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 24-01-2006 15:34:16 - contestation contravention (pas original me direz vous)

 cedric94
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Inscrit le 24-01-2006 
Messages: 2

contestation contravention (pas original me direz vous)

  Voir le profil de cedric94        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
un petit cas, j'ai pris une contravention 417-10 (35 euros) dans une rue et j'aimerai savoir si la contestation à des chances d'aboutir..
je me suis garé entre deux voitures, il y avait d'ailleurs de nombreuses voitures garées devant et derrières,
sur ma gauche le trottoir, tout est normal, or il se trouve que je me suis rendu compte en récupérant ma voiture qqs jours plus tard, que les emplacements pour se garer étaient en fait sur le trottoir, délimités par des bornes en béton (genre 70 cm de long sur 15 cm de hauteur), très peu visible et non indiquées, pas de panneaux apparents...
en fait je pense que très peu de gens voient les emplacements sur le trottoir et se garent comme moi dans la rue
je ne conteste pas être en faute finalement, mais c'est dégueulasse car très mal indiqué et je pense que la pluspart des gens sont de bonnes foi comme moi ... avec photos à l'appuis, pensez vous que je puisse obtenir gain de cause?
quels sont les lois quand on doit se garer sur le trottoir, panneaux obligatoires, signalement correct ???
merci de vos réponses




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 24-01-2006 19:14:00 - contestation contravention (pas original me direz vous)

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 873

Re: contestation contravention (pas original me direz vous)

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Avez-vous la possibilté d'uploader la photo pour la mettre sur le forum ? Quelles sont les textes visés sur le pv ?

En principe sur ce genre d'emplacement il y a un marquage blanc mais je n'ai pas de textes précis.





 24-01-2006 20:07:21 - contestation contravention (pas original me direz vous)

 cedric94
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-01-2006 
Messages: 2

Re: contestation contravention (pas original me direz vous)

  Voir le profil de cedric94        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
je n'ai pas pris de photo pour le moment
par contre le texte est le suivant : "stationnement genant l'accès à un autre véhicule ou à son dégagement ART R417-10 du CR"




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