotus 7

24-01-2006 19:24:53 - Conformité d'un PV dressé à partir de jumelles

jadeve: Nouveau membre

Re: Conformité d'un PV dressé à partir de jumelles


Merci de m'avoir répondu aussi rapidement. Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur la case "points" car effectivement il est mentionné "oui". Merci de votre aide. Cdlt, Jadeve

24-01-2006 19:28:26 - Conformité d'un PV dressé à partir de jumelles

seven76: Pilote confirmé

Re: Conformité d'un PV dressé à partir de jumelles


Bonsoir, Lisez ce topic concernant le OUI : Permis à points : Case "OUI" le Tribunal dit NON !

Lotus 7

24-01-2006 19:43:40 - Conformité d'un PV dressé à partir de jumelles

seven76: Pilote confirmé

Re: Conformité d'un PV dressé à partir de jumelles


Merci de m'avoir répondu aussi rapidement. Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur la case "points" car effectivement il est mentionné "oui". Merci de votre aide. Cdlt, Jadeve Bonsoir, : : copier coller ? Trop tard j'ai vu le doublon

Lotus 7

24-01-2006 19:45:50 - Conformité d'un PV dressé à partir de jumelles

jadeve: Nouveau membre

Re: Conformité d'un PV dressé à partir de jumelles


Merci bcp SEVEN76 et bonne continuation...

24-01-2006 19:47:43 - Conformité d'un PV dressé à partir de jumelles

jadeve: Nouveau membre

Re: Conformité d'un PV dressé à partir de jumelles


Grillée même sur le web...

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "Conformité d'un PV dressé à partir de jumelles"

	Conformité d'un PV dressé à partir de jumelles			Une novice du forum vous écrit
	validité d'un pv			Contester un PV pour excès de vitesse
	contester un PV pour vitesse			Refus de payer de suite le pv !!!!!!
	Très urgent non conformité d'un PV			Contestation PV pour défaut de procédure
	Controles aux Jumelles - quelques questions			QUE FAIRE APRES UN CLASSEMENT SANS SUITE ??
	Conformité d'un PV			contester un pv pour non apposition certif assurance valide
	Demande de renseignement pour une éventuelle contestation d'un PV			contravention ....

	validité d'un PV????? urgent			Contestation d'un PV pour téléphone au volant
	PV sans l'adresse où je dois payer : Valable ou non ? :roll:			Attestation de Conformité
	Vice de forme sur PV, quelle est la procédure à faire			erreur de redaction d'un pv ?
	Validité d'un PV en cas de marque différente			Conformité PV
	PV CONTESTABLE OU NON ?			Jumelles mais pas d'interception?
	#Piste Cyclable en scooter > PV sens interdit !!!			Certificat de conformité et déménagement à l'étranger
	conformite de pv			erreur sur PV
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet