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bonjour,
J'ai été verbalisé en aout 2005 pour un stationnement en pleine voie à Paris. Le montant de l'amende était de 35 €. Dans le délai autorisé de 45 jours, j'ai contesté cette verbalisation suivant la procédure normale (renvoi de la contravention + lettre expliquant ma contestation).
Je n'ai pas eu de réponse.
Or, vendredi je reçois une lettre du Trésor me condamnant à payer l'amende forfaitaire majorée de 75 € !!!
Cela signifie-t-il que ma contestation n'a pas été acceptée ? Puis-je demander à être entendu par le tribunal de police compétent ? Puis-je mettre fin à toute cette procédure en réglant 35 € ? Suis-je obligé de régler les 75 € ???
Bref, si quelqu'un a déjà connu cette situation et peut me conseiller, je suis preneur de toute info qui me permettra de m'acquitter au maximum des 35 €
Merci !!!
bizarre...
Bonjour,
non, c'est juste qu'en cherchant un peu vous auriez les réponses à vos questions.
Par curiosité: quel est le motif sur l'amende majorée ? (c'est pour mes stats savoir ce que l'agent invente le soir dans son bureau à 17h)
votre contestation n'a pas été reçue par la personne compétente (j'espère que l'envoi était en RAR)
donc vous devez écrire à l'OMP en LRAR soit:
* pour payer l'amende minorée: lettre lui demandant d'être gentil + 35€
* vous persisitez dans votre contestation avec une lettre explicative et l'original de l'avis d'AFM
Vous pouvez également vous-même demander à être citer devant le tribunal de police
Greg
bonsoir,
merci pour les precisions que vous apportez à mes questions.
Je peux vous assurer que j'ai parcouru le forum pendant presque 1 heure et n'ai pas trouvé de sujet qui puisse m'apporter des réponses.
N'étant pas habitué à contester, je l'avais fait par lettre simple 
Je vais donc plaider la bonne foi et essayer de ne régler que les 35 € de l'amende initiale ou à défaut demander à être entendu au tribunal.
J'ai relu l'avis d AMF et ne trouve pas de raison avancée par l'OPM pour justifier de l'AMF 
Elle fait juste état de la décision de l'OMP suivie des circonstances de rédaction du PV 
:
Merci pour la réponse apportée en tout cas, bonne soirée !!!
J'ai relu l'avis d AMF et ne trouve pas de raison avancée par l'OPM pour justifier de l'AMF
Bonjour,
Je parlais de la nature de l'infraction, écrite en bas de la colonne de gauche au niveau du "montant restant dû"
Sinon il faut effectivement toujours écrire en LRAR.
Greg
ok :rolleyes: bon ben la raison invoquée est " Arret ou stationnement genant d'un vehicule en double file" 
j ai redige la lettre de contestation et vais l'envoyer de ce pas, en LRAR cette fois ci 
ok :rolleyes: bon ben la raison invoquée est " Arret ou stationnement genant d'un vehicule en double file"
Bonsoir,
On peut tout contester mais c'est l'issue qui n'est jamais certaine, on parle même de résultat aléatoire
Quel était le motif de cette contestation ?
bonsoir alea,
je conteste pour une erreur d'immatriculation sur le 1er avis de contravention + stationnement sur une place dument materialisee, photo à l'appui + absence de metion des fonctions et qualite de l'agent 
je sais que la contestation a une issue aléatoire mais je prends le risque vu que je considère avoir été dans mon bon droit au moment de la contravention 
bonsoir alea,
je conteste pour une erreur d'immatriculation sur le 1er avis de contravention + stationnement sur une place dument materialisee, photo à l'appui + absence de metion des fonctions et qualite de l'agent
je sais que la contestation a une issue aléatoire mais je prends le risque vu que je considère avoir été dans mon bon droit au moment de la contravention
Bonsir,
Si l'erreur d'immatriculation est uniquement sur la carte de paiement et non sur l'avis de contravention c'est quasiment perdu d'avance pour ce motif.
Il en est de même sur l'absence des fonctions de la qualité de l'agent dont je ne comprends pas le sens 
Pour ce type de PV la Cour de cassation a reconnu valable le seul fait que l'agent ait inscrit son matricule, alors ses fonctions
Comment peut-on verbaliser un véhicule en double file s'il est stationnné sur une place matérialisée ? Alors photo à l'appui au moment de la verbalisation ?
Ne pas oublier qu'en matière de contravention c'est au mis en cause d'apporter la preuve que les faits qu'on lui reproche n'ont pas été commis.
Bonne chance, il va vous en falloir :rolleyes: Donnez nous le résultat
Bonsoir,
il faut effectivement contester le PV surtout pour absence de base légale à la verbalisation. Quant au "double file" c'est effectivement celui qui apparait le plus souvent quand l'agent verbalisateur doit inventer une correspondance avec NATINF.
Greg
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