Publié le 24 janvier 2006 - #229604 -
Bonjour à tous, contestation de pv...
Bonjour, j'aurai aimé un avis à propos d'un pv que j'ai reçu majoré plus d'un an après l'infraction ( statinnement) quelqu'un pourrait-il me dire si je peux le contester ou non! Merci à tous.
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Publié le 24 janvier 2006 - #229942 -
Re: Bonjour à tous, contestation de pv...
Bonjour, j'aurai aimé un avis à propos d'un pv que j'ai reçu majoré plus d'un an après l'infraction ( statinnement) quelqu'un pourrait-il me dire si je peux le contester ou non! Merci à tous.
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Bonjour,
Le contester pourquoi ?
Relisez bien l'avis du Tréosr, il y a la date du PV et la date de la décision, a mon avis il y a moins d'un an entre les deux dates.